ActuEL RH

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Les jeunes peu qualifiés, grands perdants du plan de relance ?

A travers son deuxième rapport intermédiaire, le comité d'évaluation du plan France Relance passe au crible deux mesures du volet emploi/ formation : le plan "un jeune, une solution" et le financement de la formation par le FNE-Formation dans le cadre de l’activité partielle longue durée. Des progrès restent à faire !



Le volet emploi/formation du plan relance est-il à 100 % efficace ? Lancé en juillet 2020 et doté de 15 milliards d'euros, le volet "cohésion sociale et territoriale", reposait sur trois chantiers : le plan jeune, l’activité partielle longue durée combinée avec le FNE-formation et l’investissement dans les compétences.

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Le Parti socialiste instaure un jour de congé menstruel pour ses salariées

Le Parti socialiste a mis en place, depuis le 7 novembre 2022, un congé menstruel d'une journée pour ses salariées du siège national. Facultatif, ce congé vise à "améliorer la qualité de vie au travail et plus particulièrement le bien-être des femmes sujettes à ces difficultés", indique le Parti socialiste dans un communiqué publié hier.

Ce congé menstruel est ouvert à toutes les salariées qu'elles soient en en CDI, en CDD, en alternance ou en stage.

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Départ en retraite pour inaptitude : l'Igas suggère de renforcer l'information des assurés

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a été saisie le 13 avril 2022 par le gouvernement d’une mission d’évaluation et de recommandation sur les départs en retraite pour inaptitude. Dans son rapport publié le 16 décembre, l'Igas estime nécessaire de maintenir un dispositif favorable et spécifique de départ en retraite pour inaptitude, justifié par l’état de santé et l’espérance de vie des assurés concernés et formule plusieurs recommandations pour améliorer les départs en retraite au titre de l'inaptitu

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LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières

Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Parmi les mesures invalidées, deux concernent le versement d'indemnités journalières. La première dans le cadre d'arrêts de travail prescrits par téléconsultation, la seconde à la suite d'un congé maternité, paternité et d’adoption.

Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Il censure plusieurs mesures qui intéressent les services RH. 

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Assises du travail : le ministère du travail lance un appel à contributions

Le ministère du travail lance un appel à contributions sur son site internet dans le cadre des Assises du travail.

Toute personne peut y déposer ses propositions relatives aux Assises du travail en utilisant le formulaire.

Le ministère rappelle que les Assises sont structurées en trois thèmes :

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RH : ce qui change au 1er janvier 2023

Aides à l’apprentissage, arrêt maladie, travail illégal, épargne salariale… La nouvelle année est synonyme de nouveautés. Voici les principales mesures RH qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023.
Formation

Aides à l’apprentissage

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Le démarchage commercial des titulaires d’un CPF est interdit

La loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au CPF et à interdire le démarchage a été publiée, le 20 décembre, au Journal officiel. Ce texte interdit le démarchage commercial par téléphone, SMS, mail ou sur les réseaux sociaux sauf si la sollicitation concerne une action en cours.

Bientôt la fin des mails et des SMS vous incitant à utiliser votre CPF ? La loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires est publiée au Journal officiel du 20 décembre 2022.

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Le télétravail dans les TPE varie beaucoup selon le secteur

Dans une note publiée cette semaine, la Dares fait le point sur le télétravail dans les TPE. Au 31 décembre 2021, 18,6 % des salariés des TPE du secteur privé non agricole travaillaient dans une entreprise ayant mis en place le télétravail.

Le secteur constitue un facteur discriminant dans les TPE pour la possibilité de recourir au télétravail. 

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Tarification maladies professionnelles : pas d'imputation au compte de l'employeur si la Carsat ne prouve pas l'exposition au risque

En cas de succession d'employeurs, le dernier employeur sur qui pèse la présomption peut contester l'imputabilité des conséquences financières de la maladie professionnelle sur son compte employeur, lorsque la victime n'a pas été exposée au risque à son service. Il revient ensuite à la Carsat de prouver que la victime a bien été exposée chez lui.

Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie professionnelle dont est atteint le salarié est présumée trouver son origine dans l'activité professionnelle développée auprès du dernier employeur chez lequel il a été exposé au risque avant sa constatation médicale, sauf à cet employeur de rapporter la preuve contraire (arrêt du 22 novembre 2005 ;