ActuEL RH

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Comment l'Unsa veut rééquilibrer les ordonnances Travail de 2017

"Équilibrer les relations de travail est une question de justice sociale autant que d'efficacité économique". Or, constate l'Unsa, "les ordonnances déséquilibrent [le code du travail] au détriment des salariés" (communiqué en pièce jointe).

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[Présidentielle 2022] Les principales mesures sociales d’Anne Hidalgo

Invitée par l’Association des journalistes de l’information sociale, Anne Hidalgo, a détaillé hier le volet social de son programme. A la clef, un Smic revalorisé à 15 % ; le rétablissement de la hiérarchie des normes, l’abandon du barème Macron et de la réforme de l’assurance chômage.

Les candidats à la présidentielle commencent à dévoiler leurs programmes.

Nous consacrerons des articles au volet social de ces programmes au fur et à mesure des prises de parole. 

► Retrouvez les propositions de Yannick Jadot. 

 

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Dans quel cas un employeur peut-il rompre un contrat de travail avant même le début de la prestation de travail ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

A quelles conditions un employeur est-il lié par une promesse d'embauche ? 

Depuis les arrêts du 21 septembre 2017, la promesse d'embauche ne vaut plus forcément contrat de travail. Il convient de distinguer l'offre de contrat de la promesse unilatérale de contrat de travail.

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Présidence française de l'Union européenne : Emmanuel Macron affiche ses priorités en matière d'emploi

Emmanuel Macron a prononcé hier un discours devant le Parlement européen à l'occasion du début de la présidence française de l'Union européenne. 

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Versement des contributions formation à l'Urssaf le 7 ou le 15 février

Dans une communication publiée hier, l'Urssaf rappelle qu'elle devient l’interlocutrice des employeurs pour la déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage.

Ces derniers devront réaliser leur versement et leur première déclaration en DSN le 7 ou 15 février, pour la période d’emploi de janvier 2022.

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Activité partielle : revalorisation des taux à Mayotte

Un décret du 18 janvier 2022 réajuste les taux minima de l'allocation d'activité partielle et d'APLD applicables à Mayotte, suite à la revalorisation du Smic au 1er janvier dernier (localement, le Smic horaire brut y a été porté à 7,98 euros), 

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Covid-19 : quelles règles pour les salariés en isolement ?

7 ou 10 jours d’isolement pour le salarié testé positif, pendant lesquels il bénéficie d’un arrêt de travail dérogatoire s’il ne peut pas télétravailler. 7 jours d’isolement et télétravail ou arrêt de travail dérogatoire pour les cas contacts, sauf s’ils sont vaccinés.

Les règles d’isolement et les mesures à adopter en cas de test positif ou de situation de cas contact ont été adaptées à la suite de l’évolution rapide de la diffusion du variant Omicron en France. Ces nouvelles règles, diffusées par l’assurance maladie dans une fiche datée du 13 janvier 2022 et consultable sur ameli.fr, sont applicables depuis le 3 janvier 2022, y compris pour les personnes déjà isolées à cette date.

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Accident du travail et rupture du contrat : l'autorisation de licencier du tribunal de commerce n'est pas suffisante

Le plan de cession arrêté par un tribunal de commerce qui prévoit notamment le licenciement d'un salarié victime d'un accident du travail ne suffit pas à caractériser l'impossibilité de maintenir son contrat de travail. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 5 janvier 2022.

Un salarié exerçant les fonctions de tourneur a été victime d’un accident du travail et placé en arrêt de travail.

Par un jugement du tribunal de commerce, un plan de cession de l’entreprise dans laquelle il travaillait, et qui faisait l’objet d’une liquidation judiciaire, a été arrêté. Ce plan prévoyait la reprise de 16 postes et la suppression de 11 autres dont les deux postes de tourneur de la société.

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Passe vaccinal : le Conseil constitutionnel rendra sa décision vendredi

Le Conseil constitutionnel a annoncé hier qu'il rendrait sa décision sur le projet de loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire ce vendredi. 

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"Les partenaires sociaux doivent réaffirmer leur rôle"

Selon Eric Chevée, vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises, les partenaires sociaux doivent utiliser l'actuelle négociation interprofessionnelle sur le paritarisme de gestion et de négociation pour moderniser leurs pratiques de négociation au plan interprofessionnel mais aussi interpeller les candidats à la présidentielle et le futur gouvernement sur le rôle et la place de la démocratie sociale.
Vous êtes vice-président de la CPME. En quelques mots, pouvez-vous nous présenter votre parcours ?