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[Loi fraudes] Lutte contre les fraudes sociales : de nouvelles obligations et sanctions pour les plateformes et leurs chauffeurs

La loi du 25 juin 2026 a introduit de nouvelles obligations et sanctions pour lutter contre les fraudes sociales dans le secteur des plateformes de mise en relation de chauffeurs de VTC. La pratique du "rattachement" est désormais expressément interdite et sanctionnée.

La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a introduit de nouvelles obligations à la charge des plateformes numériques de mise en relation de chauffeurs de voitures de transports avec chauffeurs (VTC) et de passagers, ainsi qu'à l'égard de leurs exploitants.

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Emploi : les recrutements reculent au premier semestre 2026, la concurrence entre candidats s'accentue

Le marché de l'emploi poursuit son ralentissement au premier semestre 2026. Selon le baromètre de Hellowork, dévoilé hier,  4,6 millions d'offres d'emploi ont été diffusées sur la plateforme entre janvier et juin, soit une baisse de 9 % par rapport au second semestre 2025. Le recul, particulièrement marqué pour les CDI (-13 %), semble toutefois se stabiliser ces derniers mois, avec une diminution limitée à 0,8 % en juin.

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CPF : les entrées en formation reculent de 11 % en 2025

Le compte personnel de formation (CPF) enregistre un net ralentissement en 2025. Selon les dernières données de la Dares, publiées hier, 1,226 million d'entrées en formation ont été comptabilisées, soit une baisse de 11 % par rapport à 2024, dans un contexte marqué par plusieurs évolutions réglementaires.

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Salaires : les attentes des salariés se sont profondément transformées en 16 ans

La satisfaction des salariés du secteur privé à l'égard de leur rémunération est restée quasiment stable entre 2009 et 2025, selon une note publiée, hier, par Terra Nova. La part des salariés se déclarant "très" ou "plutôt" satisfaits est ainsi passée de 55 % à 56,3 %.

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Primagaz fait de l'inclusion un pilier de son "pacte social"

En signant simultanément trois accords collectifs consacrés au handicap, aux proches aidants et au don de jours entre salariés, Primagaz entend faire de la politique sociale un véritable levier d'attractivité et de fidélisation. Une politique RH appelée à s'élargir. Les explications de Laetitia Robard, DRH de l’entreprise.

"Notre conviction est que, sur un marché de l'emploi tendu, les entreprises qui font la différence sont celles qui attirent et fidélisent les salariés. C'est le pari que nous avons fait avec ce pacte social", explique Laetitia Robard, DRH de Primagaz, société fournisseur de solutions énergétiques pour les particuliers et les professionnels.

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Fait religieux en entreprise : les discriminations en hausse

Le fait religieux est de plus en plus visible en entreprise, selon le baromètre 2026 de l'Institut Montaigne. Près de huit répondants sur dix (79 %) déclarent observer des faits religieux sur leur lieu de travail, un niveau inédit depuis la création de l'étude en 2013. Dans la majorité des cas, ces situations (port de signes religieux, demandes d'absence ou d'aménagements horaires, prière pendant les pauses) ne perturbent pas l'organisation du travail, même si 55 % nécessitent une intervention managériale.

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Budget 2027 : 15 Régions demandent une réunion à Matignon

Dans une lettre ouverte adressée le 6 juillet 2026 au Premier ministre, Sébastien Lecornu, 15 présidentes et présidents de région demandent la tenue d'une réunion de travail à Matignon dans le cadre de la préparation du budget de l'État pour 2027. Les élus dénoncent des arbitrages budgétaires qu'ils jugent "trop brutaux" et font part de leur "profond sentiment d'exaspération".

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Congé supplémentaire de naissance : ce que les RH doivent anticiper

Entré en vigueur le 1er juillet 2026, le congé supplémentaire de naissance, prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, ouvre de nouveaux droits aux parents et impose de nouvelles obligations aux entreprises. Élodie Puiroux, Responsable veille légale et DSN chez ADP, en décrypte les principaux enjeux.

Quelles sont les grandes lignes du congé supplémentaire de naissance : quels parents peuvent en bénéficier, quelle durée et quelles conditions d'ouverture du droit ?

Chronique

Peut-on encore exercer l’autorité sans devenir autoritaire ?

Dans cette chronique, Geoffrey Fournier, DRH Groupe et fondateur de Victoriam RH, décrypte les nouveaux enjeux de l'autorité managériale face aux transformations du travail. Il défend une autorité fondée sur la légitimité, la confiance et la responsabilité, indispensable au bon fonctionnement des organisations.

Dans l’entreprise contemporaine, l’autorité est devenue un mot sensible. À force de vouloir rompre avec les modèles hiérarchiques rigides du passé, certaines organisations ont fini par considérer toute forme d’autorité avec suspicion. Pourtant, l’autorité n’est pas l’autoritarisme. La première organise l’action collective ; le second impose le pouvoir sans légitimité. La nuance est fondamentale.

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Le PSE doit être homologué pour bénéficier de l'exonération des indemnités versées

L'exclusion de l'assiette des cotisations de sécurité sociale des indemnités de licenciement versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi nécessite que ce plan soit fixé dans un document de l'employeur régulièrement homologué.

Les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) au sens des articles L 1233-32 et L 1233-61 à L 1233-64 du code du travail sont exclues de l’assiette des coti