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[Loi fraudes] : les principales mesures en santé et sécurité au travail

La loi contre les fraudes sociales et fiscales crée une amende administrative en cas d'absence de DUERP, renforce les sanctions liées au compte professionnel de prévention et élargit l'accès au passeport de prévention.

La loi "relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales" a été publiée au Journal officiel vendredi 26 juin. Composé de 115 articles, ce texte traite de nombreux sujets liés aux fraudes sociales et fiscales. Plusieurs mesures intéressent les acteurs de la santé au travail.

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Gel des retraites complémentaires : la CGT et la CFE-CGC attaquent en justice l'Agirc Arrco

Après une absence de revalorisation des retraites complémentaires cet automne, le climat s'assombrit à l'Agirc Arrco. Deux organisations syndicales, la CGT et la CFE-CGC ont décidé de déposer un recours en justice contre l'organisme de gestion des retraites complémentaires. Une action très rare, voire inédite. Ces organisations dénoncent depuis fin octobre 2025 la volonté des organisations patronales de geler les retraites complémentaires.

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Mobilité internationale : "L'employeur est responsable de la sécurité du salarié à l’étranger, même en dehors de son temps de travail"

Les crises géopolitiques, les conflits armés ou les risques sanitaires rappellent les responsabilités qui pèsent sur les employeurs lorsqu'ils envoient des salariés à l'étranger. Anne Imbert et Joanna Krawczyk, respectivement avocate associée, directrice du département droit social et juriste expert AT-MP de Fidal Rhône-Alpes, reviennent sur les obligations des entreprises et les précautions à prendre.

Quels sont aujourd'hui les principaux risques auxquels les entreprises doivent faire face lorsqu'elles envoient des salariés à l'étranger ?

Anne Imbert : Les situations sont très diverses, une mission de quelques jours, un détachement de plusieurs mois ou une expatriation de longue durée, dans ou hors l’Union européenne, dans un pays lié, ou non, à la France par une convention de sécurité sociale... Les risques le sont tout autant : sanitaires, médicaux, sécuritaires, géopolitiques, environnementaux, psychosociaux ou encore liés aux transports.

Chronique

Réorganiser à l'ère de la transition écologique

Dans cette chronique, Marie Bouny et Jessica Gbadago, respectivement Associée stratégie sociale et performance durable et Senior consultante en stratégie sociale et performance durable, RH & transformation au sein du cabinet Sia, analysent la manière dont la transition écologique transforme les réorganisations d'entreprise. Elles montrent que les restructurations ne peuvent plus être pensées sous le seul prisme économique et social.

Les réorganisations d'entreprise sont traditionnellement dominées par des considérations économiques et sociales : compétitivité, réduction des coûts, synergies et conséquences sur l'emploi. Ces enjeux demeurent centraux, mais avec la montée en puissance des critères ESG, la manière dont les entreprises conduisent leurs réorganisations fait désormais l'objet d'une attention croissante.

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L'intelligence artificielle en RH : l'heure des expérimentations plus que de la révolution

Une étude de l'ANDRH Groupe Paris-Étoile et de Wavestone montre que l'intelligence artificielle s'installe progressivement dans les directions des ressources humaines. Si les premiers cas d'usage se multiplient, le passage à l'échelle reste freiné par la qualité des données, les processus et les compétences. Décryptage avec Guillaume Rabel-Suquet, DRH du groupe Petit Forestier.

Recrutement, formation, mobilité interne, support RH… L'intelligence artificielle s'invite progressivement dans les directions des ressources humaines. C'est le constat dressé par l'ANDRH Groupe Paris-Étoile et le cabinet Wavestone dans une étude publiée le 6 juillet, "IA en RH : de la promesse aux usages", qui s'appuie sur de nombreux retours d'expérience.

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[Loi fraudes] CPF : de nouvelles règles pour éviter les utilisations abusives

La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce l'encadrement de l'utilisation du CPF. Elle prévoit notamment une obligation pour le titulaire du compte de se présenter aux évaluations et examens pour pouvoir bénéficier d'une prise en charge.

Les dispositions du code du travail visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation (CPF) sont complétées par la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

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Intérim : légère hausse de l'emploi en mai, une première depuis fin 2022

Selon le baromètre de Prism'emploi publié hier, l'emploi intérimaire (contrats de travail temporaire et CDI intérimaires) atteint 681 540 équivalents temps plein (ETP) en mai 2026, en progression de 0,5 % sur un an. Il s'agit de la première hausse annuelle enregistrée depuis décembre 2022. L'organisation invite toutefois à la prudence, cette évolution étant notamment influencée par les jours fériés et ponts du mois de mai et s'inscrivant davantage dans une phase de stabilisation amorcée fin 2025 que dans un véritable retournement de tendance.

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Accès aux archives et à la comptabilité du CSE par ses membres : précisions de la Cour de cassation

Tous les membres du CSE ont un égal accès aux archives et aux documents administratifs et comptables dudit comité. Cependant, s'il n'est pas démontré par les membres demandeurs, lesquels ont consulté plusieurs fois ces documents dans les locaux du CSE, qu'ils n'avaient pas eu accès à l'ensemble des documents comptables, il n'y a pas de trouble manifestement illicite.

Le CSE doit tenir une comptabilité, et doit en rendre compte aux salariés comme à ses membres. Une réunion spécifique de l'instance doit être organisée pour ce faire, et cette question peut éveiller les tensions syndicales au sein de l'instance. C'est dans ce contexte que se déroule cette affaire, laquelle permet à la Cour de cassation de revenir sur un principe bien établi : tous les membres du CSE ont un égal accès aux documents comptables et aux archives. Mais dans quelle mesure cette obligation est-elle remplie ?

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Travail en cas de fortes chaleurs : vers un renforcement des obligations des employeurs ?

Les épisodes caniculaires particulièrement intenses de l'année 2026 mettent à l'épreuve la réglementation du code du travail relative à la prévention des risques liés au travail en cas de fortes chaleurs, un an à peine après son entrée en vigueur. L'inspection du travail est mobilisée, depuis mai, pour contrôler sa mise en œuvre par les entreprises. Des pistes pour garantir la sécurité des travailleurs lors des prochaines vagues de chaleur sont déjà évoquées.

Le changement climatique entraîne la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Tel est le constat rappelé par le ministère du travail dans ses publications et instructions parues cette année. Constat suivi du rappel des épisodes caniculaires particulièrement intenses des années précédentes et du risque que ceux-ci constituent pour les travailleurs.

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CPF : le coût moyen des formations financées a augmenté de 12 % en 2025

Dans une étude publiée le 9 juillet, la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts dresse un état des lieux des formations financées par le compte personnel de formation (CPF) en 2025. Au total, 1,2 million de dossiers ont été validés, dont 42 % émanent de personnes inscrites à France Travail, une part en hausse par rapport à 2024.