L’organisation légale de l’activité des salariés en télétravail est régie par trois articles du code du travail (articles L.1222-9 à L.1222-11 du code du travail), ni plus ni moins.
Deux accords nationaux interprofessionnels - respectivement des 19 juillet 2005 et 26 novembre 2020 - sont venus compléter ces dispositions. La jurisprudence est peu fournie et concerne en général les travailleurs à domicile et les itinérants qui ne doivent pas être confondus avec les "télétravailleurs".