ActuEL RH

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Le gouvernement Lecornu échappe à la censure

L'Assemblée nationale va pouvoir poursuivre ses travaux sur les textes budgétaires présentés mardi : hier en effet, les députés n'ont pas voté les deux motions de censure visant le gouvernement Lecornu. L'annonce de la suspension de la réforme des retraites aura dissuadé une large majorité de députés socialistes de faire tomber le gouvernement.

Pour être adoptée, l'une de ces motions aurait dû rassembler 289 voix.

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Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une forte baisse des crédits des politiques travail et emploi

Selon le projet de loi de finances pour 2026, les crédits de paiement (c'est-à-dire la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées) prévus pour les politiques de l'emploi et du travail seront limités à 17,6 milliards d'euros l'an prochain, soit une baisse de près de 12 % par rapport au budget 2025.

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A quelles conditions l'employeur peut-il rompre un contrat d'apprentissage ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelle est la nature du contrat d'apprentissage ? 

Mouvements

Aurore Vitou nommée directrice de cabinet du ministre du travail

A la suite de sa démission, puis de sa nouvelle nomination à Matignon, Sébastien Lecornu a reformé son pôle social à l'identique. Un arrêté du 15 octobre 2025 confirme ainsi

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Procédure disciplinaire conventionnelle : précisions sur le délai d'un mois pour informer le salarié

Dans le cas où l'employeur doit mettre en oeuvre une procédure conventionnelle avant de prononcer une sanction, il doit en aviser le salarié dans le délai d'un mois à compter de l'entretien préalable. Si le délai d'un mois expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En principe, la notification d'une sanction disciplinaire soumise à entretien préalable ne peut pas intervenir plus d'un mois après le jour fixé pour cet entretien (article L.1332-2, al. 4 du code du travail). 

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Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de transposition des ANI

L’Assemblée nationale a adopté hier, en lecture du texte issu de la CMP, le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) relatifs à l’emploi des salariés expérimentés et à l’évolution du dialogue social. Le texte, déjà voté par le Sénat le 10 juillet, a recueilli 143 voix pour, 25 contre et 8 abstentions.

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Pouvoir d’achat des apprentis : l’Anaf critique les projets de loi budgétaires pour 2026

L’Association nationale des apprentis de France (Anaf) a exprimé hier ses inquiétudes quant aux effets des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 sur les jeunes en formation.

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La suspension de la réforme des retraites passera par un amendement au PLFSS 2026

Lors des questions au gouvernement, hier à l'Assemblée nationale, le députés Horizon du Nord, Paul Christophe, a interrogé le Premier ministre sur le véhicule législatif qui permettra au gouvernement de suspendre la réforme des retraites de 2023, comme annoncé lors du discours de politique générale, mardi 14 octobre.

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Le télétravail résiste malgré la pression du retour au bureau

Une enquête de l'Ugict-CGT, présentée hier, révèle que la suppression du travail à distance reste marginale, même si sa fréquence diminue. Les salariés, attachés à cet équilibre, se disent prêts à démissionner en cas de retour forcé.

Après la Société générale, Free, Ubisoft et JCDecaux, plusieurs grandes entreprises incitent leurs salariés à revenir au bureau. Un mouvement qui interroge sur un possible retournement de tendance concernant le télétravail. Pourtant, la réalité s'avère plus nuancée, selon la deuxième édition de l'Observatoire du télétravail lancé par l'Ugict-CGT avec le soutien de Secafi et Malakoff Humanis, présentée hier.

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Travailleurs expérimentés : "Il ne s'agit pas seulement de changer les représentations de manière cosmétique mais bien de faire évoluer les pratiques"

Le 14 novembre 2024, les partenaires sociaux ont conclu un ANI sur l'emploi des travailleurs expérimentés, retranscrit dans un projet de loi définitivement adopté hier au Parlement. Autant dire que le Livre blanc que publie ce matin le cabinet Plein Sens tombe à pic pour permettre aux entreprises de réfléchir à leur politique RH sur les travailleurs expérimentés. Interview de Nils Veaux, associé, et d'Olivier Mériaux, directeur des études et des synthèses.

Le premier point sur lequel vous insistez dans votre Livre blanc est la nécessité de changer les représentations sur les salariés seniors. Comment ? 

Nils Veaux : On parle désormais de "travailleurs expérimentés" et non plus de "seniors" inscrivant le parcours professionnel de ces salariés dans une dynamique de reconnaissance de la valeur de l’expérience.