ActuEL RH

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Bientôt plus de transparence en matière de frais perçus sur les PER

La transparence en matière de frais doit permettre aux souscripteurs et adhérents d'un plan d'épargne-retraite (dont le plan d'épargne-retraite d'entreprise - PERE) d'être mieux informés et donc de comparer avant de s'engager.

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718 000 contrats d'apprentissage ont été signés en 2021

Selon le ministère du travail, 718 000 contrats d'apprentissage ont été signés l'année dernière (infographie en pièce jointe), soit une hausse de 37 % par rapport à 2020. Ce bilan concerne à la fois le secteur privé (698 000 contrats) et le secteur public (20 000 contrats). Les jeunes embauchés en contrat d'apprentissage sont le plus souvent au niveau baccalauréat (22 %) ou en certificat d'aptitude professionnelle (CAP, 22 %).

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Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?

L’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salarié de religion hindouiste de travailler dans un cimetière, dès lors que cette mesure est justifiée par une exigence professionnelle essentielle et déterminante.

La Cour de cassation est régulièrement saisie d’affaires mettant en jeu la religion en entreprise. La plupart de ces contentieux sont relatifs à des salariés de confession catholique ou musulmane, et portent sur la question du port visible de signes religieux dans l’entreprise.

La première singularité de l’affaire jugée par la Cour de cassation le 19 janvier 2022 est qu’elle concerne un salarié de religion hindouiste. Sa seconde particularité est qu’elle traite du refus opposé par ce salarié à une mutation, motivé par ses convictions religieuses.

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Bercy confirme la revalorisation du barème kilométrique

Le ministère de l'économie confirme l'annonce faite le 25 janvier dernier par le Premier ministre : le barème kilométrique va être revalorisé de 10 % pour l’imposition des revenus de l’année 2021.

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La Cour de cassation refuse de transmettre deux QPC sur le passe sanitaire

Par deux décisions du 26 janvier 2022, la Cour de cassation refuse de transmettre au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité relatives au passe sanitaire. 

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Covid-19 : l'état d'urgence sanitaire est déclaré en Nouvelle-Calédonie

Un décret du 2 février 2022 déclare l'état d'urgence sanitaire, à compter du 3 février 2022 à 0 heure, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie.

► Cette mesure est prise compte tenu du niveau de circulation du virus, des capacités hospitalières du territoire et de la couverture vaccinale de la population, ainsi que de l'émergence du variant omicron.

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[Présidentielle 2022] L'Institut de l'entreprise publie ses propositions

L'Institut de l'entreprise a dévoilé ses propositions dans le cadre de la présidentielle, parmi lesquelles

1) En matière de formation :

  • simplifier les processus et réduire les délais qui permettent à une formation interne d’entreprise d’obtenir une certification ;
  • permettre aux Opco de financer plus facilement les formations certifiantes/diplômantes internes des entreprises.

2) S'agissant de la RSE : 

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La mise en oeuvre de la loi santé au travail "va nécessiter beaucoup de travail" pour les DRH

Les premiers décrets d’application de la loi du 2 août 2021 sont entre les mains des partenaires sociaux. Le gouvernement promet une certification des services de santé au travail d’ici l’été. Les acteurs s’approprient la réforme… tout en faisant part de leurs desiderata persistants.

Chaque année, les rencontres pour la santé au travail réunissent les principaux acteurs du secteur. Lors de la dernière édition, le 1er février 2021, le secrétaire d’État chargé de la santé au travail Laurent Pietraszewski y a assuré le service après-vente de la loi du 2 août 2021.

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Les partenaires sociaux entrent dans la mécanique de gestion des organismes paritaires

Organisations syndicales et patronales ont débattu hier des conditions de gestion des organismes paritaires (retraites, chômage, emploi des cadres, etc.) dans le cadre de la négociation sur le paritarisme de gestion et de négocation. Une négociation qui se borne pour l'instant à un tour de table.

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La pratique sportive bientôt dans les négociations annuelles ?

Une proposition de loi visant à démocratiser le sport est actuellement en discussion au Parlement.