Avec la loi Avenir professionnel, Muriel Pénicaud, alors ministre du travail, réforme en profondeur la formation professionnelle et l’apprentissage, en modifiant au passage l’accord national interprofessionnel esquissé par les partenaires sociaux dans la nuit du 22 février 2018. "Il faut traiter l’architecture du système", "c’est le big bang dont le pays a besoin", avait-elle insisté le lendemain des négociations fastidieuses, sur Cnews.
ActuEL RH
La deuxième loi de finances rectificative pour 2021 du 1er décembre 2021, publiée au Journal officiel du 2 décembre 2021, a instauré une aide exceptionnelle de 100 euros qui doit être versée, en une fois et une seule fois, à toute personne âgée d’au moins 16 ans sous condition de ressources.
Un arrêté du 3 décembre 2021 habilite de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée".
- la commune de Pont-Château (département de Loire-Atlantique) ;
- le Territoire objectif plein emploi des 5 du Châtelleraudais (département de la Vienne), comprenant les communes de Cenon-sur-Vienne, Colombiers, Naintré, Scorbé-Clairvaux et Thuré ;
- le secteur de Ménimur de la commune de Vannes (département du Morbihan).
Le barème de saisies sur salaire est modifié au 1er janvier 2022
Certaines fractions de la rémunération du salarié ne sont pas saisissables par l'employeur dans le cadre d'une saisie sur salaire. Un décret du 8 décembre 2021 modifie à compter du 1er janvier 2022 le barème des saisies et cessions sur salaire.
Le tableau ci-dessous récapitule les tranches applicables à compter du 1er janvier 2022.
30 ans de Réalités du dialogue social : Climat social ? Climat tout court !
Comment va le dialogue social en France ? Pas si mal, à en croire les "patrons" de la CFDT et du Medef. Depuis le début de la crise sanitaire, "on a fait marcher la machine collective, tant au niveau interprofessionnel que dans les entreprises. Confronter les propositions a permis de trouver de bonnes solutions", a estimé Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT. "Cela a marché car on a fait preuve d’agilité malgré les ordonnances de 2017, et on a laissé tomber ces histoires de réunions limitées, etc.".
La troisième dose conditionnera bientôt la validité du passe sanitaire. Selon la date de la deuxième dose, chaque personne devra faire un rappel vaccinal si elle souhaite continuer à bénéficier d'un passe sanitaire : depuis le 15 décembre pour les personnes de plus de 65 ans et les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen, et à compter du 15 janvier pour les autres personnes [le décret officialisant cette date est toujours en attente de publication].
► Plusieurs situations sont à distinguer :
Le délai de carence se calcule-t-il en jours ouvrés ?
Venir en aide à un collaborateur dont l’enfant est gravement malade ? Pensez au don de jours de repos !
Il peut être très difficile pour un collaborateur de concilier la charge d’un enfant gravement malade et sa vie professionnelle. Rendez-vous médicaux, suivi des traitements… tout cela requiert un temps précieux. Le nombre jours de repos dont dispose le collaborateur n’est pas toujours suffisant.
Le plafond de la sécurité sociale inchangé au 1er janvier 2022
Dans une actualité du 9 décembre, le site des Urssaf indique que, selon le projet d'arrêté, le montant du plafond de la sécurité sociale est inchangé pour 2022.
Le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2022 serait donc équivalent à celui de 2021, soit 41 136 euros (3 428 euros mensuel).
Reste à attendre la publication de cet arrêté.
Une nouvelle liste des agents biologiques pathogènes est publiée
Un arrêté du 16 novembre 2021 fixe la nouvelle liste des agents biologiques pathogènes. Il abroge l'ancien arrêté du 18 juillet 1994. Cette mise à jour est la conséquence de la directive 2019/1833 de la Commission du 24 octobre 2019 relative à la liste européenne d'agents biologiques pathogènes.
Ces dispositions entrent en vigeur le 1er janvier 2022.