ActuEL RH

A la une (brève)

[Infographie] 82 nouveaux arrêtés de représentativité syndicale et patronale dans les branches

Nous actualisons notre infographie sur la nouvelle représentativité syndicale et patronale dans les conventions collectives avec les 82 arrêtés parus les 12 et 11 décembre au Journal Officiel.

► Dimanche 12 décembre, des arrêtés (voir ici le JO) ont fixé la représentativité syndicale et patronale :

A la une

Formation professionnelle : le "big bang" a-t-il eu lieu ?

A l’occasion d’une conférence de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), trois experts, Claire Pascal, vice-présidente des Acteurs de la compétence, Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO et François Falise, conseiller technique de la CPME, dressent le bilan de la loi Avenir professionnel. Le point sur les avancées et les ratés de la réforme.


Avec la loi Avenir professionnel, Muriel Pénicaud, alors ministre du travail, réforme en profondeur la formation professionnelle et l’apprentissage, en modifiant au passage l’accord national interprofessionnel esquissé par les partenaires sociaux dans la nuit du 22 février 2018. "Il faut traiter l’architecture du système", "c’est le big bang dont le pays a besoin", avait-elle insisté le lendemain des négociations fastidieuses, sur Cnews.

A la une (brève)

Indemnité inflation : le décret est publié au Journal officiel

La deuxième loi de finances rectificative pour 2021 du 1er décembre 2021, publiée au Journal officiel du 2 décembre 2021, a instauré une aide exceptionnelle de 100 euros qui doit être versée, en une fois et une seule fois, à toute personne âgée d’au moins 16 ans sous condition de ressources.

A la une (brève)

De nouveaux "territoire zéro chômeur de longue durée"

Un arrêté du 3 décembre 2021 habilite de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée".

  • la commune de Pont-Château (département de Loire-Atlantique) ;
  • le Territoire objectif plein emploi des 5 du Châtelleraudais (département de la Vienne), comprenant les communes de Cenon-sur-Vienne, Colombiers, Naintré, Scorbé-Clairvaux et Thuré ;
  • le secteur de Ménimur de la commune de Vannes (département du Morbihan).
A la une

Le barème de saisies sur salaire est modifié au 1er janvier 2022

Un décret du 8 décembre 2021, publié vendredi au Journal officiel, modifie à compter du 1er janvier 2022 le barème des saisies et cessions sur salaire. Le texte réglementaire réévalue également la somme qui s'ajoute aux seuils de rémunération lorsque le salarié a une ou plusieurs personnes à charge.

Certaines fractions de la rémunération du salarié ne sont pas saisissables par l'employeur dans le cadre d'une saisie sur salaire. Un décret du 8 décembre 2021 modifie à compter du 1er janvier 2022 le barème des saisies et cessions sur salaire.  

Fractions cessibles du salaire

Le tableau ci-dessous récapitule les tranches applicables à compter du 1er janvier 2022.

A la une

30 ans de Réalités du dialogue social : Climat social ? Climat tout court !

Sur les quais de Seine à Paris, face à Radio France, l’association Réalités du Dialogue Social, un club de réflexion associant chercheurs et partenaires sociaux, a fêté le 9 décembre ses 30 ans. Pas de flonflon ni de cotillons, protocole oblige, mais des propos feutrés lors d’un colloque sur l’évolution du dialogue social, un colloque où la question climatique a pris le dessus.

Comment va le dialogue social en France ? Pas si mal, à en croire les "patrons" de la CFDT et du Medef. Depuis le début de la crise sanitaire, "on a fait marcher la machine collective, tant au niveau interprofessionnel que dans les entreprises. Confronter les propositions a permis de trouver de bonnes solutions", a estimé Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT. "Cela a marché car on a fait preuve d’agilité malgré les ordonnances de 2017, et on a laissé tomber ces histoires de réunions limitées, etc.".

A la une

Troisième dose : le nouveau casse-tête des DRH

Pour continuer à être valide, le passe sanitaire devra intégrer une dose de rappel dans un délai propre à chaque salarié. Une situation qui risque de générer des difficultés pour les employeurs contraints de vérifier la validité du passe sanitaire de leurs collaborateurs.

La troisième dose conditionnera bientôt la validité du passe sanitaire. Selon la date de la deuxième dose, chaque personne devra faire un rappel vaccinal si elle souhaite continuer à bénéficier d'un passe sanitaire : depuis le 15 décembre pour les personnes de plus de 65 ans et les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen, et à compter du 15 janvier pour les autres personnes [le décret officialisant cette date est toujours en attente de publication].

► Plusieurs situations sont à distinguer : 

A la une

CDD : vos questions, nos réponses

Les rédactions sociales des Editions Législatives et des Editions Francis Lefebvre ont animé, le 24 novembre dernier, un webinaire sur le thème de la succession de CDD, qui a donné lieu à de nombreuses questions. Nous vous proposons une synthèse des principales d’entre elles.
Calcul du délai de carence

Le délai de carence se calcule-t-il en jours ouvrés ?

Chronique

Venir en aide à un collaborateur dont l’enfant est gravement malade ? Pensez au don de jours de repos !

Dans cette chronique, Hélène Daher, associée et Adélaïde Sayn, avocate, au sein du cabinet Daher Avocats, rappellent, en cette période de fin d’année, que l’appel à la solidarité au sein de l’entreprise, généralement très bien accueilli, permet de faire jouer la solidarité en "donnant de son temps" à ses collègues dans le besoin.

Une pratique d’entreprise entérinée par la loi

Il peut être très difficile pour un collaborateur de concilier la charge d’un enfant gravement malade et sa vie professionnelle. Rendez-vous médicaux, suivi des traitements… tout cela requiert un temps précieux. Le nombre jours de repos dont dispose le collaborateur n’est pas toujours suffisant.

A la une (brève)

Le plafond de la sécurité sociale inchangé au 1er janvier 2022

Dans une actualité du 9 décembre, le site des Urssaf indique que, selon le projet d'arrêté, le montant du plafond de la sécurité sociale est inchangé pour 2022.

Le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2022 serait donc équivalent à celui de 2021, soit 41 136 euros (3 428 euros mensuel).

Reste à attendre la publication de cet arrêté.