Travailleurs précaires : l’aide d’urgence est prolongée jusqu’en mai 2021
La ministre du travail, Élisabeth Borne, a annoncé hier que l’aide exceptionnelle pour les travailleurs précaires est prolongée de trois mois, soit jusqu’au mois de mai 2021.
La ministre du travail, Élisabeth Borne, a annoncé hier que l’aide exceptionnelle pour les travailleurs précaires est prolongée de trois mois, soit jusqu’au mois de mai 2021.
L'article R.4228-19 du code du travail prévoit qu'il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail, sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés après déclaration auprès de l'inspection du travail. Mais la crise sanitaire change la donne. Lorsque les locaux de restauration ne permettent pas de respecter les gestes barrières, les salariés peuvent désormais prendre leurs repas dans des espaces dédiés au travail.
Sur les chantiers, il faut bien manger… Mais pas au mépris du maintien des distances de sécurité. Néanmoins, certaines contraintes - configuration des lieux, tours de passage, etc. - peuvent rendre impossible le maintien d’une distance de deux mètres sans masque. Les séparations physiques (ou barrières physiques) sont donc "fortement recommandées" par l’OPPBTP.
Tout l'ANI, et rien que l'ANI. Voilà une devise qui résume bien les premiers débats parlementaires autour de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Trois séances ont été nécessaires aux députés pour balayer l'intégralité du texte en commission des affaires sociales.
36 500 ruptures conventionnelles ont été homologuées en décembre 2020, selon les dernières données du ministère du travail. Leur nombre diminue de 1,9 % en un mois et de 2,5 % sur un an. Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations diminue (−7,5 % en moyenne sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 relativement aux trois mois précédents). Sur l’ensemble de l’année 2020, le nombre d’homologations baisse de 4,4 % par rapport à 2019. Enfin, 4,1 % des demandes de ruptures conventionnelles reçues par l’inspection du travail n’ont pas été validées ce mois-ci.
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, a étendu aux agents de contrôle de l'inspection du travail les pouvoirs de contrôle que la loi réservait aux seuls inspecteurs du travail. Un décret du 10 février 2021 harmonise la réglementation pour tenir compte de ces changements.
Une circulaire Cnav du 11 février 2021 détaille les conditions et les modalités de validation en tant que périodes assimilées des périodes de perception de l’indemnité horaire d’activité partielle à partir du 1er mars 2020.
Comme annoncé jeudi, le gouvernement vient de lancer une nouvelle plateforme de signalement de faits de discrimination "Anti discriminations". La plateforme, pilotée par le Défenseur des droits, est désormais accessible.
Le minstère du travail a mis à jour son questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée.