ActuEL RH

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Que faire en cas d’erreur dans la rédaction d’une promesse d’embauche ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

L'employeur qui commet une erreur de rédaction dans la promesse d’embauche peut-il la corriger ?

Il convient de dissocier le cas de l'offre d'emploi de celle de la promesse d'embauche. L'offre de contrat lie l'employeur dès lors que le candidat accepte l'offre. L'employeur peut donc se rétracter et/ou modifier l'offre tant que le candidat ne l'a pas acceptée. La promesse d'embauche, quant à elle, engage l'employeur dès l'émission de l'offre. L'employeur ne peut dès lors pas la modifier.

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Les syndicats réaffirment leur opposition au barème Macron

La Cour de cassation a jugé hier le barème d'indemnisation Macron en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse conforme à la Convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) (lire notre article dans l'édition du jour). FO a rapidement pris position en réaffirmant son opposition "à ce barème impératif, destiné principalement à sécuriser les employeurs". Le syndicat maintient que l'indemnisation des licenciements injustifiés "doit relever d’une appréciation au cas par cas, ce qu’entrave la définition générale d’un barème".

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Le port du masque ne sera plus obligatoire dans les transports à compter du 16 mai

Olivier Véran, le ministre de la santé, l'a annoncé hier à l'issue du Conseil des ministres : l'obligation du port du masque dans les transports sera levée en métropole à compter du lundi 16 mai, le port du masque restant toutefois recommandé. Le passe sanitaire et le port du masque restent cependant en vigueur dans les hôpitaux et les Ehpad, "au moins jusqu'à cet été", a précisé le ministre, justifiant ce maintien pour des raisons sanitaires : "Un soignant non vacciné est plus susceptible d'être contaminé et donc de transmettre le virus.

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Nouvelles mesures sur le pouvoir d'achat, dividende salarié : les annonces du gouvernement

A l'issue du Conseil des ministres hier, le dernier du gouvernement conduit par Jean Castex, Gabriel Attal, son porte-parole, a annoncé que le projet de loi de finances rectificative contenant de nouvelles mesures en faveur du pouvoir d'achat, déjà en cours de préparation, sera présenté "dans la foulée des élections législatives pour pouvoir être adopté très rapidement", dans le cas bien sûr où la majorité présidentielle serait reconduite à l'Assemblée nationale. 

Ce texte comprendra les points suivants :

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Barème Macron : Avosial se félicite de la décision de la Cour de cassation

Dans un communiqué publié hier, AvoSial, association d'avocats en droit du travail et de la sécurité sociale qui conseillent et représentent les employeurs en justice, se félicite de la décision rendue hier par la Cour de cassation (à lire dans l'édition du jour).

AvoSial estime que cette décision "préserve la sécurité juridique et la prévisibilité indispensable à l’activité des entreprises" et "permet de préserver l’identité du système juridique français, fondé sur le principe d’égalité des citoyens devant la loi". 

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Validation d'un accord collectif portant sur le PSE : pour éviter l'annulation, veillez à la publication des comptes des signataires !

La décision de validation d'un accord collectif portant sur le PSE doit être annulée lorsque l'un des syndicats signataires ne remplit pas le critère de représentativité relative à la transparence financière, quand bien même il justifie d'une audience électorale importante.

L’administration saisie d’une demande de validation d’un accord d’entreprise conclu dans le cadre de la mise en œuvre d’un PSE doit vérifier que cet accord remplit les conditions nécessaires à sa validité, et notamment la qualité des signataires (décision du Conseil d'Etat du 22 juillet 2015 et

Chronique

Le harcèlement en entreprise et la responsabilité pénale du dirigeant

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Clarisse Le Corre, avocate au sein du cabinet Vigo, précise les conditions dans lesquelles la responsabilité pénale personnelle du dirigeant peut être recherchée en cas de harcèlement moral.

Forme de violence au travail, le harcèlement moral est prohibé tant par le code du travail (article L.1152-1) que par le code pénal (article 222-33-2), qui définit ce dernier comme "des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

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Les stratégies de recrutement bousculées par la question salariale

Selon une enquête réalisée par le cabinet de recrutement Robert Half auprès de 300 dirigeants, et publiée hier à l’occasion de la réactualisation de son Guide sur les salaires, la question de la rémunération progresse parmi les attentes des candidats. Ce qui pousse les entreprises à revoir leurs stratégies de recrutement. 34 % prévoient ainsi l’instauration de primes à la signature (une somme d’argent versée lors de l’entrée dans l’entreprise, que la recrue s’engage à rembourser s’il part avant une date convenue) ; 32 % se disent prêts à négocier le salaire d’entrée à la hausse.

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Travail temporaire : l’emploi marque un net ralentissement par rapport au mois dernier

En mars 2022, l’emploi intérimaire (contrats de travail temporaire et CDI intérimaires) s’élève à 762 620 équivalents temps plein (ETP), en hausse de 9,2 % par rapport à mars 2021, progressant ainsi de 63 950 ETP sur un an. La croissance observée se situe toutefois 4,1 points en dessous de celle de février 2022, marquant un net ralentissement par rapport au mois dernier. 

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"Les propos sexistes sont encore considérés comme acceptables contrairement aux propos racistes"

Sept ans après le lancement de sa Charte d’Engagement LGBT+ visant à une meilleure inclusion des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT+) au travail, l’association L’Autre Cercle, publie avec l’Ifop, une étude afin de dresser l’état des lieux de la situation. Résultat ?