ActuEL RH

A la une (brève)

Pôle emploi précise la nouvelle aide pour les jeunes qui bénéficient d'un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou l'Apec

Un décret du 30 décembre 2020 a fixé les modalités de mise en œuvre de l'aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes de moins de 26 ans inscrits comme demandeurs d'emploi bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou par l'Association pour l'emploi des cadres (Apec).

A la une (brève)

Covid-19 : l'OPPBTP met à nouveau à jour son guide de préconisations de sécurité sanitaire

Par une nouvelle mise à jour, le guide de préconisations de sécurité sanitaires de l'OPPBTP intègre les recommandations du HCSP (Haut conseil de santé publique) et du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, publié par le ministère du travail, version du 29 octobre 2020, actualisée au 6 jan

A la une (brève)

Avec le couvre-feu à 18h, comment s'organisent les formations en présentiel en CFA au-delà de cet horaire ?

A la suite de la mise en place d'un couvre-feu généralisé sur l'ensemble du territoire, le ministère du travail apporte, sur son site, des précisions sur l'organisation des formations en présentiel en CFA au-delà de 18h.

Chronique

Tests antigéniques en entreprise, mode d’emploi

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Stéphane Bloch et Fabien Crosnier du cabinet Flichy Grangé Avocats, reviennent sur la circulaire relative aux tests antigéniques en entreprise. Ces tests virologiques aux résultats plus rapides mais aussi moins sensibles peuvent désormais être proposés aux salariés par les employeurs dans le cadre de dépistages collectifs.

Les tests rapides dits antigéniques gagnent peu à peu du terrain. Autorisés par un arrêté du 15 septembre 2020, ils ne pouvaient d’abord s'inscrire que dans le cadre d’opérations de dépistage collectif à large échelle. Un arrêté du 16 octobre 2020 a consacré la possibilité d'y recourir dans une démarche individuelle.

Mouvements

Véronique Jolly, nommée directrice générale adjointe en charge des ressources humaines et des relations sociales du groupe Matmut

Véronique Jolly rejoint la direction générale du groupe Matmut. Au sein du comité de direction, elle occupe depuis le 4 janvier la fonction de directrice générale adjointe ressources humaines et relations sociales.

Agée de 54 ans, elle est titulaire d’un DEA de droit social et d’une maîtrise de droit des affaires et fiscalité des entreprises de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.            

Mouvements

Christine Badarelli nommée directrice des ressources humaines de Casden Banque Populaire

Christine Badarelli vient d'être nommée directrice des ressources humaines et membre du comité de direction au sein de Casden Banque Populaire. 
Elle était jusqu’alors directrice du développement RH et des politiques emploi de BPCE SA.

A la une

Crédit d'heures : le sort des heures excédentaires

Pour les heures excédant le crédit d'heures, le salarié doit apporter la preuve de circonstances exceptionnelles justifiant un tel dépassement pour qu'elles soient rémunérées. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 16 décembre 2020.
Selon l’article L.2143-17 du code du travail, l’employeur qui veut contester l’utilisation qui a été faite des heures de délégation doit saisir le juge : c’est la "présomption de bonne utilisation". En d’autres termes, les heures de délégation sont présumées avoir été utilisées conformément à l’objet du mandat, l’employeur a donc l’obligation de les payer intégralement avant même de soulever toute contestation. Il existe toutefois une exception à ce principe : les circonstances exceptionnelles, que le représentant du personnel doit prouver.
Mouvements

Gaëlle Stadtler, DRH de Transgene

Gaëlle Stadtler vient d’être nommée DRH de Transgene, une société de biotechnologie (150 salariés), implantée à Strasbourg et membre du comité de direction. Elle aura notamment pour mission "d’accompagner le développement des compétences des collaborateurs, d’attirer, de fidéliser les talents et de soutenir une culture d’entreprise innovante".

A la une

Salariés dirigeants : ils ne peuvent être exclus de l'éligibilité par le seul protocole préélectoral

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 16 décembre 2020 que, même s'agissant d'un directeur, dès lors qu'il remplit les conditions pour être électeur ou éligible, un salarié ne peut être exclu du processus électoral par le protocole préélectoral.

Pour être éligible aux élections professionnelles, quatre conditions sont exigées : être électeur, être âgé de 18 ans révolus, travailler dans l'entreprise depuis un an au moins et ne pas être l'employeur ni son conjoint, ascendant à descendant, frère, soeur et allié au même degré. En outre, sont exclus les salariés cadres dirigeants assimilés, de par leurs fonctions, à l'employeur. Mais comment apprécier quels salariés entrent dans cette catégorie ? Et est-il possible d'exclure certains salariés d'emblée, d'un commun accord avec les syndicats dans le cadre du protocole préélectoral ?