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Canicule : une entreprise solidaire instaure un "congé climatique" de quatre jours par an

Confrontée aux conséquences de la canicule sur des salariés particulièrement vulnérables, la Compagnie du 20e, entreprise à but d'emploi implantée dans le cadre de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, a créé un "congé climatique". Une initiative inédite qui place la "santé avant la production".

La vague de chaleur qui a frappé la France fin mai et fin juin a conduit la Compagnie du 20e, entreprise à but d'emploi (EBE) du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), à repenser son organisation. Depuis le 6 juillet, ses 65 salariés disposent d'un congé climatique de quatre jours par an, mobilisable lors des journées placées en vigilance rouge canicule par Météo-France.

L'objectif est simple : permettre aux salariés les plus exposés de ne pas avoir à choisir entre leur santé et leur rémunération.

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Souffrance au travail : que préconise le rapport non publié du Sénat ?

Après plusieurs mois d'auditions, la mission sénatoriale sur la souffrance au travail a finalisé son rapport. Il n'a toutefois pas été rendu public car rejeté par une partie des membres de la mission. Ce rapport, que nous avons pu consulter, préconise de renforcer le rôle du DUERP, les contrôles de l'inspection du travail, la formation des managers mais aussi de revoir l'organisation du travail et le management.

Le 8 juillet dernier, le rapport relatif à la mission d'information sur la souffrance psychique au travail a été rejeté par la majorité de droite et du centre empêchant sa publication. Mais la rapporteure de la mission, Annick Girardin (RDSE) n'entend pas en rester là.

Chronique

Directive "transparence salariale" : quelles obligations pour les employeurs français en l’absence de transposition ?

Dans cette chronique, Jérôme Scapoli, Conrado Crespin et Fiona Logier, avocats au sein du cabinet Osborne Clarke, rappellent que nombre d'obligations contenues dans la directive sur la transparence salariale font d'ores et déjà partie de notre droit national et doivent être appliquées sans attendre la transposition du texte européen dans le droit français.

Adoptée au mois de mai 2023, la directive (UE) 2023/970 - dite "directive transparence salariale" - laissait aux Etats membres jusqu’au 7 juin 2026 pour la transposer localement. La France n’a pas respecté cette échéance, de la même manière que la grande majorité des Etats membres, à l’exception notable de la Slovaquie, de l’Italie et de la Lituanie.

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Salarié détaché : le certificat A1 frauduleux peut être écarté en l’absence de réexamen effectif

Le fait pour l'institution de l'Etat d'origine de confirmer des certificats A1 frauduleux sans se prononcer sur les éléments concrets soumis par l'institution de l'Etat de détachement ne peut pas être assimilé à un réexamen effectif et autorise le juge à les écarter, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juin 2026.

Délivré par l'institution compétente de l'Etat d'origine, le formulaire ou certificat A1, dispense l'employeur d'affilier le salarié détaché au régime de sécurité sociale de l'Etat de détachement. Il s'impose à l'institution de sécurité sociale et aux juridictions de l'Etat de détachement tant qu'il n'a pas été retiré ou invalidé (règlement CE 987/2009 article 5 ; CJUE 6 septembre 2018 aff.

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Un nouveau rapport propose une définition des aides publiques

Le Haut commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) a publié un nouveau rapport intitulé "Les aides aux entreprises : définition, périmètres, cadre de suivi et d'évaluation". Alors que le rapport d'enquête du Sénat chiffrait les aides publiques à 211 milliards d'euros par an, le HCSP retient deux bornes qui varient du simple au double : entre 82 et 187 milliards d'euros selon le périmètre retenu.

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Les entreprises ont "normalisé" le ghosting lors du processus de recrutement

Pourquoi un candidat disparaît-il subitement dans le cadre d'un processus de recrutement ? C'est à cette question que tente de répondre l'EM Normandie Buiness School. Qu'il s'agisse d'une réponse au propre ghosting de l'entreprise ou à un process de recrutement défaillant, il appelle les recruteurs à traiter avec plus de transparence les candidatures reçues.

Le terme est souvent utilisé dans le cadre de relations affectives, mais le phénomène est plus large. Le ghosting "désigne le fait de se soustraire brutalement d'une relation sans prévenir l'autre partie ni fournir d'explications et ne jamais se remanifester" 

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Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers : le Parlement européen adopte l'accord provisoire

En avril 2026, le Comité des représentants permanents avait trouvé un accord afin de réviser le règlement européen n° 883/2004. Ce texte régit l'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers en Europe. Le Parlement européen a entériné cet accord, mardi 7 juillet, par 511 voix pour, 87 contre (61 abstentions). 

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RPS : Sanofi renforce sa politique de prévention avec un accord structuré autour de trois piliers

La direction de Sanofi France a signé, le 20 mai dernier, avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, un accord sur la prévention et le traitement des risques psychosociaux. Parmi les innovations, la formation de tous les salariés, un baromètre annuel des RPS, une évaluation systématique des transformations ainsi qu'une procédure de signalement renforcée.

Sanofi franchit une nouvelle étape dans sa politique de prévention des risques psychosociaux (RPS). Conclu pour une durée indéterminée, un accord signé le 20 mai 2026 avec CFDT, la CFE-CGC et la CFTC met en place un cadre national visant à renforcer la prévention, améliorer le repérage des situations à risque et mieux accompagner les salariés, notamment lors des transformations de l'entreprise. Le dispositif repose sur trois axes : développer une culture commune des RPS, doter les acteurs d'outils opérationnels et renforcer la gouvernance de la prévention.

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CPF : les Acteurs de la Compétence s'opposent à une validation préalable et réclament une concertation

La fédération de la formation professionnelle, Les Acteurs de la Compétence, appelle le gouvernement à ouvrir une concertation sur l'avenir du compte personnel de formation (CPF), après l'annonce du ministre du travail visant à instaurer une validation préalable de chaque mobilisation du dispositif.

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Une période creuse n’est pas une circonstance exceptionnelle permettant d’imposer le télétravail

La cour d’appel de Versailles rappelle que le principe du volontariat demeure la règle en matière de télétravail. Si un accord collectif peut fixer les cas permettant à l’employeur d’imposer le télétravail, il ne peut assimiler à des circonstances exceptionnelles une période creuse ou la fermeture d’un site pour déménagement.
Un accord d’entreprise autorisait le recours unilatéral au télétravail