ActuEL RH

A la une (brève)

Affaire Suez-Veolia : le tribunal judiciaire de Nanterre désavoue les CSE de Suez

Le 19 novembre dernier, la cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de la même ville au mois d'octobre : les CSE de Suez doivent être consultés sur l'opération lancée par Veolia.

A la une (brève)

Entreprises adaptées : premières revalorisations des aides financières

Un arrêté du 1er janvier 2021 procède à la revalorisation du montant des aides financières versées aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et aux entreprises adaptées participant à l'expérimentation du CDD Tremplin. Et ce, afin de tenir compte du relèvement de 0,99 % du Smic. Un autre texte devrait prochainement fixer les montants 2021 de l'aide financière attribuée aux entreprises adaptées hors expérimentation.

A la une

Télétravail : les consignes données à l'inspection du travail pour renforcer ses contrôles

Le ministère du travail a publié hier une instruction qui précise la manière dont l'inspection du travail va renforcer ses contrôles en matière de télétravail dans les semaines à venir.

Jean Castex avait prévenu vendredi dernier lors de sa conférence de presse : le télétravail devra être renforcé afin de faire face à l'épidémie qui ne régresse pas. S'il ne s'agit pas de modifier une nouvelle fois les règles du protocole sanitaire national, en revanche les contrôles vont être renforcés. C'est ce que détaille la Direction général du travail dans une instruction datée du 3 février 2021.

Chronique

20 améliorations possibles du CPF

Dans cette chronique, Arnaud Portanelli, co-fondateur de l’organisme de formation Lingueo, propose quelques pistes d’amélioration du compte personnel de formation. Car malgré les 930 000 dossiers passés par l’application MonCompteFormation en 2020, l’outil est encore perfectible. Voici comment.

"Bien, mais peut mieux faire". C’est en substance le message adressé par l’organisme de formation Lingueo à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), gestionnaire du compte personnel de formation (CPF). Car malgré les près de 930.000 dossiers passés par l’application MonCompteFormation (MCF) en 2020, première année de son déploiement, l’outil n’est pas encore complètement au point, estime Lingueo après avoir réalisé, en novembre dernier, une enquête auprès de prestataires de formation, de clients et d’organismes certificateurs.

A la une (brève)

L'INRS recommande d'éviter l'utilisation des ascenseurs durant la pandémie

L'INRS a publié cette semaine une fiche pratique de sécurité dédiée à l'utilisation des ascenseurs en période de pandémie. Ces espaces comportent en effet un risque élevé en matière de contamination, en raison du faible renouvellement de l'air.

A la une

Pas de réintégration possible si le salarié, qui obtient la nullité de son licenciement, avait également demandé la résiliation de son contrat

Le juge qui prononce la nullité du licenciement d'un salarié ne peut pas ordonner sa réintégration si l'intéressé avait, au cours de la même instance, maintenu sa demande préalable de résiliation judiciaire, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 27 janvier 2021.
Selon une jurisprudence constante, lorsqu'un licenciement est notifié après la demande de résiliation du contrat de travail d'un salarié, le juge se prononce sur la validité du licenciement si la demande de résiliation n'est pas justifiée.
A la une

La clause de rémunération variable déduisant les charges patronales est désormais licite

La clause contractuelle instaurant une rémunération variable qui exclut les cotisations sociales patronales de l'assiette de calcul est licite, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 27 janvier 2021. Elle ne remet pas en cause le paiement par l'employeur de ces cotisations.

Lorsqu'un contrat de travail comporte une clause de rémunération variable dont l'assiette est déterminée déduction faite des cotisations sociales à la charge de l'employeur, est ce compatible avec  l’article L.241-8 du code de la sécurité sociale selon lequel la contribution de l’employeur au titre des cotisations sociales reste exclusivement à sa charge ? C 'est la question posée en l'espèce.

A la une

Heures supplémentaires : la preuve ne doit pas reposer sur le seul salarié

Dans un arrêt du 27 janvier 2021, la Cour de cassation clarifie les conditions d'examen par les juges du fond des demandes relatives à la preuve des heures travaillées.
En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles (article L.3171-4 du code du travail).
A la une

La suspension temporaire des loyers du véhicule loué par l’entreprise a-t-elle un impact sur l’avantage en nature du salarié ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Comment évaluer l'avantage en nature tiré de la mise à disposition d'un véhicule par l'entreprise ?

L'employeur peut procéder à l'évaluation de l'avantage en nature véhicule sur la base :

  • soit des dépenses réellement engagées ;
  • soit d'un forfait annuel.

Il convient de distinguer selon que le véhicule a été acheté ou loué par l'employeur.

L'évaluation effectuée sur la base des dépenses réelles comprend :

A la une (brève)

Titres-restaurant : les dérogations prolongées jusqu'au 31 août 2021

Un décret du 2 février 2021 confirme les annonces faites par le gouvernement sur la prolongation des mesures dérogatoires applicables aux titres-restaurant.