A quelles conditions l'employeur peut-il rompre un contrat d'apprentissage ?
Quelle est la nature du contrat d'apprentissage ?
Quelle est la nature du contrat d'apprentissage ?
A la suite de sa démission, puis de sa nouvelle nomination à Matignon, Sébastien Lecornu a reformé son pôle social à l'identique. Un arrêté du 15 octobre 2025 confirme ainsi
En principe, la notification d'une sanction disciplinaire soumise à entretien préalable ne peut pas intervenir plus d'un mois après le jour fixé pour cet entretien (article L.1332-2, al. 4 du code du travail).
L’Assemblée nationale a adopté hier, en lecture du texte issu de la CMP, le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) relatifs à l’emploi des salariés expérimentés et à l’évolution du dialogue social. Le texte, déjà voté par le Sénat le 10 juillet, a recueilli 143 voix pour, 25 contre et 8 abstentions.
L’Association nationale des apprentis de France (Anaf) a exprimé hier ses inquiétudes quant aux effets des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 sur les jeunes en formation.
Lors des questions au gouvernement, hier à l'Assemblée nationale, le députés Horizon du Nord, Paul Christophe, a interrogé le Premier ministre sur le véhicule législatif qui permettra au gouvernement de suspendre la réforme des retraites de 2023, comme annoncé lors du discours de politique générale, mardi 14 octobre.
Après la Société générale, Free, Ubisoft et JCDecaux, plusieurs grandes entreprises incitent leurs salariés à revenir au bureau. Un mouvement qui interroge sur un possible retournement de tendance concernant le télétravail. Pourtant, la réalité s'avère plus nuancée, selon la deuxième édition de l'Observatoire du télétravail lancé par l'Ugict-CGT avec le soutien de Secafi et Malakoff Humanis, présentée hier.
Le premier point sur lequel vous insistez dans votre Livre blanc est la nécessité de changer les représentations sur les salariés seniors. Comment ?
Nils Veaux : On parle désormais de "travailleurs expérimentés" et non plus de "seniors" inscrivant le parcours professionnel de ces salariés dans une dynamique de reconnaissance de la valeur de l’expérience.
L'annexe au projet de loi de finances 2026 portant sur le projet annuel de performance ("programme 111 : amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail") apporte un certain nombre d'informations intéressantes pour les services RH.
Dans cette affaire, un salarié est engagé par la société France Télévisions en qualité de chef monteur en contrats à durée déterminée d'usage à compter du 1er décembre 2000.
Il signe avec son employeur une transaction le 10 juillet 2009 puis, cinq ans plus tard, le 17 février 2014, conclut à nouveau avec cette même société un nouveau CDD d'usage qui sera suivi de plusieurs autres jusqu'au terme du dernier contrat, le 17 août 2017.