ActuEL RH

Chronique

Les intelligences artificielles dans le recrutement et la lutte contre la discrimination

Dans cette chronique, Philippe Desprès, avocat of counsel, et Nicolas Etcheparre, collaborateur, au sein du cabinet Skadden mettent en garde sur les risques de discrimination liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les processus de recrutement.

Les progrès effectués lors des 10 dernières années en matière d'intelligences artificielles (IA) font que ces nouveaux outils se démocratisent, et s'immiscent peu à peu dans des domaines inattendus, tels que le recrutement et les ressources humaines.

A la une (brève)

L'Opco Constructys chargé de gérer les contributions des entreprises en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion

Un arrêté du 29 juillet 2021 autorise l'opérateur de compétences de la Construction, Constructys, à gérer les contributions des entreprises relatives à la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion. 

Il fait suite à un précédent arrêté de la même date qui a agrée l'Opco. 

A la une (brève)

La prise en compte du risque radon par les employeurs

Un arrêté du 30 juin 2021 apporte des précisions sur les risques liés au radon eu travail. Il fixe notamment certaines modalités à prendre en compte par les employeurs dans leur évaluation du risque radon. 

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Les points de vigilance de la rentrée 2021 [1]

Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Premier volet avec Cécile Pays et Vincent Marty du cabinet Hoche Avocats. Au menu, le passe sanitaire, l'environnement et la transition écologique et la jurisprudence récente du Conseil d'Etat sur les managing packages.
Point de vigilance n° 1 : la mise en oeuvre du passe sanitaire
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Les salariés n'ont pas besoin de passe sanitaire pour aller voir le médecin du travail

Le ministère du travail a mis à jour hier son questions-réponses sur la vaccination par les services de santé au travail. Il y précise notamment que le passe sanitaire n'est pas exigé pour aller consulter le médecin du travail.

Le questions-réponses sur la vaccination par les services de santé au travail a été actualisé hier. Nous récapitulons les nouvelles informations qu'il contient. 

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Le médecin du travail peut préconiser un suivi post-professionnel des salariés qui partent à la retraite

La loi du 2 août 2021 sur la santé au travail et un décret du 9 août 2021 précisent le modalités de la nouvelle visite médicale préalable au départ à la retraite des salariés soumis au dispositif de suivi individuel renforcé ou qui ont bénéficié d'un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle. A l'issue de cette visite, le médecin du travail pourra préconiser un suivi post-professionnel par le médecin traitant.

La loi de ratification des ordonnances du 22 septembre 2017 du 29 mars 2018 a créé une visite médicale avant le départ à la retraite des salariés soumis au dispositif de suivi individuel renforcé ou qui ont bénéficié d’un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle.

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Loi santé au travail : la définition du harcèlement sexuel est mise à jour dans le code du travail

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail harmonise la définition du harcèlement sexuel contenue dans le code du travail avec celle du code pénal.

Le harcèlement sexuel, défini par l'article 222-33 du code pénal, a été modifié en 2018 pour préciser, d'une part, que les propos ou comportements à connotation sexiste imposés à une personne peuvent également caractériser une infraction de harcèlement sexuel et, d'autre part, que l'infraction peut être commise par plusieurs personnes, de manière concertée ou non, sans qu'aucune d'elle ait agi de façon répété (loi du 3 août 2018).

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Loi santé au travail : les moyens de lutte contre la désinsertion professionnelle des services de santé sont renforcés

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 intensifie l'accompagnement des salariés vulnérables et la lutte contre la désinsertion professionnelle des travailleurs.

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 contient de nombreuses dispositions qui modernisent le rôle des visites médicales et renforcent la lutte contre la désinsertion professionnelle afin de permettre à des personnes dont les problèmes de santé ou le handicap restreignent l’aptitude professionnelle de rester en activité ou de la reprendre. 

Focus sur ces mesures qui entreront en vigueur pour la plupart au 31 mars 2022.

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Loi santé au travail : expérimentation de l'extension du droit de prescription des médecins du travail

Les médecins du travail ne peuvent prescrire, à l’heure actuelle, que des examens complémentaires et paracliniques (article R.4624-35 du code du travail) et, sous certaines conditions, des vaccinations. Ils ne peuvent pas prescrire de thérapeutiques en dehors de situations d’urgence. Or, d'après le rapport du Sénat, un certain nombre de médecins du travail peuvent être amenés à acquérir des qualifications complémentaires dans la prévention et la prise en charge d’affections susceptibles d’être liées à des risques professionnels ou d’être aggravées par de tels risques.

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Loi santé au travail : les règles de tarification des services de santé sont modernisées

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit une répartition des cotisations proportionnelle au nombre de travailleurs suivis sans référence à leur durée du travail.

Les dépenses afférentes aux services de santé au travail interentreprises, désormais appelés services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), sont à la charge des employeurs et répartis entre eux "proportionnellement au nombre des salariés" (article L.4622-6 du code du travail).