ActuEL RH

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[Infographie] Cinq nouveaux arrêtés de représentativité patronale et syndicale : sport, transport maritime, événement, commerce, expertise automobile

Depuis la précédente mise à jour de notre infographie, le 13 février, trois arrêtés de représentativité sont parus au Journal officiel du 15 février 2022. Ces arrêtés fixent la représentativité des organisations d'employeurs dans : 

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Le temps de repos pendant lequel l'agent de sécurité conserve son arme de service ne constitue pas forcément du temps de travail effectif

Dans l'affaire jugée par la Cour de cassation le 9 février 2022, un agent de surveillance de la SNCF a saisi la justice afin d'obtenir des rappels de salaire pour heures supplémentaires, congés payés afférents, dommages-intérêts pour travail dissimulé, repos compensateurs et congés payés afférents aux temps d'attente journaliers pendant lesquelles il devait conserver son arme de service "faute de moyens mis à sa disposition par l'employeur lui permettant de la remiser en sûreté au cours de ces périodes".

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Les salariés précaires très peu nombreux à faire valoir leurs droits au CPF

L’utilisation du compte personnel de formation varie-t-elle selon la nature du contrat des salariés (CDI, CDD, intérim…) et leur rémunération ? Oui répond la Caisse des dépôts, dans une étude publiée hier et menée en 2019 et 2020. Ainsi moins de 1 % des CDD et des intérimaires (respectivement une personne sur 142 et une personne sur 133) font falloir leurs droits au CPF, contre 2,60 % des salariés en CDI. De même, seules 1,51 % des personnes payées au Smic ont suivi une formation contre 2,25 % des travailleurs rémunérés au-delà.

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Un rapport suggère de rendre obligatoire le forfait mobilité durable dans les entreprises de plus de 11 salariés

Dans le rapport de mission sur la filière économique du vélo publié en janvier, le député LREM, Guillaume Gouggier-Cha, souhaite rendre obligatoire le forfait mobilité durable à l’ensemble des employeurs de plus de 11 salariés d’ici 2027 et la mise en place du titre mobilités.

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Les professionnels RH moins "déprimés" mais toujours "épuisés"

Selon la deuxième enquête de Gereso, un organisme de formation spécialisée en RH, "Professionnels RH, comment allez-vous ?", dévoilée hier, 61 % des 332 professionnels RH sondés entre le 2 et le 29 novembre 2021, considèrent qu’ils vivent “bien”, voire “très bien” la crise sanitaire actuelle. Ils étaient 55 % à l’affirmer, fin 2020. Par ailleurs, 18 % se disent "déprimés". Ils étaient 32 % dans cette situation lors de la précédente édition.

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Reproches faits lors d’un entretien annuel : évaluation professionnelle ou sanction disciplinaire ?

Le compte rendu écrit d'un entretien d'évaluation comportant des griefs précis reprochés au salarié et lui enjoignant de modifier son comportement constitue un avertissement épuisant le pouvoir disciplinaire de l’employeur.

L’entretien d’évaluation, souvent organisé annuellement entre le salarié et son supérieur hiérarchique, destiné à faire le bilan de l’année et à fixer les objectifs de l’année suivante, est un moment privilégié pour faire le point et est souvent l’occasion d’émettre des points d’alerte et suggestions d’amélioration. Attention toutefois aux éventuels reproches faits au salarié à cette occasion.

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Le travail temporaire souhaite toiletter le CDI-intérimaire

Face aux turbulences que connaît l’intérim depuis le début de la crise sanitaire, la fédération patronale propose plusieurs pistes pour renouer avec la croissance. En premier lieu, d’adapter le CDI-intérimaire pour compenser les pertes causées par un plus faible recours aux contrats d’intérim classiques.

Tendance de fond ou épiphénomène ? Selon Prism’emploi, la fédération patronale du travail temporaire qui organisait hier une conférence de presse, l’emploi intérimaire peine à tourner la page du Covid. Car si cette forme d’emploi connaît un rebond en 2021, l’onde de choc n’est pas totalement derrière elle. "Le redressement est lent et progressif", confirme Gilles Lafon, le président de Prism’emploi. Concrètement, l’emploi intérimaire a perdu 30 000 emplois en équivalent temps plein en 2021, soit une baisse de 4 % par rapport à 2019, pour se stabiliser à 730 000 emplois.

Chronique

La réversibilité du télétravail : leurre ou réalité ?

Béatrice Pola, avocate associée au sein du cabinet Proskauer Rose LLP, pointe les incertitudes relatives à la réversibilité du télétravail en l'absence de directives claires sur le sujet. Entre 2019 et 2021, trois cours d'appel ont eu à se pencher sur le contentieux lié à cette question.

L’organisation légale de l’activité des salariés en télétravail est régie par trois articles du code du travail (articles L.1222-9 à L.1222-11 du code du travail), ni plus ni moins.

Deux accords nationaux interprofessionnels - respectivement des 19 juillet 2005 et 26 novembre 2020 - sont venus compléter ces dispositions. La jurisprudence est peu fournie et concerne en général les travailleurs à domicile et les itinérants qui ne doivent pas être confondus avec les "télétravailleurs".

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Un arrêté fixe les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin des travailleurs des plateformes

Le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs de plateformes aura lieu du 9 au 16 mai 2022. Un arrêté en date du 8 février 2022 fixe les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales dans ce cadre.

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De nouveaux territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

Un arrêté du 10 février 2022 habilite de nouvelles zones pour mener l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" :