ActuEL RH

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Le Smic porté à 12,02 euros à compter du 1er janvier 2026

Comme nous l'avons annoncé le 15 décembre, le Smic est revalorisé 1,18 % à compter du 1er janvier 2026. Le décret a été publié hier au Journal officiel.

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Les avantages salariés, un filet de protection sociale indispensable

Une étude de l'Ifop réalisé pour la Fondation Jaurès et Swile révèle l'attachement croissant des Français aux titres-restaurant et chèques-vacances, qui constituent bien plus qu'un simple complément de rémunération. Loin d'être des gadgets, ils sont devenus un "amortisseur silencieux, inégal dans sa distribution, mais efficace dans son usage".

Le débat sur la soumission à cotisations sociales des avantages salariés, qui a agité les couloirs ministériels lors des discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, a mis en lumière un phénomène méconnu : l'importance vitale que revêtent ces dispositifs pour une majorité de salariés français. L'étude réalisée par l'Ifop pour la Fondation Jean-Jaurès et Swile, publiée le 17 décembre 2025, en apporte une démonstration chiffrée.

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Les députés européens réclament de nouvelles mesures de protection contre la gestion algorithmique au travail

Mercredi 17 décembre 2025, le Parlement européen a demandé à la Commission européenne de proposer des règles relatives à l'utilisation de la gestion algorithmique sur le lieu de travail en Europe.

Les députés européens souhaitent que les décisions concernant l'engagement ou la cessation d'emploi, le renouvellement ou le non-renouvellement d'un contrat, les changements de rémunération ou les mesures disciplinaires soient toujours prises par un être humain et fassent l'objet d'un examen humain.

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AT/MP : les derniers arrêts en bref

En novembre, la Cour de cassation a rendu de nombreux arrêts en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle. Vous trouverez dans ce panorama les arrêts qui ont retenu notre attention, ainsi qu'une sélection d'arrêts de début décembre.

Dans cette sélection, nous abordons notamment les délais d'instruction, les réserves de l'employeur, la présomption d'imputabilité, le secret médical ou la faute inexcusable de l'employeur.

 

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Que prévoit la charte IA des médecins du travail ?

Presanse, l’organisation représentative des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), a partagé le 4 décembre 2025 la charte d’usage de l’intelligence artificielle (IA) datée de septembre 2025 que devront respecter les médecins du travail. Une charte de 15 pages qui s’articule autour de 10 articles "qui définissent les engagements des SPSTI pour une IA éthique, responsable et au service de l’humain".

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Les emplois vacants reculent au troisième trimestre 2025

Le taux d’emplois vacants dans le secteur privé (hors agriculture, intérim, particuliers employeurs et activités extraterritoriales) s’établit à 2,3 % au troisième trimestre 2025, en léger recul sur un trimestre (-0,1 point) comme sur un an (-0,3 point), selon une étude de la Dares publiée le 16 décembre 2025. La baisse est particulièrement marquée dans le tertiaire non-marchand (-0,5 point), tandis que l’industrie reste quasi stable.

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PLF pour 2026 : les Acteurs de la compétence alertent sur les coupes budgétaires

La fédération patronale de la formation continue, Les Acteurs de la compétence, s'alarme des coupes franches prévues dans le budget 2026. Dans un communiqué publié le 16 décembre 2025, elle dénonce la suppression du Plan d'investissement dans les compétences, "ultime symbole du renoncement", après un recul constant d'au moins 20 % depuis 2018 des moyens alloués à la formation professionnelle.

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Orange intègre l'intelligence artificielle dans son accord sur l'égalité professionnelle

Le groupe de télécommunications consacre un volet inédit à l'IA générative dans son accord sur l'égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations. Avec l'ambition de prévenir les biais algorithmiques et de garantir une approche inclusive.

Orange franchit une étape inédite dans le dialogue social autour de l'intelligence artificielle. L'opérateur a signé, le 10 décembre 2025, avec deux organisations syndicales, la CFDT F3C et la CGT FAPT (la CFE-CGC n’a pas paraphé le texte), un accord sur l'égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations pour la période 2025-2027 qui intègre un chapitre spécifique consacré à "l'intelligence artificielle inclusive".

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Le PLFSS pour 2026 est définitivement adopté à l'Assemblée nationale

Les députés ont définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mardi 16 décembre 2025. Nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH qui entreront en vigueur une fois seulement la loi publiée au Journal officiel. Le Conseil constitutionnel pourrait être saisi.

Après un long cheminement au Parlement et de multiples négociations politiques, les députés ont adopté mardi soir, en lecture définitive, le texte du PLFSS pour 2026 par 247 voix pour, 232 voix contre et 90 abstentions.

Nous revenons sur les principales mesures RH qui y figurent. Il faudra toutefois attendre sa publication au Journal officiel pour que ces mesures entrent en vigueur, le Conseil constitutionnel s'il est saisi, pouvant encore défaire certaines dispositions du PLFSS.

 

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Si c'est un logement de fonction, le salarié doit le restituer à la rupture du contrat de travail

Constitue un accessoire au contrat de travail dont la restitution est exigée à l'issue de la relation de travail le logement qui est mis à disposition du salarié concomitamment à la conclusion de son contrat de travail, qui est situé dans les locaux de l'entreprise et dont le loyer est inférieur au prix du marché.

Un logement peut être fourni au salarié par son employeur dans le cadre soit d’un bail d’habitation, indépendant du contrat de travail, soit de l’exécution du contrat de travail lui-même, d’une convention ou d’un accord collectif ou d’un engagement unilatéral de l’employeur, comme accessoire, le logement constituant alors un logement de fonction.