Indemnité de rupture conventionnelle : clarification du Boss sur le nouveau régime social
Le régime applicable aux indemnités de rupture conventionnelle homologuée a été modifié le 1er septembre 2023. Pour les salariés en droit de prendre leur retraite, l’indemnité reste intégralement soumise à l’impôt sur le revenu mais peut désormais bénéficier des exonérations de cotisations sociales dans la limite de 2 PASS.
► Avant le 1er septembre 2023, ces indemnités étaient intégralement soumises aux cotisations sociales.