ActuEL RH

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Le permis de conduire, formation la plus demandée via le CPF

Avec 305 000 entrées en formation en 2023, le permis de conduire de catégorie B s'impose comme la formation la plus sollicitée via le compte personnel de formation (CPF), selon une enquête de la Dares, publiée mardi 28 mai. Cette formation représente 23 % des cursus financés par le dispositif et mobilise 264 millions d'euros, soit 14 % des dépenses engagées.

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Les partenaires sociaux modifient à la marge le bonus-malus

Les organisations syndicales et patronales se sont retrouvées hier après-midi au siège de l'Unédic pour une ultime séance de négociation sur le bonus-malus dans le cadre du groupe paritaire technique prévu par la convention d'assurance chômage de novembre 2024. Un projet d'avenant a été finalisé, désormais ouvert à signature.

Lors de l'avant-dernière séance de discussions, le 23 avril dernier, les syndicats avaient formulé des revendications sur le projet d'accord présenté par le patronat.

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La révision d'un accord collectif sur le forfait jours impose de remettre une nouvelle convention de forfait au salarié

L'employeur qui modifie par avenant un accord collectif instituant le forfait jours ne peut se prévaloir des dispositions de ce texte s'il ne soumet pas au salarié une nouvelle convention de forfait. Dès lors, la convention de forfait jours fondée sur des dispositions conventionnelles antérieures à cet avenant encourt la nullité.

La mise en place d’une convention de forfait annuel en jours est soumise à un formalisme strict. D’une part le forfait jours doit être autorisé préalablement par un accord collectif dont les stipulations respectent les impératifs de protection de la santé, de la sécurité, du droit au repos et permettent d’assurer un suivi réel et régulier de la charge de travail du salarié (article L.3121-63 du code du travail), d’autre part il ne peut être imposé au salarié sans son consentement.

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Nouvelle fiche récapitulative de la DOETH en DSN

Une actualité Net-entreprises.fr annonce la création d'un nouveau service, intitulé Fiche DOETH Il permet de consulter et télécharger au format PDF l'ensemble des informations déclarées pour la DOETH en DSN, au titre des années 2020 à 2024.

On y accède à partir du compte Net-entreprises, partie Autre service, en sélectionnant le service Fiche DOETH.

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La Cour des comptes tire la sonnette d'alarme sur le coût du cumul emploi-retraite

Trop cher, trop complexe, peu contrôlé, utilisé par des catégories socioprofessionnelles qui n'en ont pas nécessairement besoin, la Cour des comptes critique sévèrement le dispositif de cumul emploi-retraite dans un rapport publié lundi 26 mai.

Développer l'emploi des seniors et préserver les finances publiques est une équation parfois difficile à résoudre, comme en témoigne le rapport de la Cour des comptes rendu public lundi 26 mai 2025 sur la sécurité sociale dont une partie est consacrée au cumul emploi-retraite.

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Reconversions professionnelles : les partenaires sociaux devraient entrer dans le vif du sujet demain

Après un diagnostic présenté hier par la DGEFP, syndicats et patronat formuleront leurs propositions, demain, en vue d'une première ébauche d'accord national interprofessionnel le 2 juin.

Les chiffres révèlent l'ampleur du phénomène : 1,4 million de mobilités professionnelles s'apparentent chaque année à des reconversions, concernant 7,7 % des actifs occupés. Pourtant, seuls 60 000 parcours bénéficient d'un financement, dont 17 630 via le projet de transition professionnelle en 2023.

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La Dares fixe son programme pour 2025

La direction statistique du ministère du travail, la Dares, vient de publier son programme de travail pour 2025.

Parmi les grandes thématiques qui seront abordées : 

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Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est créé

Un décret du 23 mai 2025 acte la fusion de France Stratégie et du Commissariat au plan au sein du nouveau Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, présidé par Clément Beaune, ancien ministre des transports et ancien député. 

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Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques : le Conseil constitutionnel est saisi

La proposition de loi "contre toutes les fraudes aux aides publiques", portée par le député Thomas Cazenave (Ensemble pour la République), a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 14 mai et par le Sénat le 21 mai. Elle vient renforcer les dispositions de la loi du 19 décembre 2022 qui avait déjà encadré le compte personnel de formation (CPF).

Mouvements

Eric Garnier nommé Haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels

Un décret du 23 mai 2025 portant sur l’institution d’un Haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels a été publié au Journal officiel le 25 mai.