La loi de finances pour 2025 du 14 février 2025 a institué un nouveau dispositif spécifique d'activité partielle dénommé "activité partielle de longue durée rebond" (APLD-R).
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Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail se sont stabilisées en 2023
Dans une note publiée hier, la Dares, le service statistique du ministère du travail, dresse un état des lieux des dépenses en faveur de l'emploi et du marché du travail en 2023.
En 2023, les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail se stabilisent et atteignent 190,1 milliards d’euros (Md€). La hausse des dépenses d’incitation à l’embauche, qui représentent 95,0 Md€ (+2 %), est compensée par les diminutions des dépenses en faveur du soutien au revenu (47,1 Md€, en baisse de 2 %) et des dépenses en faveur de la formation professionnelle (29,5 Md€, soit -3 %).
Arrêts maladie : les salariés de moins de 29 ans et de 60 ans et plus contribuent pour plus de moitié à la hausse des dépenses
La sonnette d'alarme n'en finit pas d'être tirée sur la progression des arrêts maladie.
Avantages en nature et frais professionnels : le Boss intègre de nouveaux rescrits sociaux
Le salarié adhère au CSP quand il expédie son acceptation à l’employeur
Le salarié qui se voit proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) doit être informé par l’employeur, par écrit, du motif économique de la rupture et de ses conséquences sur son emploi avant d’adhérer au dispositif : à défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse (jurisprudence constante, voir par exemple arrêt du 16 novembre 2016 ; arrêts du 27 mai 2020 n° 18-2
La transparence de la rémunération ne peut s'appliquer du jour au lendemain
Le projet de loi en faveur de la transposition de la directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 sur la transparence de la rémunération est annoncé pour cet automne, en vue d’une application en juin 2026.
La mise à pied conservatoire est elle réservée à un licenciement pour faute grave ou lourde ?
Dans quels cas l'employeur peut-il décider d'une mise à pied à titre conservatoire ?
Réforme des allégements généraux de cotisations patronales : les précisions du Boss
Les allégements généraux de cotisations patronales ont été remaniés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et un décret du 4 avril 2025. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss apporte des précisions très attendues sur les modalités concrètes de mise en œuvre de la réforme.
Report de l'entrée en application de la CSRD pour certaines entreprises : feu vert définitif du Conseil de l'UE
Le 14 avril, le Conseil de l'Union européenne a donné son approbation finale à la directive dite "Stop the clock" visant, notamment, à reporter de deux ans l'entrée en vigueur des exigences de la CSRD (corporate sustainability reporting directive) sur les rapports de durabilité des entreprises de la 2e vague (certaines grandes entreprises) et de l
Un décret du 14 avril 2025 détaille les modalités de l'activité partielle de longue durée rebond, crée par la loi de finances pour 2025.
Il fixe :