ActuEL RH

A la une

Les députés adoptent le projet de loi sur le marché du travail

Les députés ont adopté, le 6 octobre, le projet de loi sur le marché du travail. De nouvelles dispositions ont été ajoutées au texte par la voie d'amendements. Assurance chômage, abandon de poste, cumul de CDD, élections professionnelles, VAE, nous détaillons les mesures contenues dans le texte.

Les députés ont achevé hier l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Le vote solennel sur le texte aura lieu ce mardi. Le projet de loi a été amendé en séance publique qu'il s'agisse des mesures sur l'assurance chômage ou de la validation des acquis de l'expérience.

A la une

Est-ce qu’un salarié peut refuser le bénéfice des titres-restaurant ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Qu’est-ce qu’un titre-restaurant ?

Les titres-restaurant sont proposés par les entreprises à leurs salariés pour se restaurer à l’extérieur à la pause déjeuner en l’absence de cantine ou de locaux adaptés (article L.3262-1 du code du travail). Ce moyen de paiement est avantageux : le prix du repas est cofinancé par le salarié et l’employeur et la prise en charge patronale est exonérée de charges sociales et fiscales.

A la une

Réforme des retraites : le gouvernement donne le calendrier et la méthode aux syndicats

Hier s'est tenue la première réunion de concertation entre le ministre du Travail et les partenaires sociaux. Olivier Dussopt leur a fourni le calendrier autour de trois cycles thématiques de rencontres bilatérales. Une réunion multilatérale viendra clore les concertations. Le tout devra être formalisé mi-décembre.

"Tous les participants étaient présents et l'ambiance apaisée", se sont réjouis les services du ministère du travail hier à l'issue de la première réunion de concertation avec les syndicats sur les retraites. La réunion s'est tenue "de bout en bout" et les organisations syndicales "ont toutes pu prendre la parole". Voilà pour la tonalité générale de cette première réunion. Dans le détail, trois cycles de concertation vont être ouverts à compter de la semaine prochaine.

A la une (brève)

Réforme des retraites : le gouvernement donne le calendrier et la méthode aux syndicats

Hier s'est tenue la première réunion de concertation entre le ministre du travail et les partenaires sociaux. Olivier Dussopt leur a fourni le calendrier autour de trois cycles thématiques de rencontres bilatérales.

A la une

Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne

Attendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2022 relative à la protection des lanceurs d'alerte est paru le 4 octobre 2022. Il fixe le contenu de la procédure de recueil des alertes internes, obligatoire dans les entreprises de 50 salariés salariés et plus, et s'applique dès le 5 octobre 2022. Ce changement nécessite la consultation du CSE.

La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 relative à la protection des lanceurs d'alerte a notamment modifié les dispositions de la loi "Sapin 2" (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016), élargi le champ des bénéficiaires du statut protecteur du lanceur d'alerte, et simplifié les modalités de signalement de faits illicite. La plupart de ses dispositions sont entrées en vigueur le 1er septembre 2022.

A la une (brève)

Une prime de partage de la valeur de 750 euros à 1 750 euros chez Nexans

La direction de Nexans a versé fin septembre à 80 % de ses salariés une prime de partage de la valeur d'un montant allant de 750 euros à 1 750 euros. "Cette mesure d’urgence pour le pouvoir d’achat bénéficie à tous les salariés et sous-traitants dont le salaire est inférieur ou égal à trois SMIC. Néanmoins, cette prime reste une solution transitoire face à une inflation record", réagit Stéphane Zidouh, délégué syndical central FO Nexans.

A la une (brève)

L'Assemblée nationale adopte les amendements sur l'abandon de poste

Hier en séance publique, l'Assemblée nationale a adopté les amendements au projet de loi portant mesures d'urgence sur le travail et qui portent sur l'abandon de poste. Ces amendements créent une présomption de démission lorsqu'un salarié abandonne son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure par son employeur (lire par exemple l'amendement n° 388 Rect.).

A la une

Vers un droit opposable au télétravail ?

Dans une nouvelle note publiée aujourd’hui, le think tank Terra Nova milite pour un droit opposable au télétravail, assorti de contreparties pour l’employeur. En l'occurrence, l’ajout d’une clause dans les contrats de travail qui permettrait de limiter les temps de trajet travail-domicile des salariés.

Faut-il instaurer un droit opposable au télétravail ? C’est ce que suggère la note de Terra Nova, publiée ce vendredi et intitulée "Comment les nouvelles organisations du travail transforment l’entreprise : pour un travail hybride socialement responsable". Son auteur, Martin Richer, consultant en RSE, responsable du pôle Entreprises, travail, emploi au sein du think tank, souligne, en effet, la nécessité pour les employeurs d’adopter une attitude plus volontariste vis-à-vis du télétravail, quel que soit le contexte sanitaire.

A la une (brève)

Salariés aidants : les entreprises encore frileuses

Alors que la Journée nationale des aidants a lieu aujourd’hui, le 6 octobre, un sondage de l’ANDRH dévoilé deux jours plus tôt, montre que les entreprises sont encore frileuses sur ce sujet. 52 % des DRH interrogés indiquent ainsi ne mener aucune action particulière en direction de ces salariés aidants. 31 % mettent en place des actions de dons de RTT ou de congés et 11 % des campagnes de sensibilisation.

 

A la une (brève)

61 % des cadres inquiets à l'idée d'un report de l'âge légal à la retraite

Selon un baromètre publié par l’Apec, le 4 octobre, la perspective d’un report de l’âge de départ à la retraite inquiète la majorité des cades (61 %). Les 35-44 ans sont les plus préoccupés (66 %) mais ils sont suivis de près par les 45-54 ans (65 %). Même si les cadres ne perçoivent pas réellement quelles sont leurs conditions actuelles de départ à la retraite : 56 % des 45 ans et plus affirment avoir une idée précise de l’âge à partir duquel ils pourront partir. Et seuls 35 % ont une idée précise du montant de leur future pension.