ActuEL RH

Chronique

Faut-il une clause de conscience pour les DRH ?

Dans cette chronique, Geoffrey Fournier, DRH Groupe et fondateur de Victoriam RH, s’interroge sur l’opportunité de reconnaître une forme de "clause de conscience" aux DRH. Face à leur responsabilité croissante, il plaide surtout pour un droit au désaccord professionnel, afin de mieux alerter sur les risques humains, sociaux ou éthiques des décisions stratégiques.
Quand la loyauté envers l’entreprise rencontre la responsabilité du professionnel RH

Il existe, dans la carrière de nombreux DRH, un moment dont on parle finalement assez peu.

Un moment où la question n’est plus seulement de savoir comment mettre en œuvre une décision, mais s’il est encore possible de la mettre en œuvre sans franchir une limite professionnelle, éthique ou personnelle.

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Paie : les points de vigilance de la rentrée

Abdelkader Berramdane, responsable de la veille juridique au sein de l'éditeur de logiciels RH et paie SD Worx, pointe les principales interrogations qui émergent en cette rentrée en matière de paie.
Premier point que vous avez identifié, la prime carburant 
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Des députés proposent un compte individuel activité pour favoriser le sport

Une proposition de loi déposée le 7 juillet 2026 par les députés Stéphane Viry (Liot) et Jean-Carles Grelier (Les Démocrates) vise à créer un compte individuel activité (CIA). Ce dispositif est "destiné à favoriser et à démocratiser l’accès à la pratique sportive régulière pour l’ensemble des salariés", est-il expliqué dans l'exposé des motifs. 

Son montant est au minimum de 500 euros par an et par salarié, hors frais de gestion du dispositif.

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Deux décrets améliorent la retraite des femmes

Carrières longues, salaire annuel moyen de référence, décote : deux décrets du 29 juillet 2026 finalisent les évolutions annoncées en matière de prise en compte de la parentalité dans la retraite. Des mesures qui bénéficieront principalement aux femmes.

Deux décrets du 29 juillet 2026 finalisent les évolutions annoncées en matière de retraite des femmes. Ils constituent l'issue du "conclave" sur les retraites qui avait démarré en février 2025 et avait abouti quatre mois plus tard sur un échec. Mais le Premier ministre de l'époque, François Bayrou, s'était engagé à reprendre - notamment - les propositions des partenaires sociaux visant à améliorer la retraite des femmes. C'est désormais chose faite avec ces textes réglementaires qui complètent la LFSS pour 2026.

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La qualité de la formation professionnelle du label Qualiopi renforcée

Un décret du 1er août 2026 renforce la qualité de la formation professionnelle du label Qualiopi. 

Le ministère du travail souligne les quatre priorités pour renforcer la qualité de la formation professionnelle : 

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Autorisation de licenciement annulée : quel est le point de départ de la prescription de l’action prud’homale ?

La Cour de cassation précise que le point de départ de la prescription de l’action engagée devant le juge judiciaire par le salarié protégé dont l’autorisation administrative de licenciement a été annulée se situe au jour où cette annulation est devenue définitive et non pas à la date de la rupture du contrat de travail.
Des actions judiciaires avant et après l’annulation définitive de l’autorisation de licenciement

Dans cette affaire, une procédure de licenciement pour motif économique est engagée à l’encontre d’une salariée protégée au titre de son mandat de représentante élue du personnel. À cet effet, l’employeur sollicite puis obtient l’autorisation de rompre le contrat de travail auprès de l’inspection du travail. Toutefois, saisi sur recours hiérarchique, le ministre du travail annule la décision administrative de licenciement.

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CCN des transports routiers : conditions d'octroi de l'indemnité de grand déplacement

En application des articles 2 et 6 du protocole du 30 avril 1974 de la CCN des transports routiers relatif au frais de déplacement des ouvriers, les trajets quotidiens entre le lieu d'affectation du salarié et son lieu de déplacement constituent un déplacement impliqué par le service. Dès lors que l'intéressé ne peut pas regagner son domicile pour y prendre son repos journalier, l'indemnité de grand déplacement est due.

Aux termes de l'article 2 du protocole d'accord du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, un déplacement s'entend comme l'obligation impliquée par le service de quitter le lieu de travail et le domicile, étant précisé que pour le transport de marchandises, le lieu de travail correspond au siège de l'entreprise ou à l'établissement d'attache du véhicule, entendu non seulement comme le garage principal de l'établissement, mais aussi les autres lieux d'affectation (permanents ou provisoires) des conducteurs où ceux-ci, du fait de cette affectation, prennent et quittent le

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La Cnav détaille les incidences du congé supplémentaire de naissance sur les droits à la retraite

Une circulaire Cnav datée du 13 août 2026 indique la manière dont les périodes de congé supplémentaire de naissance sont prises en compte pour le calcul des droits à la retraite.

Dans une circulaire datée du 13 août 2026, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) précise l'impact du congé supplémentaire de naissance sur les droits à la retraite. 

Validation de trimestres

L'indemnisation du congé supplémentaire de naissance donne lieu à validation d'un trimestre assimilé dès lors que cette période d'indemnisation atteint au moins 58 jours, continus ou non.

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Financement du paritarisme : le reversement des fonds aux syndicats validé

En l'absence d'interdiction légale ou conventionnelle, une organisation patronale représentative peut organiser contractuellement le reversement des fonds du paritarisme à ses syndicats membres, dès lors que ces fonds restent affectés au financement des missions relevant du paritarisme.

Le Fonds paritaire de financement du dialogue social, institué par l'article L.2135-9 du code du travail, finance les missions d'intérêt général des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs.