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Les pistes du rapport TER sur les accidents du travail, le dialogue professionnel, l'emploi des jeunes, l'IA, le management

Le gouvernement réunit aujourd'hui au CESE les partenaires sociaux pour leur présenter la synthèse de la conférence sur le travail, l'emploi et les retraites et envisager les suites à donner. Si les pistes suggérées sur les retraites devraient faire réagir les syndicats (voir notre article hier), le document examine aussi de nombreux autres thèmes touchant au travail et à l'emploi.

La synthèse des travaux de la conférence travail emploi retraites (TER) est présentée aujourd'hui aux partenaires sociaux. Certains syndicats, comme la CGT, ont déjà vivement réagi.

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Salaires : des hausses modérées comprises entre 2 et 2,5 % en 2027

Les augmentations salariales devraient se situer entre 2 et 2,5 %, en légère hausse par rapport à 2026 (entre 1,5 % et 2 %), selon l’enquête de rémunération du cabinet Michael Page publiée hier. Cette étude, portant sur plus de 900 métiers dans tous les secteurs d’activité, révèle toutefois des disparités importantes selon les profils.

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Dénonciation d'une CCN : quel est le sort des accords conclus dans le même champ d'application ?

Les effets d'une dénonciation s'apprécient au regard de la loi en vigueur à la date de celle-ci. La dénonciation d'une convention collective n'emporte pas celle d'un accord de branche autonome relevant du même champ d'application.

Dans cette affaire, la convention collective nationale (CCN) de la bourse avait été conclue en 1990, puis étendue en 1991. Un accord relatif à la réduction du temps de travail (RTT), applicable dans le champ de cette CCN, avait été signé en 1999 et étendu en 2000.

En 2008, la CCN ainsi que ses annexes et avenants avaient été dénoncés. Une nouvelle CCN des activités de marchés financiers avait été signée en 2010 afin de se substituer à la précédente.

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Le non-respect des préconisations du médecin du travail cause automatiquement un préjudice

La Cour de cassation juge désormais que le seul constat du non-respect par l'employeur des préconisations du médecin du travail cause nécessairement une atteinte à la sécurité et à la santé du salarié et, par conséquent, ouvre droit à réparation.
Des préconisations médicales non respectées par l’employeur
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Proposition de loi sur les violences sexuelles : le ministre du travail auditionné à l'Assemblée nationale

Le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, a été auditionné hier matin à l'Assemblée nationale par la commission spéciale dédiée à l'examen de la proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles envers les femmes et les enfants. Il s'agit pour le ministre "d'une priorité" qui apparaît "déjà dans le PST 5" et qui suppose "une tolérance zéro" à l'égard de ces actes.

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Quel est le régime d'inaptitude d'un salarié qui a deux employeurs lorsqu'un accident du travail est survenu chez l'un d'eux ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelles sont les différences entre l'inaptitude d'origine professionnelle et l'inaptitude d'origine non professionnelle ? 

En cas de licenciement à la suite de l'inaptitude d'un salarié constatée par la médecine du travail, le salarié peut prétendre à une indemnité de licenciement plus favorable lorsque l'inaptitude est d'origine professionnelle. Le salarié a droit à une indemnité légale de licenciement qui est doublée.

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Chez ADP, les NAO s’ouvrent aux mesures de parentalité

Congé d’accueil de l’enfant, maintien intégral du salaire pendant le congé supplémentaire de naissance, télétravail renforcé... ADP France a profité de ses dernières négociations annuelles obligatoires pour mettre sur la table plusieurs mesures en faveur de la parentalité. Une manière, pour l’entreprise, d’élargir les NAO au-delà des seules augmentations salariales.

Et si les négociations annuelles obligatoires ne se limitaient pas aux augmentations de salaire, aux primes ou aux titres-restaurant ? Chez ADP France, les dernières NAO ont été l’occasion d’expérimenter un autre terrain de négociation : la parentalité.

"On a fait un focus dans les NAO. C’est l’occasion d’aller vers autre chose", explique Florent Rispoli, DRH d’ADP France et Suisse. Son objectif : proposer des avantages qui ne prennent pas systématiquement la forme d’une hausse de rémunération, même si celle-ci reste, reconnaît-il, très attendue par les salariés.

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Pénibilité, âge d’équilibre, capitalisation : les pistes du rapport TER sur les retraites

Le rapport concluant les discussions de la conférence Travail emploi retraites a été remis hier par Jean-Denis Combrexelle au Premier ministre. Il dresse quelques pistes d'évolution au sujet des retraites avec notamment la réintégration des facteurs ergonomiques de pénibilité, l'idée d'un âge d'équilibre, ou âge pivot, ainsi qu'une dose de capitalisation dans le système actuel de répartition.

"Nous n'étions pas là simplement pour faire un tableau Excel des divergences et des convergences entre les partenaires sociaux. Notre responsabilité, c'était aussi d'évoquer des voies de sortie", a expliqué hier Jean-Denis Combrexelle, le garant de la conférence Travail emploi retraites (TER), qui a remis mercredi 16 septembre son rapport au Premier ministre (en pièce jointe). Ce document de 184 pages sera présenté demain aux partenaires sociaux.

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Intérim : léger repli en juillet

Selon le baromètre de Prism'emploi publié hier, l'emploi intérimaire (contrats de travail temporaire et CDI intérimaires) s'établit en juillet à 736 760 équivalents temps plein (ETP), en baisse de 3,7 % sur un an. Cette dégradation est principalement dû au secteur du BTP, où le repli atteint 12,6 %.

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IA : l’ANDRH alerte sur l’emploi des jeunes

Le déploiement de l’intelligence artificielle générative commence à modifier les missions confiées aux jeunes recrues, sans que les entreprises aient encore adapté leurs parcours. C’est ce qui ressort d’une enquête de l’ANDRH menée auprès de 220 professionnels RH et dévoilée hier.

Selon l’étude, 63 % des entreprises ont déjà déployé l’IA générative, mais seules 8 % estiment que leurs équipes la maîtrisent efficacement et 12 % ont mis en place un programme de formation dédié aux jeunes collaborateurs.