Assurance chômage : l'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi transposant l'avenant sur les ruptures conventionnelles
En deuxième lecture hier, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi transposant l'avenant des partenaires sociaux sur les ruptures conventionnelles conclu le 25 février 2026. Le texte comprend un seul article, qui consiste à modifier l'article L.5422-2 du code du travail, afin que la durée des allocations chômage puisse varier selon la nature de la rupture du contrat.
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