A la suite des annonces du Premier ministre et du ministre de la santé jeudi 7 janvier, le couvre feu passe à 18h et jusqu'à 6h du matin (au lieu de 20h-6h pour le reste du territoire national) à partir du lundi 11 janvier dans huit nouveaux départements :
ActuEL RH
Trois directeurs donnent leur vision du dialogue social pour 2021
L'année 2020 et son cortège d’incertitudes ont bousculé les bases du dialogue social. Directions et syndicats ont souvent dû négocier des accords urgents dans des conditions dantesques. Les deux bords ont dû s’adapter aux réunions numériques, faire face à l’épidémie en limitant la casse sur l’activité tout en essayant de rassurer les salariés. De nouvelles habitudes ont donc été prises, avec "des tops et des flops", et une certaine volonté de conserver les bonnes pratiques ainsi découvertes. Comment faire pour poursuivre la dynamique enclenchée ?
Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le thème du télétravail.
La matinée sera animée par Dominique Le Roux, Directeur du département social des Editions Législatives et Béatrice Pola, Avocat associé, Proskauer.
Au cours de ce petit déjeuner, sera abordé le thème du télétravail et notamment les sujets suivants :
L'INRS propose une grille de positionnement en santé et sécurité au travail
Un décret fixe le calendrier 2021 de paiement des contributions formation et apprentissage
Les modalités de recouvrement pour l’année 2021 des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle sont fixées par un décret du 29 décembre 2020. Sans changement par rapport à 2020, ces contributions seront versées aux Opco et selon des modalités différentes selon la taille de l’entreprise.
Le dispositif "transitions collectives" ou "Transco", finalisé à l'occasion d'une réunion entre le ministère du travail et les partenaires, le 6 janvier, devrait être opérationnel en février. Imaginé dans le cadre du Plan de relance, il est censé faciliter les reconversions des salariés occupant des emplois menacés vers des métiers porteurs.
Arrêts maladie liés à la Covid-19 : le décret supprimant le délai de carence est publié
Comme annoncé vendredi après-midi dans un communiqué des ministères du travail et de la santé, un décret du 8 janvier 2021, publié samedi au Journal officiel, supprime le délai de carence en cas d'arrêt maladie liés à la Covid-19, afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt et ce, dans l'attente des résultats du test. Des aménagements sont également prévus pour l'indemnité complémentaire versée par l'employeur pour les mêmes arrêts de travail.
La plasturgie signe un accord sur l'activité partielle de longue durée
Les partenaires sociaux de la branche de la plasturgie ont conclu, le 18 décembre 2020, un accord sur l'activité partielle de longue durée (APLD).
Parmi les principales dispositions de l'accord :
Portage salarial : l'absence de mission ne justifie pas en soi le licenciement
Liée par un contrat de portage salarial à son employeur, une salariée est licenciée pour insuffisance professionnelle. Il lui est reproché dans la lettre de licenciement "de ne pas avoir atteint les objectifs convenus et de ne pas avoir laissé entrevoir de perspective favorable".
La mission sur le dialogue social au sein des plateformes a sa feuille de route
En fin d'année, le ministère du travail a confié à trois personnes une mission sur le dialogue social au sein plateformes de mise en relation.