ActuEL RH

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Une nouvelle action en justice des CSE de Suez

Les CSE de Suez n'entendent pas lâcher l'affaire. Après les contentieux remportés en première instance puis en appel en vue d'obtenir la consultation des CSE, les instances de représentation du personnel de Suez lancent une nouvelle action en justice, en procédure accélérée auprès du tribunal judiciaire de Nanterre, afin d'obtenir plus d'information sur l'opération.

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Comment respecter l’obligation d’affichage lorsque les salariés ne travaillent pas dans les locaux de l’entreprise ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quels sont les documents soumis à une obligation d'affichage dans les locaux de l'entreprise ?
 

L'employeur est tenu de mettre un certain nombre d'informations et de règles à la disposition des salariés. Les documents visés par cette obligation sont scindés en deux catégories : certains doivent être affichés dans les locaux où s'exerce le travail, d'autres font l'objet d'une "obligation d'information par tous moyens".

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Contrat de professionnalisation expérimental : prolongation jusqu'en 2023

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a mis en place une expérimentation permettant de conclure un contrat de professionnalisation "sur mesure", les compétences à acquérir étant définies par l'entreprise et l'Opco dont elle relève, en accord avec le salarié bénéficiaire du contrat (concrètement, cela vise les personnes les plus éloignées de l'emploi). L'Opco définit le parcours de formation en veillant au bon équilibre entre formation théorique et formation pratique en entreprise.

Mouvements

Solène de Margerie, directrice du développement d’Entreprise&Personnel

Solène de Margerie est nommée directrice du développement d’Entreprise & Personnel (E&P). Avec cette création de poste, E&P entend "notamment développer son écosystème d’adhérents et accroître sa visibilité auprès des entreprises de taille intermédiaire". Solène de Margerie devient également membre du comité de direction de l’association qui regroupe une centaine d’entreprises adhérentes, plutôt de grande taille.

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L'Anact lance une consultation sur le dialogue social en temps de crise

L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) lance une consultation auprès des acteurs du dialogue social en entreprise, dans les territoires et le branches, afin de recueillir leur expérience en temps de crise. 

L'enquête s'adresse tout autant aux représentants du personnel qu'aux représentants de l’employeur (direction, DRH, directeur des relations sociales).

L'objectif de cette consultation est : 

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Deux députées invitent le Premier ministre à intégrer les services de santé au travail dans la stratégie vaccinale

Dans une lettre datée du 6 janvier, les députées Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean ont invité le Premier ministre Jean Castex à inclure les services de santé au travail dans l'organisation vaccinale du pays.

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Le ministère du travail détaille les dérogations au repos dominical accordées pour les dimanches de janvier 2021

Dans un document diffusé hier, le ministère du travail fait le point sur les dérogations au repos dominical accordées pour les dimanches de janvier 2021. 
Sur les 91 départements ayant fait l’objet de remontées d’information à date auprès du ministère, il ressort que :

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Vaccins contre la Covid-19 : les entreprises répondront-elles à l’appel ?

La ministre du travail, Elisabeth Borne, souhaite impliquer les entreprises dans les campagnes de vaccination contre la Covid-19. Si les grands groupes, aguerris aux campagnes antigrippes saisonnières, répondent présents, tous ne sont pas sur la même longueur d’onde. Des points de vigilance subsistent, en particulier logistiques, juridiques et même éthiques.

Les entreprises bientôt associées à la campagne de vaccination anti-Covid ? C’est ce que pourrait décider la ministre du travail dans les prochains jours. Interrogée le 5 janvier au micro de France info,

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Un nouveau modèle de document d'information du travailleur détaché est fixé

Un arrêté du 22 décembre 2020 modifie le document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics. Le nouveau document est annexé à l'arrêté.

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L'Unedic précise les nouvelles règles temporaires jusqu'au 1er avril 2021

Une circulaire Unedic du 8 janvier 2021 (en pièce jointe) détaille les modifications apportées au régime temporaire d'assurance chômage par le décret du 28 décembre 2020.