Accident du travail avec faute inexcusable : l'action récursoire de la caisse se limite au taux notifié à l'employeur
En cas d'accident du travail pour lequel la faute inexcusable de l'employeur est reconnue, la victime a droit à une indemnisation majorée versée par la CPAM, qui la récupère ensuite auprès de l'employeur (articles L.452-1 et L.452-2 du code de la sécurité sociale).