ActuEL RH

A la une

Le rapport Frouin préconise de salarier les travailleurs des plateformes via le portage salarial ou une coopérative d'activité et d'emploi

Le rapport de la mission Frouin sur les travailleurs des plateformes, que nous avons pu consulter en avant-première, propose pour sécuriser leurs relations de travail de recourir à un tiers : coopérative d'activité et d'emploi (CAE) ou entreprise de portage salarial. Le rapport doit être remis en début de semaine au gouvernement.

Près d'un an après que le gouvernement a confié à l'ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Yves Frouin, la mission de réfléchir au statut des travailleurs des plateformes (élargie quelques temps après), le rapport est fin prêt. Il sera remis en début de semaine au gouvernement.

A la une (brève)

Une majoration de prise en charge pour les apprentis en situation de handicap

Un décret du 26 novembre 2020 précise les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés. Versés par les Opco, ces financements pourront être majorés à hauteur maximale de 4 000 euros afin de tenir compte des besoins d'adaptation du parcours d'apprentissage et des besoins de compensation liés à la situation de handicap de l'apprenti.

A la une

"Le syndicalisme doit se repositionner pour retrouver une légitimité auprès des salariés"

Dans l’édition 2020 de la note de conjoncture sociale, Entreprise & Personnel invite les organisations syndicales à s’éloigner des relations sociales institutionnelles pour se focaliser sur les relations de proximité. Objectif ? Renouer avec les salariés pour faire remonter leurs propositions auprès des états-majors.


Moins de relations institutionnelles et plus de relations de proximité : dans sa note de conjoncture sociale, publiée le 26 novembre 2020, Entreprise & Personnel invite les organisations syndicales à sortir d’un syndicalisme de lutte, de posture, pour regagner en légitimité auprès des salariés. Non pas pour prendre en compte uniquement des revendications individuelles mais pour porter leurs propositions auprès des conseils d’administration et des instances décisionnaires des entreprises. C’est-à-dire en devenant de véritables interlocuteurs des états-majors.

A la une

Les négociations sur la santé au travail s'éternisent

Les partenaires sociaux viennent d'ajouter encore une nouvelle date, le 4 décembre, à leur calendrier de négociation sur la santé au travail. Lors de la séance de vendredi, plusieurs propositions d'amendements au projet d'ANI ont été avancées par les syndicats. Mais la question de la responsabilité des employeurs en matière de santé au travail continue de diviser.

 Ça avance, mais lentement. Syndicats et patronats se sont réunis vendredi matin pour ce qui devait être l'avant-dernière séance de négociation autour de la réforme de la santé au travail. Sur la base d'un nouveau document de travail envoyé tardivement par le patronat, les syndicats ont une nouvelle fois proposé des amendements au projet de document. Leur objectif, clarifier le texte et rendre plus concrètes les mesures adoptées. "Il y a eu des avancées depuis le début de cette négociation, reconnaît Serge Legagnoa (Force Ouvrière).

A la une

Validité d'un congé conventionnel réservé aux mères élevant elles-mêmes leur enfant

La CJUE estime qu'une convention collective qui octroie le droit à un congé consécutif au congé légal de maternité aux seules travailleuses élevant elles-mêmes leur enfant n'est pas contraire au droit de l'Union, à la condition que ce congé supplémentaire vise la protection des travailleuses au regard tant des conséquences de la grossesse que de leur condition de maternité.
Le renvoi préjudiciel était formé par un Conseil des prud’hommes français au sujet du refus d’une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’accorder à l’un de ses agents, père d’un enfant, le congé dédié aux travailleuses élevant elles-mêmes leur enfant, prévu à l’article 46 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale.
A la une (brève)

Des précisions sur les protocoles dans les commerces et les aides aux jeunes, intermittents, saisonniers, mais pas sur le télétravail !

Le Premier ministre Jean Castex a présenté jeudi matin les précisions du gouvernement (présentation en pièce jointe) sur les mesures de confinement allégé annoncées par Emmanuel Macron mardi soir. Après avoir repris le calendrier en trois phases, Jean Castex a rappelé que "le télétravail restera la règle et devra être le plus massif possible".

A la une (brève)

Assurance chômage : les syndicats se félicitent de la décision du Conseil d'Etat

Les syndicats FO, CGT et CFE-CGC se sont satisfaits de la victoire remportée devant le Conseil d'Etat au sujet de la réforme de l'assurance chômage lors d'une visioconférence de presse hier après-midi.

A la une (brève)

Participez à un webinar sur le nouvel ANI télétravail le 11 décembre 2020

Les Editions Législatives (*) organisent un webinar le vendredi 11 décembre de 11h30 à 12h15 sur le thème : "Télétravail : que change le nouvel accord interprofessionnel ?".

A la une

Etat d'urgence : les réunions à distance du CSE sont facilitées, mais les élus pourront s'y opposer dans certains cas

Une ordonnance du 25 novembre 2020 réactive la possibilité, pendant l'état d'urgence, de recourir de façon illimitée aux réunions du comité social et économique par visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée. Le texte prévoit toutefois des limites lorsque les réunions concernent certains sujets sensibles.

En période "normale", à défaut d'accord à ce sujet, il est possible de réunir le CSE par visioconférence 3 fois dans l'année (article L.2315-4 du code du travail pour le CSE et l'article L.2316-16 pour le CSEC, le co

A la une (brève)

L'accent, bientôt un nouveau motif de discrimination au travail ?

Une proposition de loi, adoptée hier en séance publique à l'Assemblée nationale, introduit à l'article L.1132-1 du code du travail un nouveau motif de discrimination : l'accent.