ActuEL RH

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Bassins d'emploi à redynamiser : simplification des formalités pour bénéficier de l'exonération de cotisations sociales

Un décret du 19 janvier 2021 modifie les documents que doivent transmettre les employeurs établis dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER).

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Fort repli des embauches de plus d’un mois

La crise sanitaire continue à faire des dégâts sur le front de l’emploi. Selon les données publiées, hier, par l’Acoss, les déclarations d’embauche de plus d’un mois hors intérim ont chuté fortement au quatrième trimestre 2020, avec un repli de 14 %. Elles avaient progressé de 72,5 % au trimestre précédent après la baisse "historique" du deuxième trimestre (- 40,1 %). Ce repli est marqué à la fois pour les CDD de plus d’un mois (- 14,3 %) et les CDI (- 13,6 %). Sur un an, la dégringolade est encore plus importante, à - 17 % (-21,1 % pour les CDI et -13,0 %, pour les CDD).

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Fraudes au CPF : la riposte de la Caisse des dépôts

Pour contrer les fraudes au compte personnel de formation, - six organismes douteux ont fait l’objet d’une plainte auprès du Parquet de Paris - la Caisse des dépôts et consignations, qui gère le CPF, a activé plusieurs garde-fous, a-t-elle détaillé lors d'une visioconférence organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis).

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Les pistes de Terra Nova pour enrichir l’Index égalité professionnelle

Calculer le pourcentage des femmes dans les bas salaires, tenir compte des temps partiels, renforcer le niveau d’information vis-à-vis des CSE …. Dans une note publiée aujourd’hui, le think tank Terra Nova formule une série de propositions pour étoffer l’Index destiné à mesurer les écarts salariaux entre les hommes et les femmes.

Utile mais perfectible. Si l’Index égalité femmes/hommes a été salué par les acteurs RH, notamment en raison de son obligation de résultats, il comporte des lacunes : c’est en substance le message délivré par Terra Nova. Dans une note publiée aujourd’hui, le think tank livre plusieurs préconisations pour étoffer cet outil destiné à traquer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

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Pas de protection pour le salarié qui dénonce en toute mauvaise foi une discrimination dont il se prétend victime

Le salarié qui dénonce une discrimination raciale à son encontre, alors qu'il sait que les faits relatés sont faux, agit de mauvaise foi et commet une faute grave justifiant son licenciement. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation dans un arrêt du 13 janvier 2021.
La lutte contre les discriminations de toutes sortes passe par la nécessité de protéger tant le salarié qui dénonce une discrimination que celui qui en témoigne.
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Fonds de solidarité : le chiffre d'affaires sur la vente à distance et à emporter non pris en compte

Un décret du 16 janvier 2021 modifie le calcul de l'aide du fonds de solidarité pour les entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public. Le chiffre d'affaires du mois de décembre 2020 n'intègre pas le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance (avec retrait en magasin ou livraison) ou sur les activités de vente à emporter, indique le texte.

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Suppression des "taux bureau" : la Cour de cassation clarifie les modalités de calcul du taux unique

Un arrêté du 15 février 2017 a simplifié les règles de tarification accident du travail et maladies professionnelles applicables aux sièges sociaux et bureaux. Le taux "bureau" applicable dans le cadre de la couverture des accidents du travail permettait à certaines entreprises de bénéficier d’un taux réduit pour leur personnel administratif, non exposé au risque principal de l’établissement (notamment dans le secteur du BTP).

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Rémunération : le responsable des relations sociales a la cote

Selon l’enquête annuelle de rémunération de Robert Walters, dévoilée hier, la tendance est à "l'austérité et à l'individualisation des augmentations". Dans ce contexte, pas de faux espoirs : seuls 26 % des cadres pensent recevoir une augmentation, contre 73 % l'année précédente. Parmi eux, 38 % s'attendent à une augmentation de plus de 7 %, contre 20 % en 2019.

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CPF : les entreprises à reculons sur le co-financement

Depuis décembre, les financeurs et notamment les entreprises peuvent abonder le compte personnel de formation de leurs salariés, en ciblant une population particulière ou en dotant d’un écot supplémentaire des formations sélectionnées dans l’application ad hoc. Mais, le démarrage est poussif… Au total, le dispositif compte 4 000 bénéficiaires.


Tout y est ou presque. Depuis décembre, le compte personnel de formation s’est enrichi de nouvelles fonctionnalités permettant, en sus des dotations actives, disponibles depuis septembre 2020, des abondements de co-construction.

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La Société française de médecine du travail indique les précautions à suivre pour la vaccination Covid-19

Le service de santé au travail interentreprises Présanse a publié lundi une note de la Société française de médecine du travail au sujet de la vaccination contre la Covid-19. Ce document de synthèse revient sur les différentes étapes et précautions que doivent avoir en tête les médecins du travail. Il partage quelques réponses à des questions qui sont apparues depuis le début de la phase initiale de vaccination.