ActuEL RH

A la une

Covid-19 : le ministère du travail apporte des précisions sur l'application de la règlementation sur les risques biologiques à toutes les entreprises

Le ministère du travail vient de publier un questions-réponses sur la mise en application du décret du 16 juillet 2021 qui a fixé le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.

Dans un questions-réponses daté de décembre 2021, le ministère du travail apporte des précisions sur le décret du 16 juillet 2021 qui a fixé le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2. 

A la une

Retour sur deux arrêts récents rendus en matière de CDD

La Cour de cassation apporte des précisions sur les effets de la requalification de CDD successifs en CDI et sur la non-application du délai de carence en cas de succession de CDD de remplacement avec le même salarié.

La Cour de cassation a récemment rendu deux arrêts intéressants en matière de CDD. Dans le premier, elle confirme les effets de la requalification de CDD successifs. Elle clarifie, dans le second, les possibilités de succession de CDD de remplacement avec le même salarié.

A la une (brève)

Le Conseil constitutionnel censure certaines mesures de la loi de finances pour 2022

Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur la loi de finances pour 2022. 

Il a censuré deux mesures sociales considérées comme des cavaliers législatifs : 

A la une

Tests Covid et frais professionnels : au tour du Boss de se positionner

Le Boss a intégré, le 24 décembre dernier, la position de la DSS sur le régime social applicable à la prise en charge patronale des tests Covid des salariés devant présenter un passe sanitaire pour exercer leur activité professionnelle. Pas de cadeau "surprise" pour les employeurs les prenant à leur charge ; ils ne sont pas considérés comme des frais professionnels, sauf exception très nettement circonscrite.

Après le ministère du travail, c’est au tour de la Direction de la sécurité sociale (DSS) d’officialiser sa position concernant la nature des dépenses spécifiques engagées par le salarié pour réaliser des tests virologiques pour la Covid-19, dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss).

Sa position est conforme à celle prise par le ministère du travail, à quelques nuances près.

A la une

Covid-19 : les sanctions seront renforcées en cas de non-respect du télétravail

Lors de ses échanges hier avec les partenaires sociaux, la ministre du travail, Elisabeth Borne, a confirmé que les entreprises devront placer leurs salariés en télétravail trois jours, voire quatre, dès lors que cela est possible. Des sanctions plus dissuasives seront adoptées dans le cadre du projet de loi sur le passe vaccinal à l'encontre des entreprises réfractaires.

La ministre du travail, Elisabeth Borne, a échangé hier matin avec les partenaires sociaux dans la foulée des annonces du Premier ministre, lundi, sur le télétravail. Le renforcement du télétravail sera acté dans le protocole sanitaire mis à jour et le non-respect de ces mesures sera plus durement sanctionné.

A la une (brève)

L'état d'urgence sanitaire déclaré à La Réunion et en Martinique

Un décret du 27 décembre 2021 déclare l'état d'urgence sanitaire :

  • sur le territoire de La Réunion, à compter du 28 décembre 2021 à 0 heure ;
  • sur le territoire de la Martinique, à compter du 1er janvier 2022 à 0 heure.
     
A la une (brève)

Un arrêté fixe la répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025

Un arrêté du 20 décembre 2021 fixe le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025. 

A la une (brève)

Activité partielle : les taux majorés sont prolongés jusqu'au 31 janvier 2022

Deux décrets du 27 décembre 2021, publiés hier au Journal officiel, prolongent les taux majorés d'activité partielle en cas :

A la une

Passe vaccinal pour les salariés des établissements recevant du public : des exceptions en cas de schéma vaccinal incomplet

Adopté hier en Conseil des ministres, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire prévoit de remplacer le passe sanitaire par un passe vaccinal dans les établissements accueillant du public concernés et ce, dès le 15 janvier. Leurs salariés seront également concernés. Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'instauration de ce dispositif.

Le projet de loi sur le passe vaccinal a été adopté hier en fin d'après-midi lors d'un Conseil des ministres exceptionnel qui a succédé à un nouveau Conseil de défense sanitaire. Le texte prévoit une entrée en vigueur du passe vaccinal dès le 15 janvier pour l'ensemble des lieux accueillant du public d'ores et déjà soumis au passe sanitaire. Les salariés travaillant dans ces établissements devront également présenter un certificat de vaccination.

A la une

Les mesures RH de la LFSS pour 2022

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 du 23 décembre 2021 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021. Nous vous présentons, ci-dessous, un tableau récapitulatif des principales mesures sociales prévues par ce texte.

Les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 du 23 décembre 2021 impactant les entreprises et les salariés sont listées dans le tableau suivant qui renvoie à nos articles déjà publiés sur la LFSS pour 2022.