L’avenant n° 81 du 8 juillet 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) conclu dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux est étendu par un arrêté du 18 novembre 2021 publié au Journal officiel du 25 novembre. Ce texte fixe la liste des certifications professionnelles éligibles à ce dispositif.
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Les députés ont adopté définitivement le projet de loi de finances rectificatif pour 2021. Ils ont rétabli la prime inflation que les sénateurs avaient supprimée.
Le projet de loi prévoit ainsi qu'une aide exceptionnelle de 100 euros sera versée à toute personne :
Métallurgie : l'UIMM dévoile les grandes lignes de la future convention collective
Eric Trappier et Hubert Mongon, respectivement président et délégué général de l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie), ont présenté, mercredi à Paris, un point d'actualité sur l'avenir social du secteur. Après deux années difficiles liées à la crise sanitaire, l'industrie a relevé la tête mais la reprise de l'épidémie et les difficultés des constructeurs automobiles inquiètent les cadres de l'organisation patronale. Les difficultés de recrutement se font particulièrement sentir depuis la reprise économique, 70 000 postes restant à pourvoir.
Selon les derniers chiffres de l'Acoss, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) atteint un nouveau pic en octobre 2021, progressant de 0,8 %, après avoir stagné en septembre (+ 0,1 %), portant à + 8,2 % l’évolution sur trois mois. L’évolution sur un an est de + 19,7 % et celle par rapport à février 2020, dernier mois avant la crise, s’établit à + 13,8 %.
Comment évaluer la limite d’exonération de l’indemnité de rupture en cas d’absence de rémunération l’année qui précède la rupture ?
Les indemnités versées dans le cadre de la rupture du contrat de travail sont-elles soumises à cotisations ?
Webinar sur la loi climat et le CSE : évolution ou révolution ?
Le groupe Éditions Lefebvre Dalloz organise un webinar sur le thème : "Loi climat et CSE : évolution ou révolution ?", le jeudi 9 décembre de 9h30 à 10h15.
Présentation du webinar :
Faisant suite à la convention citoyenne sur le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique a été promulguée le 22 août dernier. Elle comporte plusieurs dispositions relatives au CSE qui sont d’ores et déjà applicables.
Webinar sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Le groupe Éditions Lefebvre Dalloz organise un webinar sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 le mardi 7 décembre de 11h30 à 12h15.
Présentation du webinar :
La loi Pacte du 22 mai 2019, puis une ordonnance du 24 juillet de la même année ont mis en place les nouveaux plans d’épargne retraite (PER) qui se déclinent à la fois dans l’entreprise (PER collectif et PER obligatoire) et hors entreprise (PER individuel), et ont vocation à remplacer, à terme, plusieurs dispositifs existants.
Le plafond de défiscalisation des chèques cadeaux porté à 250 euros
Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a annoncé hier que le plafond de défiscalisation des chèques cadeaux pouvant être remis aux salariés pour les fêtes de fin d’année 2021 sera porté de 171,40 euros à 250 euros cette année. Cela concerne notamment les chèques-cadeaux versés par les CSE.
Une proposition de loi, examinée demain à l'Assemblée nationale, vise à améliorer l'emploi des personnes seniors.
Le texte propose notamment de :