ActuEL RH

A la une (brève)

L'avenant sur les ruptures conventionnelles est agréé

L'avenant n° 2 du 10 avril 2026 à la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 (en pièce jointe) est agréé par un arrêté du 19 juin 2026, publié hier au Journal officiel.

A la une

Temps partiel : la priorité d'accès à un emploi ne s'étend pas à l'entreprise sous-traitante

La priorité d'accès à un emploi reconnue aux salariés à temps partiel ne concerne pas les emplois occupés par les salariés d'une entreprise sous-traitante, précise pour la première fois la Cour de cassation. Elle confirme par ailleurs qu'un syndicat peut agir pour atteinte à l'intérêt collectif de la profession en cas de méconnaissance par l'employeur d'un engagement unilatéral.
Le salarié à temps partiel a une priorité d’accès à un emploi à temps plein au sein de l’entreprise
A la une

"Avec la vitesse des transformations liées à l’IA, attendre trois ans pour réactualiser la cartographie des métiers n’a parfois plus beaucoup de sens"

A l’occasion d’un webinaire organisé le 16 juin par VOXNEGO, cabinet de conseil spécialisé en relations sociales, Meryl Sorba, directrice de projets dialogue social et négociation, a présenté un benchmark d’une vingtaine d’accords traitant de la GEPP et de l’intelligence artificielle. Elle décrypte les principales tendances qui se dégagent de ces négociations.

Pourquoi avoir centré ce benchmark principalement sur les accords de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) plutôt que sur des accords spécifiquement consacrés à l’intelligence artificielle ?

Notre benchmark rassemble 18 accords. 15 sont des accords GEPP, qui répondent à l’obligation de négociation triennale dans les entreprises concernées. Nous y avons ajouté trois accords consacrés au dialogue social autour de l’implémentation de l’intelligence artificielle.

A la une (brève)

Le CDI reste majoritaire, mais les parcours professionnels se fragmentent

Dans la deuxième édition de son baromètre social publiée hier, Silae, spécialisée dans le développement de logiciels de gestion de la paie et des ressources humaines, met en lumière les évolutions du marché du travail à partir de l’analyse de plus de 7,5 millions de bulletins de paie mensuels. Si le CDI demeure le contrat dominant avec 82,5 % des salariés concernés, son accès reste inégal : seuls 62,8 % des moins de 30 ans en bénéficient, contre près de 90 % des actifs plus âgés.

A la une (brève)

Le CMAP confirme l’ancrage de la médiation dans les entreprises

Le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) a publié la 15e édition de son baromètre annuel, qui met en lumière la place croissante des modes alternatifs de résolution des conflits. En 2025, le CMAP a enregistré 3 221 dossiers de médiation, dont 455 médiations d’entreprises. Les principaux litiges concernent les ruptures et inexécutions contractuelles (32 %), les conflits sociaux (22 %) et les différends entre associés (13 %).

A la une (brève)

RGDU : l'Urssaf fait le point

L'Urssaf a mis en ligne le 17 juin, sur son portail internet, une fiche dédiée à la réduction générale dégressive unique (RGDU). 

Elle rappelle le périmètre de la RGDU, les cotisations exonérées, les trois étapes du calcul de la RGDU, la déclaration de la réduction et les règles de cumul.

A la une (brève)

Le ministère du travail lance le passeport de compétences

Le ministère du travail a officiellement lancé, hier, le Passeport de compétences, un nouveau service public numérique destiné à centraliser et valoriser les compétences, diplômes, expériences professionnelles et engagements (bénévoles, volontaires et civiques) des actifs. Intégré à la plateforme Mon Compte Formation, cet outil sécurisé est accessible à tous les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF).

Chronique

Rupture conventionnelle : un régime victime de son succès ?

Christine Hillig-Poudevigne et Raed Kacem, respectivement avocate associée et avocat au sein du cabinet d'avocats Yards, rappellent les éléments qui ont fait le succès de la rupture conventionnelle depuis plus de 15 ans ainsi que les restrictions récentes que les partenaires sociaux et le gouvernement y ont apportées.

Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle s’est imposée comme un mode de rupture incontournable du contrat de travail. Victime de son succès, elle est régulièrement bousculée avec une augmentation régulière de son coût pour l’employeur et, à présent, avec une prise en charge différenciée, pour le salarié, par l’assurance chômage.  

Mouvements

Sylvain Allouche est nommé DRH de McDonald’s France

McDonald’s France annonce la nomination de Sylvain Allouche au poste de DRH ou "Chief People Officer". Cette promotion interne illustre la volonté de l’enseigne de "valoriser les parcours construits au sein de son réseau, du terrain aux fonctions de direction", selon un communiqué de l’entreprise.

A la une

Annualisation du temps de travail et maladie : comment décompter les heures supplémentaires ?

En l'absence de dispositions conventionnelles plus favorables, en cas d'aménagement du temps de travail sur une période de référence de plusieurs semaines, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires doit, lorsque le salarié est absent pour maladie en cours de période de haute activité, être réduit de la durée de cette absence, évaluée sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de travail applicable dans l'entreprise pendant la période de référence.

Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. Il doit notamment prévoir les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et des départs en cours de période de référence, conformément à l'article L.3121-44 du code du travail.