ActuEL RH

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CPF : une nouvelle charte de déontologie pour les organismes de formation

Une nouvelle charte de déontologie qui s’applique aux entreprises délivrant des prestations éligibles au CPF est mise en place par la fédération "Les Acteurs de la compétence" (Ex-FFP, fédération de la formation professionnelle).

► Les Acteurs de la compétence est une organisation professionnelle qui fédère et représente plus de 1200 entreprises de formation et du développement des compétences et leurs 2300 établissements.

Dix engagements

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Cooptation : le groupe Lip promet une prime de 4 000 euros aux salariés qui lui présenteront un candidat

Pour remédier à la pénurie de main-d’œuvre, le groupe Lip, un réseau de 135 agences d’intérim, a opté pour la cooptation. L’entreprise, qui proposait depuis 2019 une prime de 1 500 euros, promet désormais un bonus pouvant aller jusqu’à 4 000 euros pour ses salariés qui lui présenteront de bons candidats. Le versement se fait en trois fois : un premier acompte de 500 euros est versé lors du recrutement, le deuxième du même montant à la fin de la période d’essai et le dernier, soit 3 000 euros, au bout de 12 mois.

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Passe sanitaire, troisième dose, retraites : les annonces d'Emmanuel Macron

Le président de la République a pris la parole hier soir à la télévision pour trancher certains sujets en suspens depuis que le taux d'incidence connaît une hausse continue dans le pays (plus 40 % en une semaine). Tout d'abord, à compter du 15 décembre, les personnes âgées de plus de 65 ans devront justifier d'une troisième dose de vaccin pour prolonger la durée de validité de leur passe sanitaire. Une campagne de rappel vaccinal sera lancée début décembre et s'adressera aux 50-64 ans.

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Passe sanitaire : le Conseil constitutionnel ne juge pas déséquilibrée la conciliation entre la santé publique et les libertés

Le Conseil constitutionnel refuse de censurer les dispositions majeures du projet de loi sur la vigilance sanitaire, à commencer par le passe sanitaire, qui pourra être reconduit jusque fin juillet 2022. Les juges suppriment en revanche, pour des motifs de procédure parlementaire, les articles sur l'activité partielle et les arrêts de travail.

Le Conseil constitutionnel n'a pas attendu la veille du 15 novembre, échéance de la loi du 5 août dernier, pour trancher les deux recours formulés par les députés de gauche et de droite contre le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, adopté le 5 novembre. Hier vers 17h, le Conseil a publié sa décision.

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Le Conseil d‘analyse économique favorable à un "système à points" pour encourager l’immigration qualifiée

A rebours des questions sécuritaires et identitaires, le Conseil d’analyse économique formule cinq recommandations sur l’immigration économique afin de favoriser une "immigration de travail plus qualifiée, plus diversifiée et plus nombreuse". Dans une note intitulée "l’immigration qualifiée : un visa pour la croissance", les auteurs se positionnent pour un "système à points", sur le modèle canadien, qui "pondérerait les études, l’expérience, les compétences linguistiques, les liens personnels et familiaux, voire l’origine des candidats à l’immigration".

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Une convocation de soins ou pour un examen ouvre droit à un test Covid-19 pris en charge

Un arrêté du 8 novembre 2021, paru hier au Journal officiel, ajoute à la liste des bénéficiaires de la prise en charge par l'assurance maladie d'un examen de dépistage ou d'un test de détection du SARS-CoV-2 les personnes "présentant la convocation nominative émise par l'établissement ou le service de santé

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Prime "inflation" : un questions-réponses à la disposition des employeurs et salariés

Le 21 octobre dernier, le Premier ministre annonçait la distribution d’une aide exceptionnelle et individuelle de 100 euros à la charge de l’Etat, destinée à limiter les effets de la hausse du carburant et des prix sur certains produits sur le pouvoir d’achat de près de 38 millions de Français : l’indemnité "inflation" (également dénommée prime "inflation").

Chronique

Le forfait mobilités durables : l’heure du premier bilan

Chaque mois, AvoSial (*) publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Elise Beneat, avocate au sein du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, revient sur le premier bilan opéré par le ministère des transports et l'Ademe sur le forfait mobilités durables instauré par la loi Mobilités du 24 décembre 2019.

Instauré par la loi d’Orientation sur les mobilités (dite LOM) du 24 décembre 2019, le forfait mobilités durables a pour objectif de favoriser le développement des modes de transport vertueux (vélo, covoiturage, transports publics, services de mobilité partagée, …).

Chronique

Des précisions essentielles sur la procédure de contestation de l'inaptitude du salarié

Chaque mois, AvoSial (*) publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Claire Abate, Avocate au sein du cabinet AC Legal Avocat, analyse les apports juridiques récents en matière de contestation de l'inaptitude du salarié.

L’inaptitude du salarié se définit comme l’incapacité du salarié à occuper son poste de travail même aménagé, adapté ou transformé.

Chronique

Les cinq points à retenir de l’accord-cadre national interprofessionnel sur la formation professionnelle

Caroline Scherrmann, avocate associée chez Flichy Grangé Avocat, et Franck Morel, avocat associé chez Flichy Grangé Avocat et ancien conseiller social du Premier ministre, décryptent les points les plus notables de l’accord-cadre national interprofessionnel du 14 octobre 2021 pour adapter à de nouveaux enjeux la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Alors que l'accord-cadre du 14 octobre 2021, très complet, devrait probablement être signé potentiellement par trois syndicats représentatifs interprofessionnels de salariés sur cinq, il nous a paru intéressant d’analyser son contenu et ce qu’il peut changer concrètement pour chacun. Notre propos n’est volontairement pas exhaustif. Nous avons retenu les points qui nous paraissent les plus saillants.