ActuEL RH

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La période de désignation des membres des CPRI est prolongée

La période de désignation des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs ayant obtenu au moins un siège, avait été fixée du lundi 4 octobre à 9 heures au vendredi 12 novembre 2021 à 16 heures, heure locale, par un arrêté du 30 juillet 2021. Les résultats devaient être publiés par les Dreets au plus tard le 3 décembre 2021.

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Cabinets médicaux : extension de l'accord sur la Pro-A

L’avenant n° 81 du 8 juillet 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) conclu dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux est étendu par un arrêté du 18 novembre 2021 publié au Journal officiel du 25 novembre. Ce texte fixe la liste des certifications professionnelles éligibles à ce dispositif.
 

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Métallurgie : l'UIMM dévoile les grandes lignes de la future convention collective

Secouée par la crise sanitaire, pressée par la transition écologique, anémiée par son manque de main d'œuvre, la métallurgie est pourtant en passe de réaliser une prouesse de dialogue social : la refonte de son dispositif conventionnel. Une convention collective unique verrait le jour d'ici fin décembre. Des précisions ont été apportées, mercredi, aux journalistes sociaux.

Eric Trappier et Hubert Mongon, respectivement président et délégué général de l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie), ont présenté, mercredi à Paris, un point d'actualité sur l'avenir social du secteur. Après deux années difficiles liées à la crise sanitaire, l'industrie a relevé la tête mais la reprise de l'épidémie et les difficultés des constructeurs automobiles inquiètent les cadres de l'organisation patronale. Les difficultés de recrutement se font particulièrement sentir depuis la reprise économique, 70 000 postes restant à pourvoir.

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Nouveau pic d'embauches en octobre

Selon les derniers chiffres de l'Acoss, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) atteint un nouveau pic en octobre 2021, progressant de 0,8 %, après avoir stagné en septembre (+ 0,1 %), portant à + 8,2 % l’évolution sur trois mois.  L’évolution sur un an est de + 19,7 % et celle par rapport à février 2020, dernier mois avant la crise, s’établit à + 13,8 %.

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Comment évaluer la limite d’exonération de l’indemnité de rupture en cas d’absence de rémunération l’année qui précède la rupture ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Les indemnités versées dans le cadre de la rupture du contrat de travail sont-elles soumises à cotisations ?

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Webinar sur la loi climat et le CSE : évolution ou révolution ?

Le groupe Éditions Lefebvre Dalloz organise un webinar sur le thème : "Loi climat et CSE : évolution ou révolution ?", le jeudi 9 décembre de 9h30 à 10h15. 

Présentation du webinar :

Faisant suite à la convention citoyenne sur le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique a été promulguée le 22 août dernier. Elle comporte plusieurs dispositions relatives au CSE qui sont d’ores et déjà applicables.

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Webinar sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Le groupe Éditions Lefebvre Dalloz organise un webinar sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 le mardi 7 décembre de 11h30 à 12h15.

Présentation du webinar : 

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Du Perco au Pereco : pourquoi ça bloque

Le nouveau plan d’épargne retraite d’entreprise, le Pereco, fête ses deux ans cet automne. Mis en place dans le cadre d’une réforme globale de l’épargne retraite d’entreprise et individuelle, il peut être moins avantageux que le Perco pour certains salariés, d’où l’hésitation de certaines entreprises à transformer leur Perco en Pereco.

La loi Pacte du 22 mai 2019, puis une ordonnance du 24 juillet de la même année ont mis en place les nouveaux plans d’épargne retraite (PER) qui se déclinent à la fois dans l’entreprise (PER collectif et PER obligatoire) et hors entreprise (PER individuel), et ont vocation à remplacer, à terme, plusieurs dispositifs existants.

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Le plafond de défiscalisation des chèques cadeaux porté à 250 euros

Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a annoncé hier que le plafond de défiscalisation des chèques cadeaux pouvant être remis aux salariés pour les fêtes de fin d’année 2021 sera porté de 171,40 euros à 250 euros cette année. Cela concerne notamment les chèques-cadeaux versés par les CSE.