François-Noël Buffet a été nommé Défenseur des droits sur proposition d'Emmanuel Macron et après avis des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il succède donc à Claire Hédon à compter du 23 juillet 2026, et ce pour un mandat d'une durée de six ans. Au Parlement, François-Noël Buffet a recueilli 43 voix en sa faveur et 39 voix contre.
ActuEL RH
Signé le 8 juillet 2026 entre le DRH, la CFDT, la CFE-CGC et FO, l'accord de "transformation des emplois et compétences au sein de Renault Group Engineering" va se traduire par le départ de 395 ingénieurs via une rupture conventionnelle collective (RCC).
Dans son préambule, l'accord explique qu'il faut franchir "un cap décisif" en passant "d'une success story (Renaulution)" à "un success system", et "c'est l'ambition du plan FutuREady".
Dépenses de santé : le gouvernement veut baisser les prises en charge de la sécurité sociale et compte sur les mutuelles pour compenser
Afin de limiter la hausse des dépenses de santé (plus de 85 milliards d'euros de plus depuis 2017 selon la ministre de la santé, et 16 milliards d'euros de médicaments innovants en 2027) et donc le déficit public, le gouvernement commence à préparer l'opinion à de nouvelles mesures.
Emmanuel Macron lance une mission d'experts sur le financement de la protection sociale
Emmanuel Macron a annoncé la semaine dernière le lancement d'une mission consacrée au financement de la protection sociale confiée à quatre experts :
- Marianne Kermoal-Berthomé, directrice des politiques sociales à la Caisse des dépôts ;
- Pierre Ricordeau, inspecteur général des affaires sociales ;
- Alexandra Roulet, économiste ;
- Hippolyte d’Albis, économiste.
Les conclusions de la mission devront être rendues fin 2026 et serviront donc à alimenter les débats de la campagne présidentielle de 2027.
Urssaf : mesures d’urgence pour les entreprises victimes des incendies et intempéries
L’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises dont l’activité a été affectée par les incendies survenus en Languedoc-Roussillon, en Ile-de-France, et par les intempéries et les incendies en Rhône-Alpes au début et à la mi-juillet, selon un communiqué du 21 juillet.
Canicule : une entreprise solidaire instaure un "congé climatique" de quatre jours par an
La vague de chaleur qui a frappé la France fin mai et fin juin a conduit la Compagnie du 20e, entreprise à but d'emploi (EBE) du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), à repenser son organisation. Depuis le 6 juillet, ses 65 salariés disposent d'un congé climatique de quatre jours par an, mobilisable lors des journées placées en vigilance rouge canicule par Météo-France.
L'objectif est simple : permettre aux salariés les plus exposés de ne pas avoir à choisir entre leur santé et leur rémunération.
Souffrance au travail : que préconise le rapport non publié du Sénat ?
Le 8 juillet dernier, le rapport relatif à la mission d'information sur la souffrance psychique au travail a été rejeté par la majorité de droite et du centre empêchant sa publication. Mais la rapporteure de la mission, Annick Girardin (RDSE) n'entend pas en rester là.
Directive "transparence salariale" : quelles obligations pour les employeurs français en l’absence de transposition ?
Adoptée au mois de mai 2023, la directive (UE) 2023/970 - dite "directive transparence salariale" - laissait aux Etats membres jusqu’au 7 juin 2026 pour la transposer localement. La France n’a pas respecté cette échéance, de la même manière que la grande majorité des Etats membres, à l’exception notable de la Slovaquie, de l’Italie et de la Lituanie.
Salarié détaché : le certificat A1 frauduleux peut être écarté en l’absence de réexamen effectif
Délivré par l'institution compétente de l'Etat d'origine, le formulaire ou certificat A1, dispense l'employeur d'affilier le salarié détaché au régime de sécurité sociale de l'Etat de détachement. Il s'impose à l'institution de sécurité sociale et aux juridictions de l'Etat de détachement tant qu'il n'a pas été retiré ou invalidé (règlement CE 987/2009 article 5 ; CJUE 6 septembre 2018 aff.
Le Haut commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) a publié un nouveau rapport intitulé "Les aides aux entreprises : définition, périmètres, cadre de suivi et d'évaluation". Alors que le rapport d'enquête du Sénat chiffrait les aides publiques à 211 milliards d'euros par an, le HCSP retient deux bornes qui varient du simple au double : entre 82 et 187 milliards d'euros selon le périmètre retenu.