ActuEL RH

A la une (brève)

Gel annoncé des allégements de cotisations patronales malgré la hausse du Smic

Le ministre des comptes publics, David Amiel, a indiqué, vendredi 22 mai 2026, que les allègements de cotisations sociales des entreprises seraient gelés, malgré la hausse du Smic au 1er juin.

A la une

L'Igas recommande d'harmoniser le régime social et fiscal des indemnités de rupture

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales d'octobre 2025, publié le 22 mai 2026, appelle les pouvoirs publics à rationaliser le régime social et fiscal des différentes indemnités de rupture.

Les faiblesses du régime social et fiscal des indemnités de rupture

L'Inspection générales des affaires sociales (Igas) dénonce un régime social et fiscal des indemnités de rupture si complexe qu'il en est devenu illisible et appelle à une mise en cohérence des règles par l'harmonisation et le nivellement des différents plafonnements.

A la une

Consultation du CSE sur un projet d'IA : illustration au sein d'un groupe de presse

Le 21 mai, la cour d'appel de Paris a rendu deux arrêts au sujet de l'intelligence artificielle concernant un groupe de presse. Ils confirment les décisions de référé qui avaient enjoint l'employeur à consulter le CSE préalablement au déploiement d'outils d'IA dans la rédaction. La négociation d'un PSE est en cours dans une des entités du groupe suite à la décision de l'employeur de supprimer 19 postes de secrétaires de rédaction.

Le 21 mai 2026, la cour d'appel de Paris a rendu deux arrêts au sujet de l'intelligence artificielle. Ils confirment les décisions de première instance qui avaient enjoint à deux sociétés de presse appartenant au groupe InfoproDigital (groupe GISI et groupe Le Moniteur) de consulter leur CSE préalablement au déploiement d’outils IA comme assistants rédactionnels.

Chronique

Réflexions sur une réforme de la rupture des contrats de travail en liquidation judiciaire

Entre les contraintes du droit du travail et l’urgence imposée par la garantie AGS, la liquidation judiciaire révèle les limites du cadre actuel des licenciements économiques. Plusieurs ajustements ciblés permettraient de mieux concilier sécurité juridique, effectivité des droits des salariés et réalisme procédural. C'est la position défendue dans cette chronique par Laurence Fin-Langer, professeur à l’Université de Caen Normandie, Annabelle Pavon-Grangier, avocate au sein du cabinet Hadengue & associés et membre d’AvoSial et Maxime Diesbecq, mandataire judiciaire associé au sein de la Selarl Mandateam.

La liquidation judiciaire sans poursuite d’activité, ou à l’issue de celle‑ci, place l’entreprise dans un cadre de contrainte extrême : l’activité cesse, les actifs sont réalisés et les contrats de travail doivent être rompus afin de préserver les droits à la garantie AGS des salariés.

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Le Smic augmente à compter du 1er juin

Un arrêté du 22 mai 2026 relève le montant du Smic horaire brut à 12,31 euros, soit 1 867,02 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaire à compter du 1er juin 2026 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Le Parlement européen veut faire du 8 août une journée européenne des victimes du travail

Le Parlement européen a adopté, jeudi 21 mai, une résolution non législative appelant à réduire les accidents, maladies et décès liés au travail dans l’Union européenne. Le texte a été voté par 395 voix pour, 12 contre et 41 abstentions.

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Droit de grève : la Cour internationale de justice confirme la protection par l'OIT

La Cour internationale de justice (CIJ) a rendu le 21 mai un avis très attendu. Elle confirme que le droit de grève est protégé par la convention n° 87 de l'OIT (Organisation internationale du travail). Cet avis (uniquement consultatif) donne raison aux organisations syndicales.

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Conférence TER : les "livrables" seraient remis en septembre

Vendredi 22 mai s'est tenue à Paris une nouvelle séance de conférence sociale "Travail Emploi Retraites" (TER). Selon le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, les "livrables" seront travaillés pendant l'été pour être remis à la fin de l'été, et donc probablement en septembre. S'ils ne se limiteront pas à la liste des divergences et convergences, le garant Jean-Denis Combrexelle précise que ces documents seront conçus "pour les non-spécialistes". Ils seraient en tout cas endossés uniquement par les organisateurs de la conférence, les syndicats ne sont pas censés les valider.

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Des difficultés d'emploi très variables d'une fonction RH à une autre

Le cabinet LHH publie le premier Index trimestriel des distorsions de candidatures dans l'encadrement. Il est fondé sur près de 54 000 candidatures analysées et révèle des écarts de concurrence considérables selon la fonction occupée.

"La filière RH illustre le paradoxe le plus visible de l'Index LHH", note l'étude. En effet, les consultant RH et les chargé de recrutement, avec respectivement des indices 440 et 277) "sont ceux pour qui il est le plus difficile de trouver un emploi. Ils occupent les deux premières et la troisième place du classement des cadres expérimentés".

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Comment déclarer le congé supplémentaire de naissance en DSN

Le site net-entreprise consacre une fiche à la déclaration du congé supplémentaire de naissance en DSN.

Les employeurs doivent réaliser deux démarches distinctes et complémentaires :