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La codétermination, avenir du conseil d'entreprise ?

C'était avec le CSE une des nouveautés des ordonnances Travail : le conseil d'entreprise. Mais cette instance cumulant pouvoir de négociation et prérogatives de consultation du CSE n'a été que très peu adoptée par les entreprises. Pour Christian Thuderoz, sociologue, il faudrait laisser les acteurs expérimenter des formules plus souples et aller vers une véritable codétermination.

En 2017, les ordonnances "Macron" créaient le conseil d'entreprise, une instance ayant à la fois les prérogatives du nouveau comité social et écomique (CSE) mais aussi le pouvoir de négocier avec l'employeur, voire d'approuver certaines de ses décisions en délivrant un avis conforme, la loi prévoyant cette obligation pour le seul thème de la formation. Le ministère du travail n'était d'ailleurs pas loin à l'époque de présenter ce cadre comme l'horizon futur des instances représentatives du personnel en France.

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La loi de finances pour 2022, complétée par un décret, pérennise plusieurs mesures sur l'activité partielle

La loi de finances pour 2022 pérennise plusieurs dispositions prises en matière d'activité partielle au plus fort de la crise sanitaire. Un décret du 30 décembre 2021, que nous détaillons ici, en précise les modalités d'application.

La loi de finances pour 2022 (lire également notre article récapitulatif dans l'édition du jour) pérennise un certain nombre de dispositions prises durant la crise sanitaire en matière d'activité partielle. Un décret du même jour en précise les modalités d'application. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2022.

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[Infographie] Neuf nouveaux arrêtés de représentativité syndicale : bâtiment, bricolage, librairie, etc.

Depuis la précédente mise à jour de notre infographie, le 22 décembre 2021, plusieurs arrêtés de représentativité syndicale ont paru au Journal officiel. 

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Pro-A : plusieurs accords de branche étendus

Sont étendus, par plusieurs arrêtés d'extension publiés au Journal officiel, les accords relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :

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RH : ce qui change au 1er janvier 2022

Protocole sanitaire, aide à l’emploi, retraite progressive, formation… La nouvelle année sera synonyme de nouveautés. Voici les principales mesures RH qui entrent en vigueur au 1er janvier 2022.


Protocole sanitaire
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Entreprises adaptées : nouveaux montants des aides au poste

Deux arrêtés du 28 décembre 2021 fixent les nouveaux montants des aides au poste versées aux entreprises adaptées (EA) qui participent, ou non, à une expérimentation. Ces revalorisations font suite à l'augmentation du Smic au 1er octobre 2021 et s'appliquent donc, de façon rétroactive, à compter de cette date.

Hors expérimentation

Pour les entreprises hors expérimentation, le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein (hors Mayotte) est fixé à :

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Télétravail : le gouvernement a déposé son amendement sur de nouvelles sanctions jusque fin juillet

Comme annoncé par la ministre du travail, le gouvernement a déposé hier soir un amendement au projet de loi sur le passe vaccinal, relatif aux nouvelles sanctions applicables en cas de manquement aux règles de santé et de sécurité dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.

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A compter du 15 février, le délai entre la deuxième et la troisième dose sera de quatre mois

Dans le Journal du dimanche hier, le ministre de la santé a annoncé un changement de la durée et des règles d'isolement pour les personnes positives à la Covid-19 et pour les personnes cas contacts, au motif que de trop nombreuses absences dues à l'isolement risquaient de perturber la continuité de la vie sociale et économique du pays. 

Dès ce lundi 3 janvier 2021, ces nouvelles règles, qui figurent sur le site du gouvernement, sont les suivantes : 

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Fixation de nouvelles VLEP contraignantes pour sept substances

Un décret du 28 décembre 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques modifie le tableau de l'article R.4412-149 du code du travail listant les substances auxquelles sont rattachées des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes (VLEP).