ActuEL RH

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Transitions collectives : 98 projets reçus

A l’issue de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) lancé en novembre dernier et destiné à identifier les territoires pilotes pour le déploiement du dispositif "Transitions collectives", le ministère a reçu 98 projets. Parmi eux, neuf projets d’envergure nationale ou interrégionale.

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Reprise des concertations aujourd'hui sur l'assurance chômage

Suivant l'agenda social actualisé en novembre dernier et le chantier de suivi des réformes, la ministre du travail reprend aujourd'hui les concertations avec les partenaires sociaux sur l'assurance chômage, comme elle l'avait annoncé.

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Loi "Copé-Zimmermann" : la mixité des conseils d'administration pourrait-elle gagner d'autres instances dirigeantes ?

Alors que la loi "Copé-Zimmermann", qui a introduit des quotas de femmes dans les conseils d’administration, fête ses 10 ans, le gouvernement veut aller plus loin. Reste que la méthode n’est pas tranchée : nouveaux quotas dans les instances dirigeantes ou indicateur supplémentaire, agrégé à l’Index égalité professionnelle ?

"Fondamentale", "assez exceptionnelle" … Dix ans après son adoption, la  loi "Copé-Zimmermann" du 27 janvier 2011, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance, a réussi son pari : le quota de 40 % de femmes instauré dans ces organes du pouvoir est dépassé. A ces postes si convoités, elles sont désormais 46 % pour le CAC 40, et 45,8 % pour les sociétés du SBF 120, l’indice qui regroupe les 120 plus grandes entreprises cotées sur la place de Paris. Elles n"étaient que 15 % en 2001.

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Repérage de l'amiante dans les aéronefs

Un arrêté du 24 décembre 2020 publié vendredi met en place de nouvelles obligations en matière de repérage de l'amiante avant certaines opérations concernant les aéronefs (tout appareil capable de s'élever ou de circuler dans les airs).

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Vers un droit européen à la déconnexion au travail

Le Parlement européen vient d'adopter une résolution sur le droit à la déconnexion des travailleurs. Les députés européens demandent à la Commission de proposer une législation qui permette à ceux qui travaillent avec des outils numériques de s’en déconnecter en dehors de leurs heures de travail, de fixer des exigences minimales pour le travail à distance et de préciser les conditions et les heures de travail, ainsi que les temps de repos.

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Une circulaire fait le point sur les règles applicables aux travailleurs détachés

Douze ans après sa dernière version publiée en 2008, une nouvelle circulaire sur le travail détaché a été publiée par la DGT. Son objectif : fournir une information "exhaustive et actualisée" sur les règles applicables dans le cadre du détachement de travailleurs. Elle fournit également un tableau de calcul permettant de déterminer la rémunération minimale du travailleur.

Les agents de l’inspection du travail ont effectué en 2019 et 2020 36 660 interventions de contrôle de la règlementation sur le travail détaché. Résultat : près de 1 200 sanctions administratives ont été notifiées sur cette période, a annoncé jeudi le ministère du travail.

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Accords APLD : "Le préambule permet d'établir un diagnostic commun qui permet aux entreprises de s'en saisir"

Le Club des branches du cabinet Barthelemy Avocats a organisé le 21 janvier dernier une matinée sur l'agenda social des branches pour 2021. Parmi les sujets abordés, les accords sur l'activité partielle de longue durée. Mehdi Caussanel-Haji et Emmanuel Andreo ont mis l'accent sur les points de vigilance lors de la rédaction des accords.

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Les CFA doivent désormais déposer leurs données comptables à France compétences

En 2021, France compétences débute la procédure de remontée des comptes des centres de formation d’apprentis (CFA). Concrètement, les établissements seront sollicités pour remonter leurs données comptables entre avril et juillet 2021. Cette procédure s’adresse à tous les organismes qui ont sollicité une prise en charge à un opérateur de compétences, au centre national de la fonction publique territoriale, ou directement à une administration ou à un établissement public employeur de l’apprenti.

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Identifier les lieux de travail des patients zéro pour remonter la chaîne des éventuelles contaminations

Un décret du 21 janvier 2021 modifie le décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information et de traitements de données à caractère personnel permettant d'identifier les chaînes de contamination du virus Covid-19 et d'assurer le suivi et l'accompagnement des personnes. 

Mouvements

Véronique Vuillod nommée DRH du groupe Coca-Cola European Partners

Véronique Vuillod est nommée DRH du groupe Coca-Cola European Partners (CCEP). Elle aura la responsabilité du développement des ressources humaines et de la culture d’entreprise du groupe.