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Covid-19 : les dispositifs de soutien aux entreprises ont atteint "leurs objectifs"

Le comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises présidé par Benoît Cœuré, a remis, hier, au Premier ministre, son rapport final.

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"Un salarié dont le contrat de travail et le salaire sont suspendus pourrait contester la conventionnalité de la loi"

Le projet de loi élargissant l'obligation de passe sanitaire pose de multiples problématiques pratiques et juridiques. Un salarié dont le contrat et la rémunération sont suspendus pour cause de défaut de passe sanitaire pourra-t-il contester la décision de l'employeur ?Luc Bérard de Malavas, juriste chez Secafi, nous répond dans cette interview.
Ne pas justifier d'un passe sanitaire pourra valoir une suspension du contrat de travail et de sa rémunération à un salarié. Celui-ci pourra-t-il contester cette décision de l'employeur ? 
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Le Conseil d'Etat refuse de suspendre le décret sur le passe sanitaire

En référé, le Conseil d'Etat refuse de suspendre le décret sur le passe sanitaire. Bien que ce décret ne corresponde pas au critère des "grands rassemblements" posé par la loi qu'il applique, il doit être considéré comme relevant des pouvoirs de police du Premier ministre afin de faire face aux circonstances exceptionnelles de l'épidémie de Covid-19.

Avant même l'adoption et la promulgation de la loi sur la gestion sanitaire actuellement soumise au Conseil constitutionnel, le gouvernement avait pris un décret, en application de la loi du 31 mai 2021 sur la gestion de la sortie d'état d'urgence sanitaire, modifiant un décret précédent afin que l'obligation de passe sanitaire pour toute une série d'activité de loisirs et d'établissements soit abaissée aux rassemblements de 50 personnes  au moi

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L’hôtellerie-restauration et les centres commerciaux à l’épreuve du passe sanitaire

Emmanuel Achard, président de la commission sociale du Groupement national des indépendants (GNI) de l’hôtellerie & restauration et Emmanuel Le Roch, délégué général de la fédération Procos du commerce spécialisé, reviennent sur l’obligation du passe sanitaire pour les salariés de leur secteur. Entre colère, inquiétude et interrogations...


"La profession est furieuse". Emmanuel Achard, hôtelier aux Baux-de-Provence, président de la commission sociale du Groupement national des indépendants (GNI) de l’hôtellerie & restauration, ne décolère pas. Le projet de loi sur la gestion sanitaire adopté, le 25 juillet, par le Parlement après un accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale, n’apporte pas toutes les réponses escomptées.

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Philip Morris France met en place un congé parental de huit semaines

Alors que le congé paternité est passé à 25 jours en France depuis le 1er juillet, Philips Morris a décidé d’aller plus loin. Après discussions et négociations avec les partenaires sociaux en France, l’entreprise a mis en place un dispositif de congé parent renforcé pour tous les salariés (CDD et CDI).

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Un nouveau secteur bénéficie du taux majoré d'allocation d'activité partielle

Le décret du 23 juillet 2021, publié au Journal officiel du 25 juillet ajoute le secteur "Fabricants de vêtements de dessus et fabrication de vêtements de dessous ; Fabrication d'articles à maille" à la liste des secteurs qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle versée par l'Etat à l'employeur. Ces secteurs sont mentionnés à l'annexe 2 du décret du 29 juin 2020.

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Les dispositions sur les données médicales liées au contrôle du passe sanitaire

En complément des mesures sociales du projet de loi élargissant le passe sanitaire, le texte comporte aussi des points relatifs aux données médicales.

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Les DRH opposés au télétravail à temps plein

Selon un sondage d’HelloWork, qui édite les plateformes RegionsJob, ParisJob, Cadreo, publié hier, 60 % des 257 professionnels RH sondés se disent opposés à embaucher un futur salarié 100% en télétravail. 3 % le font régulièrement et 16 % de manière exceptionnelle. Ils plébiscitent toutefois ce mode de travail : 80 % pensent que le télétravail est un phénomène durable. 37 % ont ainsi commencé à élargir les critères géographiques dans leurs recrutements, ouvrant les postes à des profils vivant plus loin donc pouvant travailler une partie de leur semaine à distance.

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Un rapport livre des pistes pour renforcer le congé de présence parentale

Le député du Nord Christophe Paul (Agir ensemble) a présenté, le 21 juillet, devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, son rapport sur l’effectivité des droits à l’allocation journalière de présence parentale. Lequel fait suite à l'adoption par l'Assemblée nationale, en première lecture, de la proposition de loi visant à allonger le congé de presence parentale.

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La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail est adoptée

Les députés ont adopté définitivement la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail le 23 juillet 2021. Missions des services de santé au travail, du médecin du travial, document unique d'évaluation, passeport de prévention... Le récapitulatif de l'ensemble des mesures de ce texte.


Après plusieurs mois de débats parlementaires, une commission mixte paritaire (CMP), réunie le 19 juillet, a trouvé un accord sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail qui transcrit l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020. Le texte retenu par la CMP a été soumis au vote du Sénat le mardi 20 juillet 2021 et a été adopté par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2021.