160 000 personnes atteintes d’un cancer ont une activité professionnelle au moment du diagnostic. Comment l’entreprise peut-elle gérer ce type de situation ? Quel rôle lui est dévolu ? Quels sont les outils à la disposition des RH ? C’est ce qu’ont tenté de décrypter, hier, l’ANDRH, l’assureur Bessé protection sociale & avantages et la plateforme d’informations CancerConsult, lors d’une table-ronde consacrée au cancer au travail.
ActuEL RH
Quelles sont les conditions d'emploi d'un jeune en job d'été ?
Quel type de contrat peut être conclu pour un job d'été ?
L'employeur qui embauche un jeune pour un job d'été peut conclure un contrat de mission avec une entreprise de travail temporaire ou un contrat à durée déterminée.
Le CDD doit être établi par écrit et remis en un exemplaire au jeune travailleur. Il doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires : le motif du recrutement, le poste pourvu, la durée du contrat, la CCN applicable, la durée de la période d'essai le cas échéant,...
L'acceptation d'une modification du contrat de travail doit être claire et non équivoque
Dans un arrêt du 14 juin 2023, la Cour de cassation se montre rigoureuse sur l'exigence d'une acceptation claire et non équivoque de la modification de son contrat de travail par un salarié.
Charge de la preuve : l'employeur doit justifier d'éléments objectifs étrangers à tout harcèlement sexuel
Pour rappel, le harcèlement sexuel se définit notamment par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, ou offensante ou encore qui prendrait toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou hostile apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle (article L.1153-1 du code du travail).
Montant de la cotisation intempéries BTP pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
Un arrêté du 30 mai 2023 fixe, pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 :
L'usage privé d'un véhicule mis à disposition par un tiers constitue un avantage en nature
Des salariés d'une entreprise bénéficient d'une mise à disposition permanente d'un véhicule dont ils font un usage tant privé que professionnel.
Ils versent pour cela à une association d'utilisateurs de véhicules, à laquelle ils adhèrent, une cotisation, laquelle dépend d'un barème tenant compte de la catégorie du véhicule, et bénéficient d'une carte de carburant mise à disposition par l'entreprise par l'intermédiaire de l'association.
Pro-A : extension d'un avenant dans le secteur de l'agriculture
L'avenant n° 8 du 13 juillet 2022 à l’accord national en agriculture du 2 juin 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie est étendu par un arrêté du 13 juin 2023.
Cette extension comporte une réserve. Les certifications de l’annexe sont éligibles à la Pro-A "sous réserve qu’elles soient actives au répertoire national des certifications en application de l’article L. 6324-3 du code du travail".
Geoffroy Roux de Bézieux dresse le bilan de son mandat marqué par les crises
Un mandat marqué par les crises. Elu en 2018, Geoffroy Roux de Bézieux, qui quitte la présidence de l’organisation patronale le 6 juillet prochain, a dû affronter de multiples crises, des Gilets Jaunes, en 2018 à la guerre en Ukraine en 2022, en passant par la crise sanitaire et la réforme des retraites.
Partage de la valeur : la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale amende le projet de loi
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a achevé lundi soir l'examen du projet de loi transcrivant l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur. Les députés ont adopté des amendements qui précisent certaines dispositions du texte ou introduisent de nouvelles mesures, parmi lesquels :
Les textes sociaux à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement
Un décret du 19 juin 2023 fixe la liste des textes qui seront examinés lors de la session extraordinaire du Parlement qui débutera le 3 juillet.
Parmi les textes qui intéressent les professionnels RH :
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le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ;
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le projet de loi pour le plein emploi ;