Accès aux archives et à la comptabilité du CSE par ses membres : précisions de la Cour de cassation
Le CSE doit tenir une comptabilité, et doit en rendre compte aux salariés comme à ses membres. Une réunion spécifique de l'instance doit être organisée pour ce faire, et cette question peut éveiller les tensions syndicales au sein de l'instance. C'est dans ce contexte que se déroule cette affaire, laquelle permet à la Cour de cassation de revenir sur un principe bien établi : tous les membres du CSE ont un égal accès aux documents comptables et aux archives. Mais dans quelle mesure cette obligation est-elle remplie ?