A l'issue de cinq jours volcaniques ponctués de tensions, l'éruption n'a finalement pas eu lieu. Si on a parfois senti la CGT au bord de la rupture, le 53e congrès a désigné une nouvelle secrétaire générale qui met tout le monde d'accord. Sophie Binet le sait pertinemment : elle doit rapidement mettre sur le métier le chantier du rassemblement d'une CGT qui souffre "de plaies profondes". Elle semble cependant bien armée pour y parvenir.
ActuEL RH
Le pouvoir de direction de l’employeur implique un pouvoir de contrôle de l’activité du salarié pendant le temps et de travail. En vertu de l’article L.1121-1 du code du travail, les dispositifs de contrôle doivent être proportionnés au but poursuivi et ne doivent pas porter une atteinte excessive au respect des droits et libertés des salariés.
Pour être licite, un dispositif de surveillance doit par ailleurs :
La mise en oeuvre d'un accord GPEC peut nécessiter la consultation du CSE
Faut-il consulter le CSE en cas de projet mettant en œuvre des mesures résultant d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ? La question semble tranchée dans la mesure où l'article L. 2312-14, alinéa 3 du code du travail prévoit que les entreprises ayant conclu un tel accord ne sont pas soumises "dans ce domaine" à l'obligation de consultation du CSE.
Le Défenseur des droits publie un guide sur les lanceurs d'alerte
Le Défenseur des droits publie un guide à destination des lanceurs d'alerte.
Le guide répond à de nombreuses qestions :
Chômage : l’allocation de près de deux millions de bénéficiaires est revalorisée de 1,9%
Après avoir été transmis aux partenaires sociaux le 10 mars, un décret du 30 mars 2023 autorisant le conseil d’administration de l’Unédic à décider d’une revalorisation exceptionnelle des allocations d’assurance chômage à compter le 1er avril est paru au Journal officiel du 31 mars.
Salariés itinérants : les déplacements domicile-travail peuvent être du temps de travail effectif
Un salarié, technicien de maintenance, dont l’activité consiste à réaliser de petits dépannages dans la région de Normandie avec un véhicule de service, réclame le paiement d’heures supplémentaires pour les temps de trajets entre son domicile et ses premier et dernier clients.
Réforme des retraites : les observations de la CFTC au Conseil constitutionnel
Après la contribution de FO, nous nous sommes procurés la contribution que la CFTC a adressée, dans le cadre d'un courrier commun de l'intersyndicale, au Conseil constitutionnel, en appui aux différentes saisines visant la censure du projet de loi réformant les retraites. Dans ce document de 7 pages (en pièce jointe), le syndicat chrétien développe une argumentation en trois points :
Les députés adoptent les dérogations au repos dominical pendant les jeux olympiques et paralympiques
Après son adoption au Sénat, l'Assemblée nationale a adopté à son tour le projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 le 28 mars 2023.
Détachement par un employeur établi hors de France : la déclaration simplifiée en vigueur à compter du 30 mars
Un décret du 17 mars 2023 a modifié le contenu de la déclaration préalable de détachement et allégé la liste des documents à conserver sur le lieu de travail et à tenir à disposition de l'inspection du travail. Un arrêté était attendu pour fixer la date d'entrée en vigueur de ces modifications.
Dans un communiqué de presse publié le 29 mars 2023, l'Agirc-Arrco annonce des comptes à l’équilibre en 2022 et une stabilité de ses réserves. "Ces résultats sont conformes aux prévisions des partenaires sociaux qui ont revalorisé en novembre dernier à hauteur de 5,12% les retraites complémentaires de 13 millions de retraités tout en garantissant les droits futurs de toutes les générations". Le résultat global de l’exercice 2022 s’élève à +5,1 milliards d’euros.