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Travailleurs précaires : l’aide d’urgence est prolongée jusqu’en mai 2021

La ministre du travail, Élisabeth Borne, a annoncé hier que l’aide exceptionnelle pour les travailleurs précaires est prolongée de trois mois, soit jusqu’au mois de mai 2021.

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Crédit d'heures pendant une grève : attention aux comportements abusifs !

La liberté de circulation des représentants du personnel dans l'entreprise s'exerce même en cas de grève. Des restrictions provisoires peuvent toutefois y être apportées en cas de comportement abusif de la part des représentants grévistes.
Pour l’exercice de leurs fonctions, les salariés investis d’un mandat peuvent, tant durant les heures de délégation qu’en dehors de leurs heures habituelles de travail, circuler librement dans l’entreprise et y prendre tous les contacts nécessaires à l’accomplissement de leur mission, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l’accomplissement du travail des salariés (C. trav., art. L.
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Les salariés peuvent désormais déjeuner dans les espaces de travail

Un décret du 13 février 2021 aménage les règles applicables à la restauration sur les lieux de travail. Lorsque les gestes barrières ne peuvent pas être respectés dans les espaces de restauration collective, l'employeur peut aménager des emplacements dans les locaux affectés au travail pour faciliter la pause-déjeuner.

L'article R.4228-19 du code du travail prévoit qu'il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail, sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés après déclaration auprès de l'inspection du travail. Mais la crise sanitaire change la donne. Lorsque les locaux de restauration ne permettent pas de respecter les gestes barrières, les salariés peuvent désormais prendre leurs repas dans des espaces dédiés au travail. 

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Covid-19 : l'OPPBTP recommande l'installation de séparations physiques dans les lieux de repas sur les chantiers

Sur les chantiers, il faut bien manger… Mais pas au mépris du maintien des distances de sécurité. Néanmoins, certaines contraintes - configuration des lieux, tours de passage, etc. - peuvent rendre impossible le maintien d’une distance de deux mètres sans masque. Les séparations physiques (ou barrières physiques) sont donc "fortement recommandées" par l’OPPBTP.

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L'entreprise devra évaluer les risques liés à l'organisation du travail

La réforme de la santé au travail a débuté la semaine dernière son parcours législatif. En commission des affaires sociales, les députés ont étoffé le texte. Il prévoit notamment la consultation du CSE sur le document unique d'évaluation des risques à chacune de ses révisions et restreint partiellement l'accès de l'employeur aux données du nouveau "passeport prévention".

Tout l'ANI, et rien que l'ANI. Voilà une devise qui résume bien les premiers débats parlementaires autour de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Trois séances ont été nécessaires aux députés pour balayer l'intégralité du texte en commission des affaires sociales.

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36 500 ruptures conventionnelles homologuées en décembre 2020

36 500 ruptures conventionnelles ont été homologuées en décembre 2020, selon les dernières données du ministère du travail. Leur nombre diminue de 1,9 % en un mois et de 2,5 % sur un an. Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations diminue (−7,5 % en moyenne sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 relativement aux trois mois précédents). Sur l’ensemble de l’année 2020, le nombre d’homologations baisse de 4,4 % par rapport à 2019. Enfin, 4,1 % des demandes de ruptures conventionnelles reçues par l’inspection du travail n’ont pas été validées ce mois-ci.

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Un décret donne davantage de prérogatives aux agents de l'inspection du travail

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, a étendu aux agents de contrôle de l'inspection du travail les pouvoirs de contrôle que la loi réservait aux seuls inspecteurs du travail. Un décret du 10 février 2021 harmonise la réglementation pour tenir compte de ces changements.

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La Cnav fait le point sur l'impact de l'activité partielle sur la retraite

Une circulaire Cnav du 11 février 2021 détaille les conditions et les modalités de validation en tant que périodes assimilées des périodes de perception de l’indemnité horaire d’activité partielle à partir du 1er mars 2020.

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Le site "Anti discriminations" est ouvert

Comme annoncé jeudi, le gouvernement vient de lancer une nouvelle plateforme de signalement de faits de discrimination "Anti discriminations". La plateforme, pilotée par le Défenseur des droits, est désormais accessible.