ActuEL RH

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Incendies : le réseau CIBTP déclenche des mesures exceptionnelles

CIBTP France, l'association à but non lucratif qui assure la coordination et la représentation des caisses du réseau CIBTP, la gestion du régime de chômage intempéries et de la Carte BTP, annonce des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises directement touchées par les incendies dans les départements concernés.

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Une tentative de licenciement d'un représentant du personnel ne fait pas présumer une discrimination

L’affaire concerne un salarié titulaire de plusieurs mandats de représentants du personnel. En juin 2011, son employeur sollicite l'autorisation de le licencier pour faute. L'inspection du travail refuse cette autorisation. La décision ensuite confirmée par le ministre du travail, au motif qu'il subsiste un doute sur la réalité des faits reprochés au salarié.

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Renforcement de la protection des travailleurs du secteur ferroviaire et du transport guidé

Publié au Journal officiel du 12 juillet dernier, le décret n° 2026-629 du 10 juillet 2026 modifie le décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs qui interviennent sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation.

A la une

Une désignation ambigüe sur le mandat confié doit être interprétée sinon annulée

Lorsqu'une lettre comporte des mentions contradictoires entre la désignation d'un représentant syndical au CSE et celle d'un représentant de section syndicale, le juge doit l'interpréter. Si l'imprécision subsiste, il doit annuler la désignation, sans pouvoir retenir le mandat dont les conditions sont remplies.
Deux mandats distincts dans une même lettre de désignation

Une union départementale avait adressé à une entreprise une lettre indiquant en objet "désignation d’un représentant syndical au comité social et économique". Dans le corps du courrier, elle demandait toutefois à l’employeur de considérer une salariée comme "représentante de la section syndicale au comité social et économique". L’employeur avait saisi le tribunal judiciaire afin d’obtenir l’annulation de cette désignation.

Mouvements

Paul Bazin est nommé directeur de la Cnav

Un décret du 27 juillet 2026, publié hier au Journal officiel, nomme Paul Bazin directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Inspecteur des finances de métier, Paul Bazin assumait prédemment les fonctions de conseiller social et chef de pôle au cabinet de Sébastien Lecornu. Après avoir commencé sa carrière en 2013 à l'Inspection générale des finances (IGF), il passe par Pôle Emploi puis France Travail, où il exerce les missions de directeur général délégué.

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Le taux de chômage augmente de + 1,1 % au deuxième trimestre

Le nombre de demandeurs d'emploi augmente de + 1,3 % au deuxième trimestre par rapport au précécent, avec 5,8 millions d'inscrits à France Travail toutes catégories confondues, selon les chiffres publiés hier par la Dares.

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Dans son rapport, la Cour de cassation se penche sur le sort fait à ses propositions

Le 24 juillet 2026, la Cour de cassation a publié son rapport d'activité de l'année 2025 dans lequel elle examine le sort fait à certaines de ses demandes.

A la une

Incendies en Gironde et dans les Landes : les entreprises peuvent demander le bénéfice de l'activité partielle

Le gouvernement se mobilise pour faire face aux conséquences économiques et sociales des incendies qui sévissent actuellement en Gironde et dans les Landes afin d'accompagner les entreprises et leurs salariés. Activité partielle, travailleurs saisonniers, étalement du paiement des cotisations sociales, le gouvernement déploie des outils pour limiter l'impact sur les travailleurs.

Face aux incendies qui sévissent en Gironde et dans les Landes, le gouvernement active le bénéfice de l'activité partielle pour les entreprises affectées directement ou indirectement. Par ailleurs, le ministère du travail énumère les dispositions urgentes à prendre par les employeurs pour préserver la santé de leurs salariés. L'ensemble de ces mesures sont détaillées dans un questions-réponses publié hier. 

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Les entreprises appelées à jouer un rôle actif en matière de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire

La loi du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires contient un volet qui concerne directement les entreprises. Les services de santé au travail devront engager des actions de prévention et de sensibilisation à ce risque, quand bien même il ne s'agit pas d'un risque professionnel en tant que tel.

La loi du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires a été publiée hier au Journal officiel, soit une semaine après son adoption définitive au Parlement. Elle résulte d'une proposition de loi qui avait été déposée par Yannick Neuder, député Droite Républicaine de l'Isère et ancien ministre de la santé. Elle comporte un volet relatif au droit du travail. Détail des dispositions;

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L'Unédic demande au Premier ministre de rétablir une compensation intégrale des exonérations à compter de 2027

Dans un courrier daté du 23 juillet 2026, la présidente de l'Unédic, Patricia Ferrand, et son vice-président, Jean-Eudes Tesson, alertent le Premier ministre sur la situation financière de l'Unédic.

Ils rappelent que l'arrêté du 27 décembre 2023 a eu pour effet de ne plus compenser une partie des exonérations de cotisation d'assurance chômage au titre des années 2023, 2024, 2025 et 2026 (soit 12,05 Md€).