Le Conseil constitutionnel valide la limitation à une fois du renouvellement d'un arrêt de travail par un acte de télémédecine
Le Conseil constitutionnel a rendu hier soir sa décision sur la loi fraude sociale et fiscale.
Le Conseil constitutionnel a rendu hier soir sa décision sur la loi fraude sociale et fiscale.
Le Pacte mondial des Nations Unies - Réseau France a publié, le 18 juin, la deuxième édition de son étude consacrée aux Communications sur le progrès (CoP) des entreprises adhérentes. Basée sur les déclarations de 1 366 entreprises françaises en 2025, l’analyse met en évidence un engagement soutenu en matière de durabilité, avec une attention particulière portée aux enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG).
Le Club Landoy, collectif d’entreprises créé en 2019 à l’initiative du groupe Bayard, poursuit son engagement en faveur de l’emploi des seniors avec la publication d’un guide pratique intitulé "50 solutions pour les 50+". L’ouvrage rassemble des initiatives concrètes portées par ses membres autour de dix engagements destinés à favoriser l’emploi et le maintien dans l’activité des plus de 50 ans.
Quatre arrêtés du 9 juin 2026, publiés hier au Journal officiel, fixent la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et en Martinique.
Quels sont aujourd’hui les principaux contentieux liés aux congés payés ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’existe pas beaucoup de contentieux portant directement sur les congés payés eux-mêmes. Par exemple, les débats contentieux sur le calcul de l’indemnité de congés payés - entre la règle du dixième (c’est-à-dire un dixième de la rémunération brute annuelle) et celle du maintien de salaire - restent assez marginaux.
La candidate à un emploi ou la salariée n’est pas tenue de révéler son état de grossesse à l’employeur, sauf lorsqu’elle demande le bénéfice des dispositions légales relatives à la protection de la femme enceinte (article L.1225-2 du code du travail). En outre, en application des articles L. 1132-1 et L. 1132-4 du code du travail qui protègent les salariés contre les discriminations au travail, tout licenciement prononcé à l’égard d’une salariée en raison de son état de grossesse est nul (Cass. soc., 29 janv. 2020, n° 18-21.862 FS-PB).
Lors d’un contrôle, l’Urssaf peut examiner le contrat de prestation de services/contrat de sous-traitance liant l’entreprise contrôlée à un de ses partenaires. Elle étudie les conditions réelles d’exécution du travail, selon la méthode du faisceau d’indices : accumulation d’éléments convergents faisant apparaître une subordination juridique (pouvoir de donner des ordres, de contrôler et de sanctionner etc.…).
Organisme paritaire de gestion de l'assurance chômage, l'Unédic a exposé hier à la presse ses nouvelles prévisions financières. "C'est un régime structurellement sain et solide", a indiqué Patricia Ferrand, présidente de l'Unédic. A partir de 2027, la structure serait en mesure d'engager une trajectoire de désendettement. Une bonne nouvelle pour l'Unédic qui a vu ses comptes se dégrader sous l'effet de prélèvements décidés par l'Etat, notamment dans le but de rembourser la dette Covid (18 milliards d'euros).
Les apprentis sont nombreux à faire face à des contraintes de travail importantes. Selon une enquête portant sur les jeunes entrés en apprentissage en 2018 dans des formations allant du CAP à bac+2, 67 % effectuent des heures supplémentaires, dont 28 % de manière régulière. Près d’un sur deux travaille également le samedi, tandis que 19 % sont amenés à travailler le dimanche.
Annoncé par le gouvernement et le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss), le gel du Smic pour le calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) à son niveau atteint au 1er janvier 2026 est officialisé par un décret du 12 juin 2026. Celui-ci corrige aussi une erreur d’un précédent décret portant sur le calcul de la réduction en cas de renonciation à des jours de repos par les salariés en forfait jours.