ActuEL RH

Chronique

L’implication de la représentation du personnel dans le traitement des sujets environnementaux après la loi Climat

Chaque mois, AvoSial (*) publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Louise Thiébaut, avocate associée au sein du cabinet Daher Avocats analyse les conséquences de la loi Climat du 22 août 2021 pour la représentation du personnel.

Avant l’adoption de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat" adoptée durant l’été le 22 août et publiée au Journal officiel le 24 août 2021, rares étaient les dispositions qui impliquaient la représentation du personnel dans les questions d’ordre environnemental.

Mouvements

Caroline Brun nommée directrice des ressources humaines de QBE France

Caroline Brun est nommée directrice des ressources humaines de QBE France, groupe d'assurance et de réassurance. À ce titre, elle prend la tête d’une équipe composée de deux personnes, et aura pour mission de renforcer la politique RH de l’assureur dans le but d’accompagner son développement dans l’Hexagone.

A la une (brève)

Covid-19 : le ministère du travail n'entend pas renforcer le télétravail

Alors que Jean-François Delfraissy, le président du Conseil scientifique, estime nécessaire de recourir davantage au télétravail pour prévenir une nouvelle vague épidémique de Covid-19, le ministère du travail s'y oppose. "Nous n'envisageons pas aujourd'hui de renforcer les règles sur le télétravail. Parce que la situation n'est pas la même qu'au printemps dernier : on a aujourd'hui 90 % des adultes qui sont vaccinés.

A la une

L'employeur est-il toujours tenu par son obligation de sécurité de résultat à l'égard de son salarié qui travaille dans les locaux d’une entreprise extérieure ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Dans le cadre d'un prêt de main-d'oeuvre ou d'une sous-traitance, l'employeur est-il toujours tenu par son obligation de sécurité de résultat ? 

La jurisprudence est claire sur cette question : l'employeur qui met à disposition l'un de ses salariés à une entreprise utilisatrice ou qui a recourt à la sous-traitance conserve son obligation de sécurité de résultat à l'égard de ses salariés. 

Deux arrêts permettent d'illustrer cette solution.

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PLFSS 2022 : adoption en première lecture par le Sénat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 poursuit son parcours parlementaire ; il vient d’être adopté en première lecture par le Sénat le 16 novembre dernier.

Les amendements adoptés par les sénateurs n’apportent aucun changement significatif aux dispositions intéressant les RH. Du reste, ils ont été majoritairement adoptés contre l’avis du gouvernement. Ils ont donc peu de chance de figurer dans le texte définitif.

A la une

Projet de loi de finances pour 2022 : les mesures sociales adoptées par les députés en première lecture

Après plusieurs semaines de discussions et plus riche d’une centaine d’articles, le projet de loi de finances pour 2022 a été adopté mardi en première lecture par l’Assemblée nationale. Retour sur les mesures sociales pouvant intéresser les RH.

Parmi les mesures sociales du projet de loi de finances pour 2022 qui ont retenu notre attention, l’on trouve la défiscalisation et l’exonération sociale temporaires des pourboires, l’allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante (JEI), la prolongation de certains dispositifs d’exonérations géographiques, la pérennisation de certaines mesures relatives à l’activité partielle mises en œuvre durant l’état d’urgence, l’adaptation des règles de financement de la formation professionnelle et de l’OETH ou bien encore l’instauration du contrat engagement jeune.

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Covid-19 : davantage de télétravail pour juguler une nouvelle vague ?

Hier matin sur France Inter, Jean-François Delfraissy, le président du Conseil scientifique, a jugé souhaitable de recourir davantage au télétravail pour prévenir une nouvelle vague épidémique de Covid-19. "Nous avons probablement la capacité de faire face à cette cinquième vague, à condition que nous utilisions tous les outils.

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La Cnil publie un guide sur le délégué à la protection des données

Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, le délégué à la protection des données (DPO) est devenu un acteur clé de la gestion des données personnelles. Aujourd’hui, près de 30 000 personnes exercent ce métier dans plus de 80 000 structures, les secteurs de l’administration publique, de l’enseignement et de la santé étant les plus représentés.

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Plateformes numériques : les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Arpe sont fixées

Un décret du 8 novembre 2021 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, autorité administrative créée par l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants des plateformes numériques. Cette nouvelle autorité administrative est notamment chargée d'organiser les élections des représentants de ces travailleurs en 2022.

Le décret du 8 novembre 2021 a été publié au Journal officiel du 10 novembre. Il détermine les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe), et précise le contenu des missions de ce nouvel établissement public.