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Les formulaires d'arrêts de travail fusionnent

Les avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP fusionnent pour leur partie arrêt de travail. Elle concerne à la fois les arrêts initiaux et de prolongation. Zoom sur ce qui change pour les employeurs.

Dans une information publiée hier sur son site internet, l'Assurance maladie indique que les avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP établis par les professionnels de santé, fusionnent pour leur partie arrêt de travail. Elle concerne à la fois les arrêts initiaux ou de prolongation.

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La Cour de cassation admet un licenciement fondé sur la "banalisation des violences à l'égard des femmes"

Dans un arrêt rendu hier, la Cour de cassation estime justifié le licenciement pour faute grave d'un animateur d'un jeu télévisé qui avait tenu des propos banalisant les violences faites aux femmes lors d'une autre émission. Ce licenciement ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d'expression du salarié estime la Haute cour.

Si le salarié jouit de sa liberté d’expression dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, il ne peut en abuser. Par ailleurs, cette liberté peut faire l’objet de restrictions justifiées par la nature des tâches à accomplir dès lors qu'elles sont proportionnées au but recherché. C'est ce que la Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt rendu hier au sujet d'un animateur d'une émission de télévision. 

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[Présidentielle 2022] : Réduire l’offre de formation accessible via le compte personnel de formation, une fausse bonne idée ?

Quatre experts reviennent sur la proposition d’Emmanuel Macron de déréférencer certaines formations professionnelles, jugées pas assez en lien avec le marché du travail. L’analyse de Pierre Courbebaisse, président de la Fédération des Acteurs de la compétence, de Marc Dennery, consultant, co-fondateur de C-Campus, d’Arnaud Portanelli et de Guillaume Le Dieu de Ville, cofondateurs de Lingueo.

Lors de la présentation de son programme présidentiel, le 17 mars, Emmanuel Macron a indiqué qu’il comptait réduire l’offre de formation professionnelle actuellement disponible en "déréférençant les formations professionnelles qui ne sont pas suffisamment qualifiantes ou qui ne débouchent pas suffisamment sur des emplois durables", insinuant que certaines formations seraient peu qualitatives.

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Les déclarations d'embauche de plus d'un mois restent sur un niveau haut au premier trimestre 2022

Selon un communiqué de l'Acoss publié hier, au premier trimestre 2022, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois hors intérim baisse très légèrement (- 0,5 % après + 0,3 %) et reste sur le niveau haut atteint au troisième trimestre 2021 (plus de 2,4 millions par trimestre). Les embauches en CDI sont stables (- 0,1 % après + 2,9 %) tandis que celles en CDD de plus d’un mois diminuent de 0,9 % (après - 2,2 %).

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Le Smic porté à 10,85 euros à compter du 1er mai

Comme l'a annoncé la ministre du travail la semaine dernière, le Smic est porté à 10,85 euros à compter du 1er mai 2022. Un arrêté du 19 avril 2022, publié hier au Journal officiel, acte ce relèvement. 

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APLD : trois syndicats de la métallurgie signent un avenant à l'accord de 2020

En juillet 2020, les trois organisations syndicales représentatives de la métallurgie (UIMM, CFDT, CFE-CGC, FO) avaient signé un accord permettant aux entreprises de se saisir de l'activité partielle de longue durée (APLD) jusqu'au 30 juin 2022.

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Comment calculer l'indemnité de licenciement d'un salarié ayant alterné un forfait jour complet et à temps partiel ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelle est l'assiette de calcul de l'indemnité de licenciement ? 

L'assiette de calcul de l'indemnité légale de licenciement est égale à 1/12e de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ou bien, si cela est plus avantageux, à 1/3 des trois derniers mois (article R.1234-4 du code du travail).

Quelles sont les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement lorsqu'un salarié a occupé un poste à temps complet et à temps partiel ? 

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"Le chèque-formation", une mesure de Marine Le Pen mal ciblée selon Terra Nova

Dans une note de Terra Nova, publiée le 14 avril et intitulée "Aux petits un peu, aux gros beaucoup", qui décrypte le programme socio-fiscal de Marine Le Pen, le think tank met et garde contre la proposition de la candidate à l’élection présidentielle visant à instaurer un

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Politique et droit du travail : trois questions à Alexandra Stocki

Alors que les élections législatives approchent, Alexandra Stocki, avocate associée au sein du cabinet Proskauer Rose, fait le point sur la possibilité et les limites pour les salariés de faire entrer la politique en entreprise et les absences dont ils peuvent bénéficier pour mener campagne.

Un salarié peut-il afficher son appartenance à un parti ou ses convictions politiques en entreprise ?

Alexandra Stocki : En droit français, parler de politique relève de la liberté d'expression. Des dispositions généralisent l'absence de sanctions et l'interdiction de toute discrimination en raison de ses opinions politiques.

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De nouveaux territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

Un arrêté du 15 avril 2022 habilite de nouvelles zones pour mener l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" :