ActuEL RH

Chronique

Titres-restaurant et télétravailleurs : la Cour de cassation lève l'incertitude

Déborah Attali et Pauline Sauvadet, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet Eversheds Sutherland, analysent les deux arrêts rendus le 8 octobre 2025 relatifs à l'attribution de titres-restaurant. La Cour de cassation précise que les télétravailleurs peuvent en bénéficier dans les mêmes conditions que les salariés présents sur site, dès lors qu’ils remplissent les critères légaux.

Selon les données de la Dares, entre 2019 et 2023, la part de salariés pratiquant le télétravail au moins occasionnellement est passée de 9 % à 26 %. Le statut de télétravailleur, aussi bien occasionnel qu’intensif, s’est donc largement généralisé depuis la dernière crise sanitaire, suscitant ainsi de nouvelles interrogations quant aux droits des télétravailleurs, notamment au regard des avantages en nature.    

A la une (brève)

Versement mobilité régional : des nouveautés au 1er janvier 2026

Déjà mis en place en Occitanie et en Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), le versement mobilité régional et rural (VMRR) est institué dans de nouvelles régions au 1er janvier 2026 selon les modalités indiquées dans le tableau ci-après.

A la une (brève)

La mortalité au travail, toujours au plus haut en France

En 2024, l’Assurance maladie-Risques professionnels a dénombré 764 décès parmi les accidents du travail (AT), reconnus et survenus avant consolidation (avant toute fixation d’un taux d’IP), soit cinq de plus qu’en 2023 (759), selon son rapport annuel 2024 publié le 13 novembre dernier.

A la une (brève)

L'Union des Assisteurs signe un nouvel accord de branche sur le handicap

L'Union des Assisteurs (qui regroupe neuf sociétés d’assistance) a signé, le 24 juillet dernier, un nouvel accord collectif sur le handicap avec la CFDT, la CFTC et Solidaires. La branche, qui compte près de 5 % de salariés en situation de handicap, vise à atteindre son taux d'obligation légal d'au moins 6 % d'ici trois ans.

A la une

Les propos choquants d’un directeur, même sur le ton de l’humour, justifient son renvoi immédiat

Un directeur commercial qui tient des propos racistes, sexistes et homophobes à ses collaborateurs manque à son obligation de prendre soin de la santé et de la sécurité de ses collègues. Ce manquement justifie son licenciement pour faute grave, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 5 novembre 2025.

Certains propos et comportements déplacés au travail peuvent être justifiés ou minimisés par certains salariés lorsqu’ils s’inscrivent dans un contexte humoristique. Le salarié auteur de ces propos ne doit pas perdre de vue les conséquences qu’ils peuvent avoir dès lors qu’il reste tenu de prendre soin de la santé et de la sécurité de ses collègues. C’est sur ce point que le présent arrêt apporte son éclairage.

A la une (brève)

Une crise d'anxiété peut constituer un accident du travail

Aux termes de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci.

A la une

L'obligation de négociation préalable peut-elle excuser le retard dans l'organisation des élections ?

Les juges doivent vérifier que le retard dans l'organisation des élections s'explique en raison de l'obligation de négociation préalable sur les établissements distincts. Le licenciement d'un salarié inapte sans consultation du CSE pendant cette période ne serait pas forcément abusif dans ce cas.

La consultation du CSE sur le reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail est une formalité substantielle (articles L.1226-2, al.

A la une (brève)

Notariat, offices publics de l'habitat : trois nouveaux arrêtés de représentativité

Nous avons mis à jour notre infographie (voir ci-dessous) sur la nouvelle représentativité syndicale et patronale dans les branches avec les trois nouveaux arrêtés parus au Journal officiel du vendredi 21 novembre. 

Dans la convention collective nationale (CCN) des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination (IDCC n° 3220), sont représentatives: 

A la une

Transparence salariale : 7 % des entreprises déclarent n'avoir engagé aucune réflexion ni actions

Le cabinet LLH vient de publier l'édition annuelle 2025 de son Observatoire de la performance sociale et des rémunérations. Un focus est réalisé sur la transparence salariale. Les entreprises semblent s'adapter lentement aux nouvelles obligations auxquelles elles seront soumise dès juin 2026.

Le cabinet de conseil LHH a présenté jeudi 20 novembre 2025 les dernières tendances en matière de rémunération et de performance sociale. A quelques mois de l'entrée en vigueur des nouvelles obligations en matière de transparence salariale, une grande majorité des entreprises semblent accuser du retard dans la préparation et l'adaptation. 

A la une (brève)

Les femmes, les moins qualifiés et les personnes nées à l'étranger sont les plus exposés aux horaires atypiques

Selon un focus de l'Insee publié à l'occasion de son Bilan social 2025, les horaires atypiques concernent pas moins de 48 % des salariés, soit 11 millions de personnes. Autrement dit, c'est près de la moitié du salariat français qui voit au moins partiellement ses heures de travail décalées, fractionnées ou placées régulièrement le week-end.

L'autre enseignement de l'étude est que ces horaires atypiques concernent plus souvent :