ActuEL RH

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Visite de reprise : les médecins du travail réagissent aux annonces de François Bayrou

Dans un courrier daté du 17 juillet (en pièce jointe), la Société française de santé au travail (SFST) et l'Association nationale des internes en médecine du travail (ANIMT) réagissent aux annonces du Premier ministre, François Bayrou, en matière de visites médicales. 

Le gouvernement envisagerait ainsi de transférer la visite au médecin généraliste. Souhaitant répondre de manière "constructive, la SFST et l'ANIMT admettent que "certaines visites de reprises peuvent s’avérer inutiles, dans deux cas notamment :

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Participation des employeurs au financement des contrats d'apprentissage : précisions du ministère du travail

Pour tout contrat d'apprentissage conclu depuis le 1er juillet 2025, l'employeur d'un apprenti préparant un diplôme de niveau bac + 3 et plus doit verser une participation financière de 750 euros. Le ministère du travail précise, avec des exemples, les conditions d'application de cette participation financière en cas de rupture du contrat pendant la période probatoire, de changement de CFA ou de changement de certification.

Prévue par la loi de finances pour 2025, la participation financière de l'employeur au financement des contrats d'apprentissage préparant un diplôme de niveau Bac + 3 et plus s'applique aux contrats conclus depuis le 1er juillet 2025. Les modalités d'application de cette prise en charge de 750 euros pour la première année du contrat ont été fixées par un décret du 27 juin 2025.

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Cotisations Agirc-Arrco : suppression de la démission volontaire sans maintien des droits

Un avenant n° 28 du 19 juin 2025, à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif au régime unifié Agirc-Arrco, supprime la procédure de démission volontaire permettant aux entreprises appliquant des assiettes ou taux supérieurs aux taux de droit commun de revenir aux assiettes et taux de droit commun sans maintien des droits.

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"Un salarié a besoin avant tout d’un salaire correct, d’être reconnu pour son métier et d’avoir des perspectives d’évolution professionnelle"

Bertrand Martinot, économiste et consultant RH, et Franck Morel, avocat, tous deux experts associés à l'Institut Montaigne viennent de publier un ouvrage "Le travail est la solution" (*) qui dessine des pistes de réforme pour permettre aux salariés de travailler plus dans de bonnes conditions de travail et salariales. Interview.

Vous dressez un constat connu, celui selon lequel les salariés souffrent de trois motifs d'insatisfaction : le manque de revalorisation salariale, de reconnaissance et de perspectives d’évolution professionnelle avec, en outre, un travail de plus en plus pathogène. Que proposez-vous pour remédier - enfin - à cette situation ?

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Marylise Léon : "Ce n'est pas aux salariés de financer eux-mêmes leur pouvoir d'achat en grignotant sur leurs congés"

Invitée de France Inter le jeudi 17 juillet, Marylise Léon a réagi au plan Bayrou.

Mouvements

Sarah Bourenane nommée directrice des ressources humaines d'Armatis

Armatis, spécialisé dans l’expérience client, vient de nommer Sarah Bourenane au poste de directrice des ressources humaines.

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Que faut-il attendre des deux nouvelles négociations interprofessionnelles demandées par le gouvernement

François Bayrou et sa ministre en charge du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, vont demander aux partenaires sociaux de réviser l'actuelle convention de l'assurance chômage et de réformer de nouveau le code du travail.

Lors de la communication de son plan visant à stabiliser la dette publique, mardi 15 juillet, le Premier ministre, François Bayrou, a annoncé sa volonté de demander aux partenaires sociaux d'ouvrir deux nouvelles négociations interprofessionnelles, les documents de cadrage étant attendus dès fin juillet ou début août. Selon le ministère du travail, les négociations doivent se terminer avant la fin de l'année.

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Une proposition de loi facilite la conciliation entre un mandat local et une activité professionnelle

Une proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local a été adoptée le 10 juillet 2025 par l'Assemblée nationale. Elle avait été adoptée en première lecture par le Sénat le 23 juillet 2024. 

Le texte prévoit notamment des dispositions visant à faciliter la conciliation du mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle.

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Refus du transfert d'un contrat de travail de droit public : la Cour de cassation recommande de modifier le code du travail

Dans son rapport annuel publié mardi 15 juillet, la Cour de cassation, comme tous les ans, propose des modifications législatives et réglementaires. 

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L'INRS publie un aide-mémoire sur le DUERP

L’INRS a publié le 4 juillet une nouvelle brochure sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) datée d’avril 2025. Un aide-mémoire de 20 pages dans lequel l’institut rappelle le cadre juridique, les finalités du document unique, le rôle des différents acteurs (employeurs, CSE, etc.), les règles de mise à jour, de mise à disposition, de conservation, etc.